Assurance décès : fonctionnement, garantie et conditions

Publié le 5 juillet 2018

Assurance Prévoyance

Le décès d’un être cher est un évènement tragique qui peut engendrer des difficultés financières. Si vous êtes nombreux à souscrire une assurance décès, c’est pour éviter que votre famille se retrouve dans une situation financière instable après votre disparition.

Normalement, ce contrat d’assurance est souscrit lors de la demande d’un emprunt ou d’un crédit. Il peut être à durée déterminée ou indéterminée. C’est une sécurité financière pour vous et pour vos proches. Comment fonctionne une assurance décès ? Qui peuvent être les bénéficiaires ? Qu’est-ce qu’une assurance temporaire décès ? Le point sur l’assurance décès 

Qu’est-ce qu’une assurance décès au juste ?

Une assurance décès est une assurance qui permet aux bénéficiaires du souscripteur d’obtenir un capital financier à son décès. La somme permet à la famille du défunt d’avoir une certaine stabilité financière du foyer après la disparation de l’assuré. Elle peut aussi être utilisée pour les frais liés aux funérailles même si une assurance obsèques spécifique existe dans ce cadre.

Il s’agit d’un contrat de prévoyance qui couvre le risque de décès du souscripteur. Concrètement, si vous souscrivez cette assurance et que vous décédez pendant la vie du contrat, vos bénéficiaires pourront jouir d’un capital et ainsi compenser la perte de revenus principaux.

L’assurance décès de la Sécurité sociale

Tous ceux assujettis au régime général de l’Assurance maladie peuvent prétendre au versement d’un capital décès à ses proches. Il faudra se rapprocher de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie locale pour connaître les modalités liées à l’ouverture des droits.

Selon l’article L361-1 du Code de la Sécurité sociale, pour qu’un capital décès soit versé à vos proches, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez avoir exercé une activité salariée lors des trois derniers mois avant votre décès
  • Vous perceviez une indemnité de Pôle emploi sur la même période où vous en avez reçu au moins une durant les 12 derniers mois
  • Vous étiez titulaire de la pension d’invalidité
  • Vous receviez une rente au titre de l’accident de travail ou d’une maladie professionnelle

Quant au montant versé par l’assurance maladie pour le capital décès, il reste assez faible. Normalement, ce montant ne sert qu’à couvrir les frais d’obsèques. À savoir également que depuis le 1er avril 2018, le montant de l’assurance décès par la sécurité sociale est fixé à 3450 euros. Enfin, aucune taxe n’est appliquée sur les droits de succession.

Les différences entre l’assurance décès, l’assurance obsèques et l’assurance vie

Il est important de bien faire la différence entre l’assurance décès, l’assurance obsèques et l’assurance vie. Ce sont 3 solutions bien distinctes.

  • L’assurance décès : cette assurance permet aux bénéficiaires d’obtenir un capital au décès du souscripteur. La somme versée pourra être utilisée pour l’organisation des obsèques ou pour autre chose. Si l’assuré n’a pas mentionné ses dernières volontés dans un testament, le montant transmis au bénéficiaire pourra être utilisé comme bon leur semble.
  • L’assurance obsèques : cette assurance permet le versement d’un capital à la famille du défunt pour l’organisation des funérailles. La somme obtenue devra strictement être utilisée pour l’inhumation, la crémation, le cercueil et les autres frais liés aux funérailles. Le capital pourra être versé aux héritiers ou à une entreprise de pompes funèbres qui devra respecter les dernières volontés de l’assuré pour les prestations funéraires prévues.
  • L’assurance vie : cette solution d’épargne n’est pas une solution de prévoyance. Le souscripteur effectue des versements sur son contrat d’épargne pendant sa vie. À la retraite ou même avant, il pourra disposer des sommes épargnées. C’est un produit d’épargne qui permet de compenser l’arrêt d’activité et donc les revenus principaux. L’assuré peut obtenir un capital conséquent qu’il pourra utiliser comme il le souhaite.

