L’assurance RC professionnelle et l’assurance RC exploitation sont deux garanties différentes. La première couvre les dommages causés dans le cadre de la réalisation d’une prestation uniquement, tandis que la deuxième couvre les dommages relevant des activités quotidiennes. Aujourd’hui, c’est l’assurance RC exploitation qui a toute notre attention.
Que couvre cette assurance au juste ? Combien coûte un tel contrat ? Est-il obligatoire de souscrire l’assurance de responsabilité civile exploitation ? Voici tout ce que vous devez savoir sur cette assurance.
Faut-il obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile exploitation ?
L’assurance de responsabilité civile exploitation n’a aucun caractère obligatoire, contrairement à l’assurance de responsabilité civile professionnelle. Pour rappel, l’assurance RC Pro est obligatoire seulement pour les métiers réglementés. Si vous êtes professionnel de la santé, professionnel du droit, expert-comptable, agent immobilier, agent de voyage, ou agent général d’assurance, vous devez obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
De manière générale, l’assurance de responsabilité civile professionnelle inclut l’assurance de responsabilité civile exploitation. Si vous êtes avocat, par exemple, vous êtes concerné par l’obligation d’assurance RC Pro. Un contrat qui inclut quasi systématiquement l’assurance de responsabilité civile professionnelle. Notez que si l’obligation de la RC Pro vous concerne et que vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez des sanctions.
Qu’est-ce que l’assurance de responsabilité civile exploitation ?
L’assurance de responsabilité civile exploitation est une assurance qui permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre d’une activité professionnelle. En effet, c’est cette garantie qui s’activera en cas de préjudice causé à vos clients, à vos prestataires et à vos fournisseurs. Que les dommages soient causés par vous, par vos employés, par vos stagiaires, par vos intérimaires, par vos équipements, par vos locaux ou par vos sous-traitants, votre assurance RC exploitation couvrira les dommages causés.
Les dommages couverts par l’assurance de responsabilité civile exploitation :
- Vos salariés se rendent chez un client, et l’un d’entre eux cause un dommage à l’un des objets qui lui ont été confiés
- L’un de vos clients fait une chute dans vos locaux et se blesse à cause d’un sol glissant
- Lors d’un rendez-vous avec votre fournisseur, vous renversez accidentellement du café sur son ordinateur portable qui ne se rallume plus
Bon à savoir : l’assurance RC exploitation et l’assurance perte d’exploitation sont souvent confondues. Pourtant, il s’agit de deux garanties distinctes. La garantie perte d’exploitation couvre la perte de chiffre d’affaires à la suite d’une baisse d’activité ou d’un sinistre. Tout dépend des garanties prévues par le contrat.
Le prix d’une assurance RC exploitation
Il est assez difficile d’estimer le coût d’une assurance RC exploitation seule, car celle-ci est souvent incluse dans les contrats d’assurance de responsabilité civile professionnelle et les contrats multirisque professionnelle. Si vous souscrivez l’un de ces contrats, vous bénéficierez systématiquement de l’assurance de responsabilité civile exploitation.
Quant au coût de votre assurance professionnelle comprenant la RC exploitation, il est calculé en fonction de l’entreprise, du chiffre d’affaires, du nombre d’employés, de la zone dans laquelle se trouve les locaux, de la couverture choisie, des garanties souscrites, du plafond d’indemnisation, des franchises, des carences, et des exclusions.
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