La banque exige la souscription d’une assurance emprunteur lors d’une demande de prêt immobilier. Une mesure de sécurité pour les deux parties, l’établissement de prêt et l’emprunteur, en cas d’incapacité de paiement suite à un décès, une invalidité ou une perte d’emploi.
Que couvre l’assurance crédit immobilier au juste ? Comment est-ce qu’elle fonctionne ? Comment bien choisir ce contrat ? Est-il possible de réduire les coûts ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur l’assurance de prêt immobilier.
Une assurance exigée par les banques
Permettre aux emprunteurs de continuer à rembourser leur prêt immobilier même en cas de sinistre, c’est l’objectif de l’assurance de prêt immobilier. Lorsque vous demandez un prêt à la banque, celle-ci vous demandera de souscrire cette assurance pour couvrir les situations imprévues vous empêchant de rembourser votre crédit. Parmi ces situations, il y a le décès, l’accident entrainant une invalidité et la perte d’emploi.
Votre banque vous proposera une assurance de prêt immobilier. Rien ne vous oblige à souscrire le contrat proposé par cette dernière. Vous pourrez souscrire un contrat auprès de l’assureur de votre choix, car la banque ne pourra pas vous refuser votre prêt ou modifier les conditions du prêt pour ce motif. Pour bien choisir, vous devrez nécessairement comparer des offres.
Le fonctionnement de l’assurance de prêt immobilier
L’assurance de prêt immobilier sert à vous protéger en cas de décès, de problème de santé grave, d’accident ou de perte d’emploi. Les garanties dépendent toutefois du contrat et de la compagnie d’assurance. Si le prêt sert à acquérir un bien résidentiel, vous devez souscrire les garanties décès, PTIA, IPT et ITT. Si le prêt sert à acquérir des biens locatifs, seules les garanties décès et PTIA sont à souscrire.
Voici les différentes garanties de l’assurance emprunteur :
- La garantie décès : cette garantie intervient en cas de décès de l’assuré. L’assurance prend en charge le capital restant dû dans son intégralité.
- La garantie PTIA : si l’assuré se retrouve dans un état de perte totale d’autonomie et a besoin d’assistance pour réaliser les tâches quotidiennes, l’assurance couvrira le capital restant dû.
- La garantie IPT : l’assurance couvrira le capital restant dû en cas de lourde invalidité de l’assuré, soit dont le taux d’invalidité est plus de 66%.
- La garantie IPP : cette garantie intervient en cas de forte invalidité de l’assuré, soit un taux d’invalidité supérieur à 33%.
- La garantie ITT : si l’assuré est en arrêt de travail prolongé, soit pendant plus de 90 jours, les mensualités du prêt seront prises en charge par l’assurance.
- La garantie perte d’emploi : cette garantie intervient en cas de perte d’emploi et ne concerne que les salariés en CDI depuis plus d’un an.
De quoi dépend le taux de l’assurance de prêt ?
Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous devez être attentif au taux d’assurance du prêt. Également appelé TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance), il vous permet de connaître le coût de votre prêt immobilier, sachant que le taux peut, dans certains cas, représenter jusqu’à 30% du montant total du crédit.
Le calcul du taux du prêt immobilier via le TAEA se fait en fonction de :
- L’âge de l’emprunteur
- Le risque médical de l’emprunteur
- Le montant du prêt
- Le coût de l’assurance de prêt immobilier
Bon à savoir : Comment calculer le taux de votre assurance emprunteur ?
Ce que dit la loi sur la résiliation de l’assurance de prêt
Si vous souhaitez changer d’assurance de prêt en cours de crédit, vous pourrez le faire dans les 12 mois de souscription ou au-delà de cette période. Selon la loi Hamon, vous pouvez changer d’assurance emprunteur avant la date d’anniversaire du contrat à condition de souscrire un contrat présentant des garanties équivalentes.
L’établissement bancaire disposera de 10 jours pour répondre à votre demande de résiliation sous peine de sanction administrative. Si la banque refuse de résilier votre contrat dans les 12 mois suivant la signature, elle devra justifier le refus par écrit.
D’ailleurs, il est aussi utile de souligner que selon la loi Lagarde, les emprunteurs n’ont aucune obligation d’accepter le contrat d’assurance de crédit immobilier proposé par la banque. Enfin, à savoir que selon l’amendement Bourquin, l’assurance de prêt peut être résiliée chaque année à la date d‘anniversaire du contrat.
Enfin, la nouvelle loi Lemoine permet maintenant de résilier plus facilement votre contrat.
Nos conseils pour bien choisir l’assurance crédit immobilier
Dans un premier temps, vous devez définir vos besoins. Une fois cela fait, vous pourrez comparer différentes assurances en utilisant un comparateur d’assurances en ligne. Vous devrez vérifier les offres dans leur intégralité notamment :
- Les situations couvertes
- L’âge jusqu’auquel vous êtes couvert
- Les conditions générales
- Les conditions particulières
- Le type d’indemnisation
- Les exclusions
Comment résilier le contrat d’assurance emprunteur ?
La résiliation de l’assurance de prêt est gratuite. Pour résilier votre contrat d’assurance emprunteur, vous devez déjà comparer différentes offres et choisir un contrat. Celui-ci doit être adapté à votre situation, vos besoins et votre budget. Après avoir choisi le contrat, il ne vous restera plus qu’à le souscrire auprès de l’assureur.
Pensez tout de même à vérifier l’équivalence des garanties du nouveau contrat. Vous devez également bien remplir votre questionnaire de santé. Un document vous sera envoyé par l’assureur. Une fois que vous recevez le document, vous devez envoyer un recommandé avec accusé de réception à votre banquier et y inclure votre nouveau contrat, les conditions générales et une lettre de résiliation. Votre banque vous répondra sous 10 jours.