La garantie de responsabilité civile après livraison (RC produits défectueux)

Publié le 1 juin 2022

Assurance entreprise

Parmi les assurances professionnelles qui peuvent protéger votre activité, il y a la garantie de responsabilité civile des produits livrés. Elle est comprise dans l’assurance responsabilité civile entreprise et permet de couvrir les dommages qui peuvent survenir après la vente et la livraison d’un produit. Clients, tiers, et partenaires peuvent vous demander des dommages et intérêts suite aux dommages causés par vos produits défectueux.

Que couvre la garantie de responsabilité civile après livraison au juste ? Est-elle obligatoire ? Combien coûte la RC après livraison/produits défectueux ? Dans cet article, nous mettons l’accent sur l’assurance RC après livraison !

Qu’est-ce que l’assurance de responsabilité civile après livraison ?

Assurance de responsabilité civile produits livrés, assurance de responsabilité civile produits défectueux, assurance de responsabilité civile après livraison… Il s’agit de la même assurance. Cette garantie n’a aucun caractère obligatoire, contrairement à l’assurance de responsabilité civile professionnelle pour certains métiers, et à l’assurance décennale obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Si votre activité porte sur la fabrication et/ou a la vente de produits, il est avantageux pour vous de souscrire une assurance de responsabilité civile après livraison.

C’est une assurance de responsabilité civile assez particulière qui permet de couvrir la responsabilité de l’entreprise qui organise un évènement en cas de fabrication ou de livraison de produits défectueux. Pour que cette assurance puisse intervenir, il faut que le préjudice résulte de biens vendus et livrés par vous. Si la victime engage votre responsabilité en prouvant que les produits livrés sont défectueux et ont causé des dommages, votre assureur couvrira les dommages et intérêts à la victime. Votre assurance peut aussi prendre en charge par vos frais de défense.

L’assurance RC après livraison, pour qui ?

Cette assurance est utile pour toutes les entreprises qui incluent la livraison de biens et de produits dans leurs prestations :

  • Les entreprises professionnelles de l’évènementiel
  • Les organisateurs d’évènements
  • Les associations et les collectivités locales

Elle s’avère particulièrement intéressante pour les manifestations publiques, les salons professionnels, les expositions, les colloques, et les concerts.

Ce que prend en charge l’assurance RC produits défectueux

L’assurance de responsabilité civile après livraison pourra couvrir les frais, les frais de défense et les dommages et intérêts de produits défectueux que ce soit suite à la fabrication ou à la livraison. Si vous fabriquez ou livrez des produits défectueux, vos clients pourront se retourner contre vous et vous demander réparation ou indemnisation. D’où l’importance de souscrire une assurance de responsabilité civile après livraison.

  • Les dommages liés aux défauts des produits vendus ou livrés seront couverts, notamment :
  • Les dommages matériels : si le bien est endommagé ou détruit
  • Les dommages corporels : si le produit présentant des défauts cause des blessures ou des décès
  • Les dommages immatériels consécutifs : si le produit défectueux engendre des pertes financières et causant des dommages matériels et corporels garantis
  • Les dommages immatériels non consécutifs : si les pertes financières ne sont pas causées par les dommages matériels ou corporels garantis, par exemple les frais de retrait et les frais de dépose/repose

L’assurance de responsabilité civile après livraison peut également inclure une assistance juridique professionnelle et de la couverture des frais d’indemnisation. Or, cela dépend du contrat souscrit et de la compagnie d’assurance. Vous devrez nécessairement vérifier ces points avant de souscrire une assurance RC produits défectueux. Vous pourrez également connaître les plafonds d’indemnisation mis en place par votre assureur. Après, rien ne vous empêche de changer d’assurance RC après livraison et de souscrire un contrat plus avantageux.

Que faut-il savoir sur les frais de retrait et les frais de dépose/repose ?

Les garanties frais de retrait et frais de dépose/repose sont essentielles. Concrètement, la garantie frais de retrait concerne les produits de grande consommation. En d’autres termes, votre assureur pourra prendre en charge les frais suivants :

  • La mise en garde du public
  • La première urgence
  • Le repérage du produit défectueux
  • La recherche du produit défectueux
  • Le stockage
  • La main d’œuvre
  • La location du matériel
  • La destruction du produit

En ce qui concerne la garantie frais de dépose/repose, elle peut intervenir dans le cas suivant : la responsabilité des produits défectueux est mise en cause suite a vice caché ou d’erreur de conception, de montage ou d’instructions d’utilisation. La dépose et la repose du produit réparé ou de remplacement, et les frais de transport sont couverts par cette garantie.

Comment choisir une assurance RC après livraison ?

Ne souscrivez pas le premier contrat d’assurance RC après livraison que vous trouvez. Le secret pour faire le bon choix est de faire des comparaisons d’offres. Si vous êtes organisateur d’évènements, il est dans votre intérêt de souscrire une assurance de responsabilité civile organisateur. Appelée l’assurance RCO, celle-ci couvre la responsabilité civile professionnelle générale, notamment les dommages que vous pourrez causer aux tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle comprend généralement l’assurance de responsabilité civile après livraison, car c’est une garantie essentielle pour votre activité.

Si l’assurance RC après livraison n’est pas comprise dans votre assurance RCO, ou si vous n’êtes pas organisateur d’évènements et avez besoin de cette garantie, vous pouvez certainement la souscrire séparément. Il s’agit ici de souscrire un contrat indépendant.

Parmi les critères à évaluer au moment de comparer les assurances, il y a :

  • Le coût de la garantie
  • Les personnes qui peuvent être couvertes par le contrat
  • Le niveau d’indemnisation
  • Les dommages pris en charge
  • Les exclusions de garantie

Quel est le coût d’une garantie de responsabilité civile après livraison ?

Tout va dépendre du contrat souscrit, si la garantie est comprise dans un contrat d’assurance multirisques professionnelle (MRP) ou dans un contrat d’assurance responsabilité civile organisateur (RCO) ou si elle est souscrite de manière indépendante. Il est assez difficile d’estimer le prix d’une telle garantie, et c’est pour cela qu’il est nécessaire de faire des comparaisons d’offres. En comparant différentes offres d’assurance, vous allez pouvoir repérer les contrats les plus avantageux en termes de protection et d’indemnisation.

Parmi les critères pris en compte par les compagnies d’assurance pour calculer le coût de la garantie de responsabilité civile après livraison, il y a le niveau de couverture, le montant des garanties, et la durée de la couverture. Si vous décidez d’aller de l’avant avec la souscription d’une assurance de responsabilité civile organisateur (RCO), vérifiez bien les exclusions de garantie et les conditions de déclenchement des garanties. Enfin, quel que soit le type de contrat que vous choisissez, prenez le temps de bien comparer les contrats avant d’en signer un.

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