Entreprise : quelles assurances professionnelles choisir ?
Créer et gérer une entreprise implique de nombreuses responsabilités, mais surtout des frais et des coûts inévitables. Parmi les différents frais, il y a ceux liés aux assurances professionnelles. Selon la loi, seules les professions réglementées sont tenues de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Or, quel que soit le domaine d’activité, il est conseillé de bien se renseigner sur garanties indispensables pour le bon déroulement des activités. Faut-il souscrire une assurance au moment de la création d’une entreprise ? Quels contrats souscrire pour exercer en toute sérénité ? Comment se protéger des risques et sinistres auxquels l’entreprise s’expose ? Tour d’horizon des différentes assurances professionnelles pour les entreprises !
Entreprise : faut-il obligatoirement souscrire une assurance professionnelle ?
La création d’une entreprise engendre de nombreuses questions. Parmi ces questions, il y a celles qui portent sur les assurances. Est-ce que toutes les entreprises doivent être couvertes par des assurances professionnelles ? Il existe deux catégories d’assurances obligatoires : les assurances obligatoires pour toutes les entreprises, et les assurances obligatoires pour certaines catégories d’entreprises.
Ces assurances permettent de couvrir les biens, l’activité et les personnes. En effet, ce sont des assurances professionnelles conçues pour couvrir les dommages causés à l’immobilier, aux stocks, aux ordinateurs, à l’environnement, et aux personnes. Si vous êtes concerné par l’obligation d’assurance, et si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à des risques de sanctions, notamment d’amendes et d’emprisonnement.
Les assurances que toutes les entreprises doivent souscrire
Comme nous l’avons souligné, il y a des assurances que toutes les entreprises doivent obligatoirement souscrire :
L’assurance des véhicules
Si vous utilisez des véhicules dans le cadre de vos activités professionnelles, vous devez obligatoirement souscrire des assurances pour couvrir ces véhicules. En effet, qu’il s’agisse de voitures, de camions ou d’engins de chantier, le minimum à souscrire est l’assurance de responsabilité civile, également appelé l’assurance au tiers.
La complémentaire santé collective
En France, toutes les entreprises du secteur privé sont dans l’obligation de proposer une mutuelle entreprise à l’ensemble de leurs employés. Le contrat d’assurance santé mis en place devra respecter un panier de soins minimum, et l’employeur devra apporter une participation financière d’au moins 50 %.
La prévoyance collective
Les cadres et assimilés de l’entreprise doivent bénéficier d’un régime de prévoyance collective. Les employeurs peuvent décider d’étendre cette couverture à tous les salariés ou à certaines catégories de salariés à travers des conventions collectives.
Les accidents et maladies du travail
Tous les frais médicaux et paramédicaux liés aux accidents de travail ou aux maladies professionnelles doivent être pris en charge par les assurances de l’entreprise. L’assurance professionnelle doit également couvrir les revenus de remplacement en cas d’arrêt ou d’inaptitude au travail, et les rentes aux ayants droit en cas de décès.
La retraite complémentaire
Il y a aussi ce qu’on appelle le régime de retraite complémentaire. Cela concerne les salariés qui relèvent du régime général de la sécurité sociale.
Les assurances obligatoires pour certaines catégories de professionnels
Toutes les professions réglementées sont concernées par l’obligation de souscription à une assurance RC Pro, notamment tous les professionnels de la santé, les professionnels du bâtiment, les professionnels de l’immobilier, les professionnels du tourisme, et les professions qui requièrent l’utilisation de véhicules transportant des personnes ou de marchandises, entre autres.
Il est de votre responsabilité, en tant que chef d’entreprise, de vous renseigner sur vos activités et sur les risques auxquels vous pourriez avoir à faire face. Cela, que vous soyez obligés de souscrire une assurance professionnelle pour votre entreprise ou non. Pour savoir quelles assurances souscrire, vous devez prendre conscience des risques, et définir les besoins de votre société. C’est ce qui vous permettra de prendre toutes les précautions nécessaires.
L’assurance de responsabilité civile décennale pour le secteur du bâtiment
La loi est très claire en ce qui concerne les obligations d’assurance des professionnels du bâtiment et des entreprises dans ce secteur. Si vous exercez dans le domaine du BTP, vous devez. Obligatoirement souscrire une assurance décennale. Le contrat d’assurance décennale permet de couvrir les dommages qui pourraient survenir dans les 10 ans suivant la livraison de l’ouvrage, et qui remettent en cause la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.
L’assurance décennale est obligatoire pour le maître d’œuvre, l’architecte, le promoteur immobilier, et le constructeur. Quant aux sous-traitants des entreprises de construction, ils n’ont aucune obligation à souscrire cette garantie. Que vous soyez artisan ou auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment, vous devez mentionner votre assurance décennale sur vos devis et vos factures. À savoir que le défaut d’assurance entraîne des sanctions notamment des amendes et des peines d’emprisonnement.
Quelles assurances souscrire pour exercer en toute tranquillité ?
