Focus sur la garantie perte d’exploitation

Publié le 15 septembre 2022| Mis à jour le 29 septembre 2022

Assurance entreprise

En tant que gérant d’entreprise, il est crucial d’êtres couvert contre les dommages matériels qui pourraient affecter votre entreprise ou vos locaux. En toute logique la souscription d’une assurance multirisques entreprise vous protégera efficacement. Toutefois il existe une garantie spécifique pour vous protéger contre le risque de perte financière résultant d’une interruption d’activité, c’est la garantie perte d’exploitation.

En quoi consiste cette garantie financière ?

Une catastrophe ou un sinistre grave peuvent affecter votre entreprise à un moment soudain et inattendu. En toute logique vos activités seront perturbées et peuvent entraîner un déclin, voire une absence de chiffre d’affaires pendant une longue période. L’assurance des biens vous permet d’être indemnisé pour le remplacement du matériel, pour la reconstruction d’un local, mais elle ne compense pas la perte de revenus qui découle de l’arrêt de votre activité.

C’est là qu’intervient la garantie perte d’exploitation. Car vos dépenses normales (remboursement de vos fournisseurs, emprunts professionnels et salaires des employés) seront toujours à honorer et vous pourriez avoir de réelles difficultés à payer ces coûts, l’assurance perte d’exploitation vient donc soutenir votre entreprise pendant cette période.

En souscrivant à cette garantie, vous aurez la meilleure option pour vous permettre de continuer à travailler en assurant la pérennité de votre entreprise grâce à un remboursement de votre compagnie d’assurance pour couvrir les frais d’exploitation (frais fixes). De rétablir rapidement votre situation financière et de retrouver le résultat d’exploitation atteint avant la catastrophe.

Ce type d’assurance ne fonctionne que lorsque les causes de la perte de chiffre d’affaires sont involontaires ou aléatoires.

Quelles sont les situations couvertes par la perte d’exploitation ?

Semblable à un fonds provisoire, c’est une forme de protection financière qui vous couvre contre tous les risques financiers qui affectent votre entreprise à la suite d’une catastrophe. En cas de sinistre affectant la bonne marche de votre entreprise, elle vous permet de réclamer une indemnité égale à la perte de marge brute due au sinistre.

Les marges brutes sont calculées en fonction des dépenses qui se poursuivent après le sinistre ; vous n’avez donc pas besoin de puiser dans votre trésorerie pour continuer à gérer les frais quotidiens de votre entreprise.

Les pertes résultant des dommages suivants sont couvertes par l’assurance des pertes d’exploitation :

  • Les inondations et les dégâts des eaux
  • Une catastrophe naturelle
  • Une explosion ou un incendie
  • Les dommages causés par la tempête, la grêle ou la neige
  • La foudre et les dommages électriques
  • Le bris de machines
  • Les actes de vandalisme, de terrorisme et de destruction
  • Les dommages causés par les émeutes

Quelles sont les éléments clés de l’assurance perte d’exploitation ?

La garantie de base est conçue pour couvrir la perte ou l’absence de ventes ou les dépenses liées à la perte. Mais vous pouvez également souscrire des garanties supplémentaires qui protègent les coûts essentiels au fonctionnement de l’entreprise ainsi que les retards causés par le sinistre.

En fonction de la taille de votre entreprise, de votre secteur d’activité et de l’évaluation des menaces auxquelles votre entreprise pourrait être confrontée, vous déterminerez le montant de la couverture à inclure dans votre police d’assurance contre les pertes d’exploitation.

Garanties supplémentaires

Ces garanties complémentaires concernent les dépenses qui ne sont pas couvertes par les garanties standard.

  • Paiement des frais supplémentaires engagés pour maintenir sur le marché les produits ou services offerts par votre entreprise
  • Interruption d’activité due à la perte de sous-traitants, de fournisseurs
  • Indemnités ou intérêts de retard pour couvrir la perte ;
  • Salaires des travailleurs que vous devez payer indépendamment de la cessation ou de la réduction d’activité ;
  • Responsabilités sociales : salaire hebdomadaire garanti et indemnité de préavis pour les travailleurs.

Selon la compagnie d’assurance, voici quelques risques qui ne sont pas couverts par l’assurance :

  • Les dommages causés par les guerres, les violations de la neutralité ; les révoltes, les révolutions ; les troubles internes ;
  • Les dommages causés par les tremblements de terre ainsi que les éruptions volcaniques ;
  • Les dommages causés par l’inondation de lacs artificiels ;
  • Les dommages résultant de l’énergie nucléaire ;
  • Les dommages résultant de l’amiante.

Période d’indemnisation

Vous devez choisir le délai d’indemnisation en évaluant le temps nécessaire à votre entreprise pour reprendre une activité normale après un sinistre grave.

Il est essentiel de penser au temps nécessaire pour reconstruire les locaux et remplacer les équipements ; aux retards de production ; à la possibilité de maintenir l’activité en partie, à la concurrence du marché, etc. Le délai doit être déterminé en estimant le temps qu’il faudra à l’entreprise pour retrouver sa situation financière antérieure.

Le montant de l’indemnité

Le montant de l’indemnisation pour une diminution ou une absence de chiffre d’affaires sera remboursé par votre assureur, sur la base d’un chiffre égal au bénéfice d’exploitation de l’entreprise.

Les charges fixes et variables de l’entreprise sont à prendre en compte lors du calcul de la marge d’exploitation brute. Il n’est pas toujours facile d’estimer la marge pour l’avenir. Il est donc possible d’ajouter au contrat d’assurance un ajustement de la marge pour les années futures. Cela peut se faire en payant des primes.

Tarifs de la garantie perte d’exploitation

Le coût de l’assurance dépend de la couverture choisie ainsi que de la compagnie à laquelle on choisit de faire appel. Le prix va dépendre de :

  • La nature de l’activité ainsi que la structure de l’entreprise comme les machines, les équipements de remplacement, les installations de dépannage et la protection contre l’incendie
  • Le taux applicable à l’assurance des dommages directs (bris de machine, incendie, etc.)
  • Différents facteurs qui influencent la durée de l’interruption de l’activité
  • La durée de la période d’indemnisation

Né négligez pas les autres garanties qui peuvent être intégrées dans un contrat multirisque professionnelle comme la RC Pro ou encore l’assurance protection juridique entreprise.

  • Comparez les assurances professionnelles