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Souscrire un contrat d’assurance obsèques, c’est pouvoir anticiper le financement et l’organisation des obsèques et ainsi soulager les proches. C’est une convention qui aide votre famille à faire face aux formalités et aux dépenses survenant à la suite d’un décès.
Vous désignez un bénéficiaire qui recevra le capital à votre décès. Il peut s’agir d’une personne de votre famille ou d’une société de pompes funèbres.
Comment fonctionne le contrat d’assurance obsèques ? Est-ce que c’est une assurance décès ? Quelles sont les catégories de prestations de cette assurance ? Voici tout ce que vous devez savoir sur ce contrat de prévoyance !
Un contrat pour soulager vos proches à votre décès
Le contrat d’assurance obsèques est une assurance qui s’avère fortement avantageuse, car elle permet de financer vos obsèques et soulager votre famille. À votre décès, le bénéficiaire de votre contrat obtiendra un capital qu’il devra utiliser pour financer vos obsèques. Vous pourrez désigner une personne de votre famille ou une société de pompes funèbres pour l’organisation de vos obsèques. Il peut donc s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale.
La personne physique sera libre de choisir les prestations funéraires. Dans le cas d’une société funéraire désignée comme bénéficiaire, celle-ci recevra un capital à votre décès, en règlement partiel ou total des frais d’obsèques. Si le montant du capital est supérieur à la facture des obsèques, ce sont les bénéficiaires désignés dans le contrat qui obtiendront le solde. Vous pourrez souscrire d’autres garanties pour compléter le contrat comme le transport de la famille et le rapatriement du corps.
Quelles sont les catégories de prestations de l’assurance décès ?
Vous pourrez choisir entre deux grandes catégories de prestations lors de la souscription du contrat de prévoyance pour vos obsèques :
- Le contrat obsèques en prestations standardisées : à travers ce contrat, votre assureur met des prestations funéraires à disposition de votre bénéficiaire. Un réseau d’opérateurs lui sera proposé et le bénéficiaire pourra choisir le mode de sépulture (inhumation ou crémation) et la forme de la cérémonie (civile ou religieuse).
- Le contrat obsèques en prestations personnalisées : ce contrat vous offre une plus grande liberté dans la préparation de vos obsèques. C’est vous qui choisissez les garanties nécessaires pour soulager votre famille sur l’aspect financier et organisationnel. Vous pourrez opter pour les garanties couvrant les frais de transport en France ou à l’étranger, et les frais d’ensevelissement, de crémation ou de concession.
Bon à savoir : certains assureurs offrent également un accompagnement à vos proches pour réaliser les démarches administratives et juridiques après votre disparition.
Assurance obsèques : les différents types de cotisations
Vous aurez le choix entre 3 différents types de cotisations, notamment la cotisation unique, la cotisation temporaire et la cotisation viagère. Comme son nom l’indique, la cotisation unique consiste à faire un versement en une seule fois pour couvrir le coût total du contrat d’assurance obsèques.
Quant à la cotisation temporaire, elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle sur une période définie. Enfin, la cotisation viagère consiste à effectuer des versements pendant toute la durée du contrat jusqu’à votre décès.
La souscription de l’assurance obsèques
Au moment de souscrire l’assurance obsèques, votre assureur devra attirer votre attention sur le capital après revalorisation qui peut s’avérer insuffisante pour financer les obsèques, et sur le choix du prestataire qui reste libre même en cas de contrat référençant un opérateur funéraire.
De même, la compagnie d’assurance devra mettre l’accent sur certains points, notamment dans des cas particuliers, à savoir :
- Lorsque le contrat est destiné à seulement financer les obsèques
- Lorsque le contrat prévoit des cotisations viagères ou périodiques
- Lorsque le contrat est un contrat multisupport
D’ailleurs, les contrats d’assurances obsèques doivent prévoir un dispositif de revalorisation du capital pour les obsèques. Chaque année, votre assureur doit vous informer de cette revalorisation. Quant à la clause bénéficiaire du contrat, elle permet de designer un ou plusieurs bénéficiaires. Celle-ci est pré-rédigée et peut être formulée en désignant une personne ou une entreprise de pompes funèbres.
Bon à savoir : depuis le 26 juillet 2013, les contrats obsèques prévoient que le bénéficiaire doit utiliser le capital pour financer les obsèques à hauteur de leur coût.
L’existence d’un contrat obsèques
Les compagnies d’assurances doivent sensibiliser le souscripteur ou d’adhérent sur l’intérêt d’informer leurs proches de l’existence d’un contrat obsèques. Cela doit se faire au moment de la souscription et de manière régulière tout au long de la vie du contrat. Un dispositif de recherche de contrats a été mis en place par les assureurs de la Fédération Française de l’Assurance via l’association Agira.
Il est possible de contacter l’Agira via un formulaire web sur le site www.agira.asso.fr ou par courrier simple. La demande devra comporter certaines informations comme :
- Les nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance de la personne décédée
- Une copie de l’acte de décès
- Les nom(s), prénom(s) et adresse du demandeur (le cas échéant, un justificatif précisant que cette personne est en charge des obsèques du souscripteur)
Si un contrat obsèques a été souscrit, l’assureur se chargera de contacter le bénéficiaire désigné dans le contrat dans un délai de 3 jours à compter de la réception de la demande. Enfin, dans le cas où la date du décès est antérieure à plus de 3 mois à la date de réception de la demande, une réponse est communiquée dans un délai maximal d’un mois si le demandeur est aussi le bénéficiaire.
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