En plus des assurances obligatoires mentionnées ci-dessus, il y a d’autres assurances professionnelles qui peuvent vous être utiles. Ce sont des assurances dessinées pour couvrir votre entreprise, votre activité professionnelle, vos locaux et les personnes qui travaillent avec vous, mais aussi les tiers. Voici les différentes assurances indispensables pour votre entreprise :
L’assurance de responsabilité civile professionnelle
Comme mentionné plus haut, l’assurance RC Pro est une assurance qui peut être utile dans tous les secteurs d’activités. Quelle que soit votre profession ou le domaine dans lequel vous exercez, vous bénéficierez d’une couverture en cas de dommages causés aux autres. De manière générale, l’assurance de responsabilité civile comprend la responsabilité civile des locaux, la responsabilité civile exploitation, et la responsabilité civile professionnelle.
Cette assurance intervient pour couvrir votre responsabilité si l’un de vos clients fait une chute et se blesse dans votre magasin, ou encore à des allergies après avoir utilisé vos produits. Elle peut aussi être activée en cas d’erreur de conception, d’intoxication alimentaire et de dommages causés par des vices cachés des produits. Ce n’est pas tout, car cette garantie est utile également en cas d’incendie qui se propage chez les voisins ou les locaux avoisinants.
L’assurance dommages aux biens
Tout le contenu de vos locaux doit être couvert par une assurance spécifique. Vos stocks, vos marchandises, vos mobiliers, vos appareils, vos machines et vos ordinateurs doivent être mentionnés dans le contrat d’assurance des locaux. À n’importe quel moment, il peut y avoir un sinistre et lorsque cela arrive, les dommages sont conséquents.
Parmi les sinistres pouvant toucher les biens de votre entreprise et couverts par cette assurance, il y a les explosions, les dégâts des eaux, les incendies, les tempêtes, les dommages électriques, les actes de vol, et le vandalisme. Assurez-vous tout de même d’avoir pris les précautions nécessaires, comme l’installation de barreaux, de systèmes d’alarme, et de systèmes de télésurveillance.
Dans le cas où vous exercez vos activités professionnelles à votre domicile, vous devrez souscrire un contrat pour couvrir vos activités. Pour rappel, certains évènements ne sont pas couverts par l’assurance habitation. Pour être indemnisé en cas de sinistre lié à l’activité professionnelle, il faudra nécessairement opter pour un contrat spécifique.
L’assurance de protection juridique
Cette assurance est essentielle pour toute entreprise, car elle permet de bénéficier d’un accompagnement en cas de litiges. En effet, en cas de litige avec un salarié, un fournisseur ou un propriétaire, vous et votre entreprise serez couverts par cette assurance. Vous obtiendrez des informations juridiques, et bénéficierez d’une prise en charge en cas de procès. Mais avant les procédures judiciaires, il faudra tenter de résoudre l’affaire à travers une procédure à l’amiable.
L’assurance perte d’exploitation
Les sinistres peuvent avoir de lourdes conséquences sur l’entreprise. En cas d’incendie, d’inondation, d’explosion ou de dégâts des eaux endommageant les locaux et les biens de l’entreprise, l’entreprise peut vite se retrouver dans une situation financière difficile. Les activités peuvent être ralenties, voire arrêtées le temps des réparations.
Cela implique une baisse du chiffre d’affaires, mais n’enlève rien aux obligations de l’entreprise en ce qui concerne les charges fixes comme les frais de location, les salaires, les frais de transport, les factures d’électricité, et les factures d’eau, entre autres. La garantie perte d’exploitation sert à compenser la perte financière résultant de la baisse du chiffre d’affaires. Les frais pour continue l’activité dans des conditions provisoires sont aussi pris en charge.
L’assurance homme clé
La disparition du ou des homme(s) clé(s) de l’entreprise peut mettre l’entreprise dans une situation financière difficile. Lorsque cela arrive, c’est cette l’assurance homme clé qui intervient pour couvrir votre entreprise des conséquences financières. Elle s’applique également en cas d’incapacité de l’homme clé. Une garantie qui peut être souscrite seulement par les entreprises sous forme sociétaire.
L’assurance multirisque professionnelle
L’assurance multirisque professionnelle est sans doute la formule la plus complète et plus utile pour les entreprises. C’est un contrat qui comprend plusieurs garanties notamment la garantie de responsabilité civile professionnelle, la garantie des biens professionnels, la garantie perte d’exploitation, et la garantie de protection juridique, entre autres.
Les autres garanties
Dépendant de votre secteur d’activité et de vos besoins, vous pourriez avoir besoin d’une assurance cyberattaque, d’une assurance-crédit, d’une assurance environnementale, ou encore d’une assurance construction neuve.
Combien coûtent les assurances professionnelles ?
Il est assez difficile d’estimer le prix d’une assurance professionnelle, car tout dépend du contrat, des garanties, du niveau de protection et de la compagnie d’assurance. Le prix varie également en fonction de votre secteur d’activité, du niveau de risque, de la localisation de l’entreprise, et de moyens de protection mis en place par l’entreprise pour limiter les risques de vol et de vandalisme.
En conclusion
Maintenant que vous savez quelles assurances souscrire pour votre entreprise, il ne vous reste plus qu’à trouver un assureur. Vous pourrez utiliser notre comparateur d’assurances en ligne pour faire des demandes auprès de différents assureurs, et pour faire le bon choix.
Vous pourrez comparer les garanties, les exclusions, les conditions de prise en charge ou d’indemnisation, et les prix. Enfin, retenez que les assurances que vous allez souscrire doivent être adaptées à vos activités professionnelles. Les besoins ne sont pas les mêmes pour un artisan du bâtiment et pour un expert-comptable. Il est donc nécessaire de bien choisir.
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