L’assurance dépendance, de quoi s’agit-il ?

Publié le 17 juin 2018

Assurance Prévoyance

Vieillesse, maladie, accident… la dépendance peut toucher n’importe qui à n’importe quel moment. Bien souvent, la perte d’autonomie et la dépendance coûtent cher, entre l’aménagement du logement, l’aide à domicile et l’hébergement en établissement spécialisé.

La meilleure solution pour se préparer à cette éventualité est de souscrire une assurance dépendance. En quoi consiste cette assurance au juste ? Quelles sont ses garanties ? Que couvre ce contrat et combien coûte-t-il ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance dépendance.

La dépendance ou la perte définitive d’autonomie

Avant tout, il est nécessaire de définir ce qu’est la dépendance ou la perte définitive d’autonomie. Une personne dépendante est une personne qui rencontre des difficultés ou qui se retrouve dans l’incapacité d’effectuer elle-même les actes de la vie quotidienne sans aide extérieure. Par exemple, se déplacer, s’habiller, se laver et se nourrir. Entre la vieillesse, les maladies et les accidents, la dépendance peut avoir différentes origines et peut être plus ou moins grave selon les cas. Elle peut être partielle, totale ou lourde.

Pour déterminer le degré de dépendance, plusieurs grilles de références peuvent être utilisées, comme la grille AVQ qui se réfère aux cinq actes de la vie quotidienne (s’asseoir, se lever, se coucher), le déplacement, la toilette, l’habillage et l’alimentation. Elle est utilisée par les assureurs. Il y a aussi la grille AGGIR (Autonomie, Gérontologique, Groupes Iso-Ressources) qui est utilisée par les conseils généraux pour l’attribution de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et qui liste six niveaux de dépendance.

Un contrat d’assurance dépendance, qu’est-ce que c’est ?

La perte d’autonomie peut entraîner des difficultés financières, entre la perte d’emploi, l’incapacité à se déplacer de manière autonome et les installations à faire pour faciliter le déplacement à la maison. Pour vous prémunir face aux conséquences financières de la perte d’autonomie, vous pouvez souscrire une assurance dépendance, qui est un contrat de prévoyance. Si vous vous retrouvez dans une situation de dépendance, cette assurance vous versera une rente ou un capital.

Qui plus est, tous les contrats d’assurance dépendance proposent généralement d’autres services, comme l’assistance, l’information, la prévention et le conseil. Dépendant du contrat d’assurance et de l’assureur, le service d’assistance peut avoir pour but de vous aider vous et votre entourage pour la constitution de dossiers ou pour les actions d’accompagnement. Le contrat d’assurance dépendance peut être souscrit à titre individuel ou collectif. S’il est mis en place à titre collectif, c’est l’entreprise qui fait la souscription pour ses salariés.

Comme pour un contrat d’assurance-vie, si l’assuré devient dépendant avant le terme du contrat, il pourra bénéficier d’une rente, toutefois l’objectif principal de l’assurance-vie reste l’épargne retraite.

Bon à savoir : si vous interrompez vos cotisations en cours de contrat, et si vous avez cotisé un minimum d’années, l’assureur peut vous permettre de bénéficier du maintien partiel de vos garanties. Tout dépendra des conditions de votre contrat.

Le label GAD Assurance Dépendance

Les assureurs ont créé le label GAD Assurance Dépendance pour garantir que leurs offres sont transparentes que ce soit au niveau de la compréhension ou des garanties du contrat d’assurance dépendance. Ce label offre aux assurés des garanties plus lisibles, plus protectrices et accessibles au plus grand nombre.

Il est accordé aux garanties d’assurance qui couvrent la dépendance lourde notamment :

  • Une définition commune de la dépendance lourde basée sur des Actes élémentaires de la Vie Quotidienne (AVQ)
  • Un vocabulaire commun qui permet une meilleure compréhension des garanties
  • Une garantie viagère, quelle que soit la date de survenance d’une situation définitive de dépendance lourde
  • Un niveau minimal de la rente servie en cas de dépendance lourde de 500 euros par mois
  • Des modalités de revalorisation des garanties, des prestations et des cotisations contractuellement définies
  • L’absence de questionnaire médical avant 50 ans (sauf invalidité ou ALD préexistante)
  • Des actions de prévention ou des prestations d’accompagnement pour l’assuré ou ses proches
  • L’accès à une information annuelle
  • Des conditions de maintien des droits en cas d’interruption de paiement des cotisations

L’indemnisation et le versement de la prestation

Dans le cas où vous devenez dépendant, votre assureur vous versera la prestation prévue dans votre contrat d’assurance sous forme de rente mensuelle ou sous forme de capital. En cas de dépendance totale, la rente versée sera à hauteur de 100%, et en cas de dépendance partielle, un pourcentage de la rente sera versé.

