Responsabilité civile, se protéger des dommages involontaires

Publié le 26 juin 2018 dans Assurance Habitation

L’assurance de responsabilité civile vie privée est une assurance qui vous permet de couvrir votre responsabilité en cas de dommages causés à des tiers en tant que particulier. C’est un contrat encore peu connu sur le marché. Pourtant, il offre un bon niveau de protection et permet de couvrir différents risques.

Quelles sont les garanties de l’assurance responsabilité civile vie privée ? Quels sont les risques exclus du contrat ? Combien coûte cette assurance ? Est-ce que tous les membres du foyer sont couverts par le même contrat ? Le point sur l’assurance RC vie privée dans cet article.

Le fonctionnement de l’assurance responsabilité civile vie privée

Selon le Code Civil, vous êtes responsable des dommages que vous causez à autrui et êtes dans l’obligation de réparer le dommage, que ce soit de votre propre fait, par votre négligence ou par votre imprudence. Pour vous permettre de respecter cette obligation sans vous ruiner en cas de dommages causés aux tiers, il y a l’assurance de responsabilité civile vie privée. Cette assurance vous couvre en cas de dommages causés par vous, votre conjoint, vos enfants ou vos animaux de compagnie, c’est une garantie inclue dans les contrats d’assurance multirisque habitation.

De la même manière que vous devez assurer votre véhicule, vous devez aussi assurer votre personne avec une assurance pour particulier. D’ailleurs, cette assurance vous sera demandée dans la plupart des lieux de vie en collectivité comme les établissements scolaires et les associations de bénévoles. Souscrire l’assurance RC vie privée, c’est prévenir les risques en bénéficiant d’une protection optimale.

En dehors de certaines activités de vie en collectivité, l’assurance de responsabilité civile vie privée n’est pas obligatoire. Elle est toutefois vivement conseillée pour les particuliers, car il existe de nombreux moments où votre responsabilité peut être engagée. À savoir aussi que si vous avez des enfants, des animaux de compagnie et du personnel de maison, vous êtes responsables des préjudices que ces derniers pourraient causer.

Les garanties de l’assurance RC vie privée vous couvre

Les dommages corporels

Les dommages corporels, non intentionnels, causés à des tiers sont couverts. Cette garantie concerne les dommages dont le souscripteur serait à l’origine ou dont la responsabilité pourrait être engagée du fait de négligence involontaire.

Les dommages matériels

Les dommages matériels, non intentionnels, causés à un bien appartenant à un tiers sont couverts par cette garantie.

Les dommages immatériels consécutifs

Si vous êtes responsable d’un incendie (par négligence) qui ravage un bâtiment voisin, votre assurance RC vie privée couvrira les dommages immatériels consécutifs à l’incendie.

Les dommages immatériels non consécutifs

Les dommages immatériels non consécutifs qui correspondent à une absence de dommage matériel ou corporel ont l’origine d’un sinistre qui a pourtant bien eu lieu et qui a entraîné un dommage à un tiers sont couverts par cette garantie.

La défense pénale / recours

Cette garantie couvre votre défense et un éventuel recours lors d’une mise en cause éventuelle par un tiers.

Ce ne sont que quelques exemples, mais voici les différentes situations dans lesquelles l’assurance RC vie privée peut vous être utile :

  • Votre enfant casse un objet de valeur chez un de ses amis
  • Votre chien s’est échappé et a mordu un passant dans la rue
  • Votre enfant a fait tomber la vaisselle d’un restaurant
  • Votre femme de ménage a laissé tomber une casserole d’eau chaude causant des dommages à un tiers
  • Vous causez des dommages à l’enceinte que vous avez louée pour votre soirée d’anniversaire
  • Vous reculez votre chaise au cours d’un repas chez un ami et vous endommagez un objet précieux chez lui
  • Vous avez rendu l’accès impossible à un lieu où se tenait une réunion importante, ce qui a entraîné des frais d’annulation
  • Un visiteur chute dans votre jardin que vous venez d’arroser et se blesse

À savoir que vous pouvez vous décharger de votre responsabilité si vous prouvez que vous viviez un cas de force majeure ou que la victime était fautive.

Garantie RC privée : quelles exclusions de garanties ?

