Assurance auto : comment fonctionne la garantie bris de glace ?

Publié le 20 novembre 2019 dans Assurance Auto

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Quoi de plus fâcheux que d’avoir une vitre cassée ou fissurée ? Avec la garantie bris de glace de l’assurance auto, vous pourrez obtenir une indemnisation si vous subissez un sinistre sur l’une des parties en verre de votre véhicule.

Cette garantie prend en charge les frais de réparation des parties vitrées endommagées. Comme les sinistres ne sont pas toujours couverts, il est important de bien se renseigner sur le fonctionnement de cette garantie.

Les éléments couverts par la garantie bris de glace

Avant toute chose, rappelons qu’en France, vous devez obligatoirement souscrire une assurance auto (au tiers au minimum) pour pouvoir circuler sur les routes légalement. Si l’assurance de responsabilité civile seule ne permet pas de prendre en charge les dommages causés aux parties vitrées, les formules intermédiaires et tous risques proposent une couverture plus étendue, dont la garantie bris de glace.

Si votre véhicule subit un sinistre et qu’une des parties en verre suivantes est endommagée, vous pourrez obtenir une indemnisation :

  • Le pare-brise
  • La lunette arrière
  • Les rétroviseurs
  • Les vitres latérales
  • Le toit ouvrant
  • Les phares
  • Les clignotants
  • Les feux et les optiques avant

À noter que les éléments vitrés couverts par la garantie bris de glace de l’assurance auto varient d’un assureur à un autre. Aussi, il est bon de remonter qu’en ce qui concerne le toit ouvrant, les phares avant et arrières et les ampoules, les conditions générales du contrat d’assurance auto fixent l’étendue de la garantie bris de glace.

Bon à savoir : la garantie bris de glace n’est pas obligatoire, contrairement à la garantie de responsabilité civile.

Le fonctionnement de la garantie bris de glace en assurance auto

Généralement, les casses, les bris, les altérations, les fissures et les impacts qui peuvent être réparés ou remplacés sont couverts par la garantie bris de glace de l’assurance auto. Il peut s’agir de dommages causés par une projection de cailloux, d’un accident, d’un accrochage, d’une collision avec un élément extérieur ou d’un acte de vandalisme gratuit et exclusif.

En aucun cas, la vitre brisée n’entraînera une modification du coefficient de réduction-majoration et donc l’application d’un malus. Soulignons toutefois que l’assureur peut augmenter la prime si le nombre de bris de glace est trop grand. Il peut également décider de résilier le contrat. Par ailleurs, il peut y avoir un seuil d’intervention en dessous duquel la garantie bris de glace de l’assurance auto ne pourra pas fonctionner.

Les vitres endommagées sont-elles réparées ou remplacées ?

Le seul élément qui puisse être réparé après un impact est le pare-brise. Pour cela, il faut que l’impact soit à plus de 4 centimètres des bords et ne pas gêner la vision du conducteur. Il doit aussi mesurer moins de 1,5 centimètre de rayon.

Le remplacement ne se fait pas systématiquement, car généralement, c’est la feuille de verre extérieure qui est abîmée. Pour la réparer, il faudra appliquer une sorte de résine sous pression. En principe, il n’y a aucune franchise pour cette réparation.

Pour que le dommage soit pris en charge, il doit être qualifié en tant que bris de glace. Un bris de glace causé par une personne mal intentionnée pour commettre un vol à l’intérieur de votre véhicule sera considéré comme un « vol ».

La franchise pour ce sinistre est beaucoup plus élevée que pour le simple bris de glace. Soyez donc attentifs aux conditions générales de votre contrat d’assurance auto et prenez connaissance des exclusions et des franchises.

La déclaration d’un bris de glace à votre assureur

Selon l’article L. 113-2-4 du Code des Assurances, vous avez 5 jours ouvrés pour contacter votre assureur et déclarer le sinistre. Le sinistre doit être exclusif, cela veut dire qu’il ne doit pas avoir d’autres dégâts commis sur le véhicule. Deux systèmes d’indemnisation sont à prévoir pour le bris de glace.

Vous pourrez faire réparer le dommage directement auprès du garagiste de votre choix après avoir obtenu l’accord de votre assureur et envoyer la facture pour obtenir un remboursement.

La deuxième solution consiste à laisser l’assureur choisir une entreprise partenaire pour faire les réparations. La facture sera dans ce cas directement réglée par la compagnie d’assurance.