Les différents contrats d’assurance décès

Il existe différents types de contrats d’assurance décès. Même si le risque principal couvert et le décès, il est possible de couvrir d’autres risques notamment la Perte Totale Irréversible d’Autonomie (PTIA), la validité, et l’incapacité. À savoir également qu’il existe deux catégories de contrat en cas de décès. La principale différence porte sur la période durant laquelle le risque constitué par le décès de l’assurée est couvert :

L’assurance décès vie entière

Le contrat d’assurance décès vie entière prévoit le versement d’un capital quelle que soit la période durant laquelle le décès survient. En effet, quelle que soit la date de décès de l’assurée, le capital est versé aux bénéficiaires. C’est un contrat qui s’inscrit dans l’optique de la transmission patrimoniale.

L’assurance temporaire décès

Le contrat d’assurance temporaire décès prévoit une date de fin du contrat. Les bénéficiaires obtiennent le capital seulement si le décès de l’assuré survient avant la date fixée dans le contrat. Si le décès survient après la date prévue, les cotisations sont définitivement perdues et sont conservées par l’assureur.

L’assurance décès mixte

Ce contrat combine l’assurance en cas de décès et l’assurance en cas de vie. Une date est indiquée dans le contrat. Si l’assuré décède avant cette date, les bénéficiaires recevront un capital ou une rente. Si l’assuré est encore en vie au terme du contrat, il recevra lui-même le capital ou la rente.

Le fonctionnement du contrat d’assurance temporaire décès

L’un des deux types de contrats de prévoyance décès individuels est l’assurance temporaire décès. Ce contrat peut être souscrit de manière indépendante et dispose d’une date de fin. Il permet de couvrir le décès du souscripteur. Si le décès ne se réalise pas avant la date limite du contrat, le risque ne sera plus couvert par l’assurance au-delà de la date d’échéance indiquée dans le contrat, ce type de garantie est souvent souscrite dans le cadre d’une assurance emprunteur.

Cela veut dire que les primes versées ne peuvent pas être récupérées par le souscripteur ou ses bénéficiaires sous la forme d’un capital. C’est ce qu’on appelle les cotisations à fonds perdus. Enfin, il est utile de souligner que la seule assurance qui permet au souscripteur de récupérer directement le capital garanti prévu et l’assurance décès invalidité. Pour cela, il faut que la personne soit victime d’une PTIA avant la fin du contrat.

Les bénéficiaires de l’assurance décès

En tant que souscripteur du contrat d’assurance décès, vous pouvez choisir vous-même le ou les bénéficiaires à qui vous souhaitez reverser le montant épargné. Vous pourrez les nommer directement dans le contrat ou le faire par lettre recommandée envoyée à votre assureur. Vous pouvez aussi l’indiquer dans votre testament.

Il est d’ailleurs important de distinguer les bénéficiaires de l’assurance décès et les héritiers naturels. Alors que n’importe qui peut être bénéficiaire qu’il soit un proche ou non, les héritiers sont eux déterminés par le cadre légal. Ceci, avec un ordre de succession et une répartition de l’héritage précis.

Les bénéficiaires désignés comme tels peuvent faire valoir leur droit de récupérer le capital. Dépendant du contrat souscrit, le décès peut être couvert en cas de maladie, d’accident ou de suicide sachant que la plupart assureurs excluent le suicide. Si ce risque est couvert, il constitue une exclusion de garantie s’il intervient moins d’un an après la souscription du contrat.

Les garanties de l’assurance décès

L’objectif de l’assurance décès est de verser un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès du souscripteur. Or, le contrat peut être complété par d’autres garanties notamment :

Le décès, la PTIA et l’IAD suite à un accident

De manière générale, tous les contrats d’assurance temporaires décès incluent une garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), ou invalidité absolue et définitive (IAD).

L’incapacité temporaire

L’incapacité temporaire de travail désigne l’impossibilité provisoire d’exercer une activité professionnelle ou l’impossibilité pour une personne d’exercer la seule activité professionnelle. Elle peut être partielle (ITP) ou totale (ITT).

L’incapacité temporaire de travail est reconnue par la Sécurité sociale à compter du 4e jour d’arrêt de travail, et ceci, pour une durée maximale de 3 ans. C’est pour cela que les assureurs proposent des prestations complémentaires calées sur cette durée maximale.