Attention aux exclusions de garantie de la garantie RC privée. L’assurance n’intervient pas dans certaines situations notamment :

  • Lorsque vous blessez votre conjoint ou votre enfant de manière accidentelle
  • Lorsque vous cassez quelque chose pendant vos heures de travail
  • Lorsque vous frappez quelqu’un de manière volontaire
  • Lorsque votre chien classé catégorie dangereuse blesse quelqu’un
  • Lorsque vous blessez quelqu’un pendant que vous êtes dans votre voiture ou sur votre deux-roues
  • Lorsque vous abîmez un objet qui vous a été confié
  • Lorsque des dommages intentionnels sont causés à vous-même ou à vos proches
  • Lorsqu’il y a des accidents liés aux activités professionnelles ou aux véhicules à moteur

Pour couvrir ces risques, vous pourrez opter pour des extensions de garantie. Cela impactera forcément sur le prix de l’assurance, mais vous bénéficierez, en contrepartie, d’une protection optimale.

Le prix d’une assurance responsabilité civile vie privée

Le tarif de l’assurance de responsabilité civile vie privée dépend de plusieurs critères, notamment des garanties souscrites, de vos besoins, et de la compagnie d’assurance. Pour connaître le coût de ce contrat, vous devez faire le point sur vos besoins et déterminer les garanties qui vous seront indispensables. Une fois que vous aurez défini vos besoins et ceux de votre famille, il vous sera facile de connaître le prix de l’assurance de responsabilité civile vie privée.

Ce qu’il faut savoir, c’est que l’assurance RC couvrira les dommages matériels, immatériels et corporels causés par vous-même, par vos enfants, par vos employés de maison, par vos animaux de compagnie (que vous en soyez propriétaire ou gardien), et par vos biens mobiliers. Il est aussi important de noter que certains dommages ne sont pas pris en charge par ce contrat. Vous devez donc faire le point sur les garanties incluses dans le contrat et les garanties à souscrire en option.

Pour une assurance de responsabilité civile vie privée pour un étudiant, comptez environ 20 euros par an. En moyenne, les coûts de ce contrat varient de 25 à 150 euros par an. Tout dépend, bien entendu, des garanties souscrites, du profil de l’assuré, et de la compagnie d’assurance qui est libre de fixer ses tarifs.

À vérifier avant de souscrire une assurance responsabilité civile

Les garanties proposées dans les contrats d’assurance de responsabilité civile vie privée ne sont pas toujours les mêmes. Il y a des garanties qu’il vous faudra souscrire en option si celles-ci ne sont pas incluses dans les contrats de base.

Avant de souscrire le contrat, vérifiez bien les points suivants :

  • La responsabilité de toutes les personnes vivant au foyer est-elle assurée ? (votre compagnon ou votre compagne, vos parents à charge, vos enfants ou ceux de votre conjoint, et les personnes qui gardent vos enfants et vos animaux)
  • Les activités que vous exercez à titre bénévole dans le cadre d’une association sans but lucratif sont-elles couvertes ?
  • Est-ce que l’assurance vous couvre et couvre vos enfants lorsque vous partez à l’étranger ?
  • Est-ce que l’assurance couvre vos animaux de compagnie, notamment les chiens réputés dangereux ou dressés à l’attaque ?

Vous devez également bien vérifier les points suivants :

  • Quels sont les plafonds de garanties prévus ?
  • Quelles sont les exclusions de garanties ? Ces risques peuvent-ils être couverts par des extensions de garantie ?
  • Pouvez-vous couvrir tous les membres de votre foyer avec ce contrat ?
  • Pouvez-vous couvrir vos enfants même s’ils n’habitent plus sous votre toit ?

La déclaration de sinistre mettant en jeu la RC vie privée

Pour mettre en jeu votre assurance responsabilité civile vie privée, vous devez déclarer l’incident ou l’accident à votre assureur. Pour cela, vous devez lui envoyer un courrier recommandé, en lui décrivant les circonstances de l’accident et en lui communiquant le nom et les coordonnées du tiers concerné et des éventuels témoins.

Enfin, le tiers ayant subi les dommages doit aussi contacter son assureur et lui faire parvenir sa déclaration. La déclaration doit aussi être envoyée avec votre assureur avec tous les éléments prouvant que vous êtes bien le responsable des dommages. C’est la victime qui doit apporter la preuve de son préjudice pour être indemnisé.