S’il y a bien une assurance entreprise que toutes les dirigeants doivent souscrire, c’est l’assurance responsabilité civile professionnelle. Qu’elle soit obligatoire ou non pour votre activité, cette assurance est essentielle, car elle couvre les dommages que votre entreprise peut causer à autrui. Que les dommages soient corporels, matériels ou immatériels, ils sont couverts par ce contrat. Dans quels cas faut-il obligatoirement souscrire l’assurance RC Pro ? Quelles sont les garanties de cette assurance ? Quel est le coût d’une telle protection ?
L’assurance RC Pro, une garantie indispensable
Toutes les entreprises, quel que soit le secteur d’activité, font face à un risque important : celui de causer des dommages à des tiers, notamment à des clients, à des fournisseurs, à des partenaires, à des salaries et à des prospects, entre autres. Les dommages peuvent être causés par le dirigeant de l’entreprise, par les salariés, par les locaux, par les véhicules, par les produits et par les services de l’entreprise. Lorsque cela arrive, les conséquences financières sont importantes.
C’est pour cela qu’il est nécessaire de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. L’assurance RC Pro pourra couvrir la responsabilité de l’entreprise pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés dans le cadre de vos activités professionnelles. Elle s’applique également après la vente ou la prestation. Aussi, il est nécessaire de mettre en avant que selon l’article 1240 du Code civil, toute personne qui cause un dommage à autrui est tenue de réparer le dommage.
Sans l’assurance de responsabilité civile professionnelle, vous devrez, en tant que chef d’entreprise, réparer les dommages vous-même. Bien souvent, les dommages et intérêts sont conséquents, et peuvent conduire l’entreprise à la faillite. Avec une assurance RC professionnelle, vous aurez l’esprit tranquille et vous n’aurez pas à vous soucier de la partie financière si des dommages sont causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.
Bon à savoir : il faut bien distinguer l’assurance de responsabilité civile privée de l’assurance habitation et l’assurance de responsabilité civile professionnelle. L’assurance RC privée ne peut pas prendre en charge les risques professionnels.
Comment l’assurance de responsabilité civile professionnelle peut-elle être utile ?
Entre les dommages corporels, matériels et immatériels, les entreprises font face à de nombreux risques au quotidien. Parmi les risques les plus importants, il y a :
- Les dommages corporels : si l’un de vos clients ou vos salariés fait une chute dans vos locaux et se blesse, il pourra vous réclamer dommages et intérêts pour dommages corporels.
- Les dommages matériels : si vous endommagez le bien d’un client lors de vos prestations, celui-ci peut vous poursuivre et exiger réparation pour le dommage matériel causé.
- Les dommages immatériels : il peut arriver qu’un de vos clients exige des dommages et intérêts pour manquement contractuel lié à une prestation de conseil.
L’assurance de responsabilité civile obligatoire pour certaines professions
Si vous exercez dans l’un des secteurs suivants (professions réglementées), vous devez obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle :
- Le secteur médical
- Le secteur juridique
- Le secteur touristique
- Le secteur du bâtiment
Cela veut dire que si vous êtes médecin, infirmier, sage-femme, avocat, notaire, courtier crédit, agent immobilier, agent de voyage, chauffeur de taxi, chauffeur de VTC, ou professionnel du bâtiment, vous êtes concerné par l’obligation d’assurance. Vous devrez faire mention de votre assurance de responsabilité civile professionnelle sur vos devis et vos factures.
Si vous exercez une activité non réglementée, sachez qu’il est dans votre intérêt de souscrire l’assurance de responsabilité civile professionnelle. Sans cette assurance, vous devrez vous-même réparer les dommages que vous causez.
Bon à savoir : les professionnels du bâtiment doivent également souscrire une assurance décennale. C’est une obligation de la loi Spinetta.
Les garanties du contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle
Le contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle comprend plusieurs garanties. Entre les garanties de base et les garanties optionnelles, vous avez la possibilité de personnaliser votre assurance RC Pro en fonction de vos besoins et ceux de votre entreprise.
Le contrat comprend l’assurance de responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile après livraison. En option, vous pourrez souscrire la garantie de protection juridique entreprise.
La responsabilité civile exploitation
Cette garantie couvre les dommages causés à des tiers en dehors de la réalisation d’une prestation. Les dommages couverts sont ceux causés par les chefs d’entreprise ou les salariés. L’assurance RC exploitation est une garantie différente de la garantie de responsabilité civile professionnelle étant donné que celle-ci porte sur l’exploitation de l’entreprise alors que la garantie RC Pro concerne la réalisation d’une prestation.
La responsabilité civile après livraison
La garantie de responsabilité civile après livraison, comme son nom l’indique, intervient pour les dommages causés après la livraison d’un produit ou après la réalisation d’une prestation. Par exemple, un client qui souffre d’allergies après avoir utilisé un de vos produits ou un client qui découvre un défaut de fabrication. Cette garantie intervient en cas de dommages causés par vice caché, mauvais conditionnement, défaut de conseil, et défaut de fabrication.
La garantie de protection juridique
Dans l’univers professionnel, les litiges sont bel et bien réels. Avec cette garantie, vous pourrez exercer sereinement, car les frais d’avocats sont pris en charge. Les actions de défense et les actions en recours sont prises en charge par l’assurance. Dans un premier temps, il faudra tenter de trouver une solution à l’amiable. Si cela n’aboutit pas, il faudra faire appel à un avocat pour le règlement du litige.
Le prix d’une assurance de responsabilité civile professionnelle
Pour connaître le prix d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour votre activité, vous devez vous rapprocher de votre assureur. Vous pourrez également comparer différentes offres directement en ligne en utilisant un comparateur d’assurances.
Ce qu’il est nécessaire de prendre en compte, c’est que les prix dépendent de plusieurs critères, notamment de votre domaine d’activité, de votre chiffre d’affaires, de la forme juridique de votre entreprise, et des garanties souscrites en option.
Comparaison des assurances RC Pro en ligne
Prenez le temps de bien comparer les offres pour être sûr de souscrire le contrat le plus adapté aux besoins de votre entreprise. Pour une protection optimale, il est conseillé de souscrire une assurance multirisques professionnelle. C’est un contrat qui comprend différentes garanties et qui se veut complet. Or, avant de signer un contrat, pensez à bien vérifier les plafonds d’indemnisation, les franchises, les niveaux de couverture, et les exclusions de garanties. Choisissez seulement les garanties essentielles sans pour autant choisir le contrat le moins cher.