Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est un montant utilisé dans le calcul des prestations sociales telles que les cotisations sociales sur les salaires, l’assurance vieillesse, les seuils d’exonération fiscale et sociale pour les indemnités de rupture, les indemnités de stage en entreprise pour les étudiants, les contributions au fond national d’aide au logement, ou les prestations de la sécurité sociale (indemnités journalières dans les cas d’accident du travail, d’incapacité temporaire, de pension d’invalidité, par exemples).
Une autre fonction importante du PMSS est qu’il sert à calculer les tranches A, B, C, 1 et 2, qui aident à déterminer le montant que les salariés versent comme cotisation auprès de leurs caisses de régime complémentaire de retraite.
Révision du PMSS pour 2023
Le montant du Plafond de la Sécurité Sociale est revalorisé tous les ans par les pouvoirs publics en fonction du salaire minimum des Français. Il est calculé par heure (PHSS: Plafond Horaire de la Sécurité Sociale), par jour (PJSS: Plafond Journalier de la Sécurité Sociale), par semaine, par mois (PMSS: Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale), par trimestre et par année (PASS: Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
Pour l’année 2023 le PMSS connait une augmentation de 6,9% par rapport à 2022
Le montant du PMSS pour 2023 est donc fixé officiellement à 3 666 euros, alors que le PASS est lui à 43 992 euros.
Plafonds Sécurité Sociale pour 2023
| Plafond annuel (PASS) | 43 992 € |
| Plafond trimestriel | 10 998 € |
| Plafond mensuel (PMSS) | 3 666 € |
| Plafond journalier | 202 € |
| Plafond horaire | 27 € |
Explication des tranches A, B, C, 1 et 2
Pour pouvoir calculer les montants pour les garanties liées aux complémentaires santés, aux contrats de prévoyance et au retraite collective, les salaires sont portionnés en différentes tranches appelées tranche A, tranche B, tranche C, (toutes trois utilisées pour le calcul des cotisations salariales), tranche 1 et tranche 2 (toutes deux utilisées pour le calcul des cotisations retraites).
Depuis que le PMSS a été revalorisé à 3 666 euros, les valeurs des tranches ont été limitées à :
- Tranche A : 1 PMSS soit 3 666 euros
- Tranche B : 3 PMSS soit 10 998 euros
- Tranche C : 4 PMSS soit 14 664 euros
- Tranche 1 : 1 PMSS soit 3 666 euros
- Tranche 2 : 2 PMSS soit 7 332 euros
Par la suite, différents taux sont appliqués pour calculer la cotisation patronale et salariale pour les cadres et les non-cadres, et pour calculer la cotisation aux caisses de retraite ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés) et AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).
A noter que pour les contrats de retraite Madelin (spécifique aux travailleurs non-salariés), il y a deux formules de calcul toutes deux basées sur le PASS de l’année en cours. Le montant pris en compte est celui des deux formules donnant le résultat le plus favorable.
L’utilisation du PMSS dans les remboursements des mutuelles
Certaines mutuelles ont recours au Plafond de la Sécurité Sociale (mensuel ou annuel) pour calculer le remboursement de quelques-unes de leurs prestations. Ce calcul est différent de la Base de Remboursement (BR), qui est le barème arrêté par la sécurité sociale pour calculer le montant à rembourser après une dépense médicale.
Le point fort de l’utilisation du PMSS pour le remboursement par les mutuelles est que la couverture va augmenter annuellement en fonction de la revalorisation du PMSS.
A titre d’exemple, pour des prestations telles qu’un détartrage ou la pose d’une couronne dentaire qui sont toutes deux remboursées à hauteur de 5% du PMSS, le remboursement sera à hauteur de 171,40 euros.
Dans les cas de remboursements des frais de santé par une mutuelle en fonction du PMSS, il peut être préférable d’attendre le début de l’année suivante pour avoir recours à la prestation car le PMSS sera revalorisé et la couverture (donc le remboursement) augmentera en fonction.