L’invalidité permanente

Pour déterminer le taux d’invalidité de l’assuré, l’assureur mandatera son propre médecin conseil. Le taux d’invalidité fonctionnelle seule, le taux d’invalidité professionnelle seule et le taux d’invalidité professionnelle à l’aide seront déterminés. Cela veut aussi dire que les seuils de déclenchement des prestations d’invalidité ne s’appuient pas forcément sur le tableau de la Sécurité sociale. Ils peuvent varier d’un contrat d’assurance décès à un autre.

Le montant du capital décès

Le montant du capital décès dépend de l’assureur et de l’assuré. En principe, les compagnies d’assurance prévoient un montant minimal et un montant maximal. Les assureurs se basent sur vos capacités de cotisation pour vous indiquer un montant. Le montant dépend aussi des cotisations que vous versez et de la durée de celles-ci.

Il peut fluctuer à cotisations égales en fonction de votre état de santé et de la cause de votre décès. En cas de décès accidentel, par exemple, les assureurs peuvent prévoir un doublement ou un triplement du montant initial. Mais cela n’est pas systématique et dépend de l’assureur et du contrat souscrit.

La fiscalité de l’assurance décès suite au versement du capital

L’assurance décès est un contrat de prévoyance intéressant, car le montant ne fait pas partie de votre patrimoine. Cela veut dire que le capital n’est pas concerné par les prélèvements liés à la succession, car le capital ne fait pas partie de votre patrimoine. Attention, car la prime est imposable. La prime est taxée d’un impôt de 20% après un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Dans la plupart des cas, le montant est obtenu sans avoir à s’acquitter des droits sur ce capital.

Il y a tout de même une exception à la règle et cela concerne les primes versées sur le contrat d’assurance décès après 70 ans. La dernière prime annuelle versée sur ce contrat est réintégrée dans l’actif successoral avec un abattement de 30 500 euros. Il s’agit de disposer d’une fiscalité nulle sur le montant perçu notamment pour les assurances vie. Dans le cas d’une assurance vie souscrite en parallèle d’une assurance décès, les primes annuelles versées après 70 ans sont ajoutées à l’actif.

L’assurance décès et le questionnaire médical

Normalement, avant de souscrire l’assurance décès, votre assureur vous remettra un questionnaire médical. Vous devrez y renseigner vos éventuels problèmes de santé. Ce questionnaire permettra à l’assureur d’évaluer le risque à sa juste valeur d’adapter les cotisations en fonction de ces risques. En principe, tous les contrats classiques couvrent les décès accidentels et les décès causés par une maladie. Quant à la mort naturelle, elle est généralement couverte par un contrat très performant, comme c’est le cas pour le suicide.

Cela dit, notez qu’il existe aussi des assurances décès sans questionnaire médical. Même s’il est possible de souscrire ce contrat sans donner des détails sur votre état de santé, le décès ou l’invalidité résultant de vos problèmes de santé antérieurs à la signature du contrat sont souvent exclus. Il faudra donc bien vérifier les termes et les conditions du contrat auprès de l’assureur.

Que doivent faire les bénéficiaires d’un contrat d’assurance décès ?

Au décès de l’assuré, l’assureur est tenu de verser le capital économisé aux bénéficiaires désignés. Dans certains cas, les bénéficiaires ne savent pas qu’ils sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance décès. Les compagnies d’assurance ont l’obligation légale de rechercher les bénéficiaires de l’assurance vie et de l’assurance décès. Si vous n’avez pas été contacté malgré les recherches de l’assureur et si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès, vous pouvez effectuer vos propres recherches.

Vous devez contacter L’AGIRA (Association pour la Gestion de l’Information sur le Risque en Assurance), car c’est elle qui répertorie l’ensemble des compagnies d’assurance proposant l’assurance vie et l’assurance décès. L’association demandera aux assureurs susceptibles d’avoir proposé une assurance décès à une personne de lui communiquer l’existence d’un contrat au sein de leurs établissements. Enfin, si aucun bénéficiaire ne s’est fait connaître au bout de 10 ans, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts.

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