En tant qu’assuré, c’est vous qui choisissez comment utiliser les prestations perçues entre l’aide a domicile, l’aménagement de votre logement et l’hébergement en maison spécialisée. D’ailleurs, il est utile de cumuler les prestations perçues par l’assureur avec l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Bon à savoir : si vous conservez votre autonomie jusqu’à votre décès, vous ne percevez aucune prestation. Vos cotisations bénéficient à l’ensemble des assurés. C’est ce qu’on appelle la mutualisation des risques.

Le délai de carence, le délai de franchise et la franchise

Au moment de souscrire votre assurance dépendance, vous devez être particulièrement attentifs au délai de carence, au délai de franchise et à la franchise.

Le délai de carence

C’est ce qu’on appelle le délai d’attente soit la période pendant laquelle vous n’êtes pas garanti en cas de dépendance. Généralement, celui-ci commence à la date d’effet de la souscription. Quant à sa durée, elle dépend du contrat et de l’assureur. Elle varie normalement entre 1 an et 3 ans. S’il y a eu une dépendance d’origine accidentelle postérieure à la souscription, le délai de carence ne s’applique pas et vous pouvez faire jouer vos garanties immédiatement.

Le délai de franchise

Vérifiez bien le contrat avant de le signer pour connaître toutes les conditions. Dans certains contrats d’assurance dépendance, il peut y avoir un délai de franchise.

La franchise

Certains contrats prévoient aussi une franchise. Il s’agit d’un seuil d’intervention en dessous duquel les garanties ne pourront pas être activité. Si le risque est couvert, il se peut aussi qu’une somme reste à la charge de l’assuré après l’intervention de l’assureur.

La souscription d’un contrat d’assurance dépendance

Pour souscrire une assurance dépendance, vous pouvez vous rapprocher de votre assureur habituel ou d’un courtier en assurances qui se chargera de vous trouver le contrat le plus adapté à vos besoins et à votre budget. La souscription peut se faire jusqu’à l’âge de 70 ans. Après cet âge, il peut être assez difficile de trouver un assureur qui accepte de vous assurer pour ce risque, car le risque de devenir dépendant est plus important.

Vous devez garder en tête que ce contrat vous permet de préparer l’éventualité d’une situation de dépendance. Vous pouvez choisir de vous assurer pour un degré de perte d’autonomie plus ou moins élevé entre la dépendance partielle, la dépendance totale et la dépendance lourde. Votre assureur pourra vous conseiller sur le contrat le plus adapté à votre profil. Vous pourrez aussi comparer différentes offres pour trouver celle qui vous convient.

Le tarif d’une assurance dépendance

Le tarif d’une assurance dépendance dépend de plusieurs critères :

  • Votre âge au moment de l’adhésion
  • Votre état de santé
  • Le niveau de rente choisi
  • Le niveau de couverture
  • Le contrat
  • La compagnie d’assurance

Comment connaître l’existence d’un contrat d’assurance dépendance ?

Une personne qui se retrouve en situation de dépendance ne sera pas toujours en mesure de demander la mise en œuvre des garanties de son assurance dépendance. Si vous souscrivez ce contrat, pensez à informer vos proches de son existence. Ceci, au moment de la souscription et ensuite, périodiquement. Pour aider vos proches avec la recherche de contrat, les assureurs de la Fédération Française de l’Assurance ont mis en place un dispositif de recherche via l’association Agira.

Toute personne physique peut effectuer une recherche en s’adressant à l’Agira par mail ou par courrier. Les établissements de soins peuvent aussi faire une recherche pour un patient admis. La demande devra comporter certaines mentions obligatoires :

  • Les noms et prénoms de la personne dépendante
  • Le lieu de naissance et l’adresse de la personne
  • Les noms et les prénoms du demandeur
  • La qualité du demandeur
  • Le justificatif d’identité du demandeur
  • La nature du lien du demandeur avec la personne dépendante potentiellement assurée

Enfin, si un contrat d’assurance dépendance a été souscrit, l’assureur contactera la personne assurée ou son représentant légal. Normalement, cela se fait dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

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