Responsabilité civile, se protéger des dommages involontaires

Publié le 26 juin 2018 dans Assurance Habitation

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Les assurances de responsabilité civile puisent leurs origines dans une notion essentielle de droit français : la réparation des dommages causés à autrui de manière volontaire et involontaire. Si les compagnies d’assurance proposent différentes formules autour de la responsabilité civile, ces dernières recouvrent les dommages corporels et matériels et permettent aux propriétaires de protéger leurs biens immobiliers.

Pour mieux la comprendre, revenons sur l’assurance de responsabilité civile, pour comprendre ce qu’elle couvre et ce qu’elle ne couvre pas !

Responsabilité civile, les dommages couverts au titre de l’assurance

L’assurance civile vous protège des dommages différents :

L’assurance responsabilité civile  pour les personnes logées à titre gracieux

 

Les personnes non couvertes dans le cadre d un contrat d’assurance multirisques habitation – notamment les personnes hébergées – ne disposent d’aucune assurance responsabilité civile .  En cas de dommages sur autrui, les conséquences peuvent être tragiques, tant sur le plan humain que financier.

Aussi, il est vivement recommandé pour un particulier d’être couvert assurance en responsabilité civile, peut importe votre situation au regard de votre logement.  Les professionnels de l’assurance proposent des contrats permettant d’être assuré au titre de la responsabilité civile seule.

L’assurance responsabilité civile obligatoire pour les propriétaires de biens en location

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, d’un immeuble, d’une maison en location, vous êtes responsable légalement des dommages dont vos locataires peuvent être victimes. À ce titre, si l’assurance PNO n’est pas toujours obligatoire, l’assurance de responsabilité civile elle, s’inscrit dans un cadre légal précis, ainsi bien pour les propriétaires bailleurs que les copropriétaires.

Cette assurance vous permettra alors de recevoir une aide pour l’indemnisation des victimes, si la preuve de la faute a été apportée et que le lien de causalité a été avéré.

Les limites de l’assurance responsabilité civile 

 

En revanche, l’assurance de responsabilité civile ne prend pas en charge, les dégâts des eaux, le vol, les incendies ou encore les catastrophes naturelles.

 

L’assurance RC ne prend pas en charge les dégat causés dans votre foyers aux personnes vivant sous le même toit. En clair, vous ne pouvez prétendre à une indemnisation si votre enfant fait tomber votre TV …

 

Dans les autres cas, les indemnités d’assurance sont directement versées à la victime. Si elles n’ont pas de plafonds dans le cadre de dommages corporels subis par la victime, les compagnies d’assurance instaurent des plafonds, au montant variable, pour les dommages matériels.

Si l’assurance de responsabilité civile est le plus souvent comprise dans l’assurance habitation, pour vous prémunir au mieux contre les dommages et autres dégâts pouvant subvenir, il est essentiel de prendre le temps d’étudier les garanties proposées avec votre assureur.