Qu’est-ce qu’une assurance de responsabilité civile étudiant ?

Publié le 5 mai 2021 dans Dossiers

Si vous entamez des études supérieures, vous devrez probablement souscrire une assurance de responsabilité civile étudiant, également appelée RC étudiant. Cette assurance vous permettra d’étudier en toute tranquillité et être protégé en cas de dommages causés à autrui. Bien souvent, nous pensons que la responsabilité civile des étudiants est couverte par la multirisque habitation. Or, cette couverture s’avère insuffisante.

Les bonnes raisons de souscrire une assurance RC étudiant

Personne n’est à l’abri de risques. Parmi les risques les plus importants auxquels s’exposent les étudiants, il y a les dommages causés aux autres. Ce sera à vous de réparer les dégâts et indemniser la victime. Par exemple, pendant un stage en entreprise, vous pourriez causer des dommages aux autres de manière involontaire.

Parmi les dommages qui peuvent survenir, il y a :

  • Les dommages corporels : des blessures physiques infligées à un tiers par négligence
  • Les dommages matériels : la casse ou la destruction d’objets confiés ou appartenant à un tiers
  • Les dommages immatériels : l’atteinte à l’intégrité d’une personne ou un acte entraînant une perte financière

Lorsque vous causez des dommages corporels, matériels ou immatériels à des tiers, c’est votre responsabilité civile qui est engagée, du moins si vous êtes majeur. Cela entraîne des frais d’indemnisation conséquents. Du moins, c’est le cas sans une assurance adaptée. Avec une assurance de responsabilité civile spécialement conçue pour les étudiants, vous pourrez être couvert pour tous les dommages que vous pourriez causer à des tiers.

En tant qu’étudiant, il est de votre responsabilité de vous informer sur les risques auxquels vous êtes exposé et de prendre les précautions nécessaires pour éviter les accidents et les malentendus. Comme vous vous déplacez souvent, entre les cours, le boulot et les courses, les risques sont nombreux. D’où la raison pour laquelle la souscription d’une assurance de responsabilité étudiant est recommandée.

Bon à savoir : la responsabilité civile de la multirisque habitation n’est pas suffisante pour couvrir la responsabilité civile de l’étudiant dans tous les cas de figure.

Qu’en est-il de l’assurance scolaire ?

Quant à l’assurance scolaire, elle contient des garanties qui ne conviennent pas aux besoins des étudiants. C’est une assurance obligatoire pour les sorties scolaires où l’étudiant doit être assuré pour les dommages qu’il est susceptible de causer lors de la sortie hors de l’enceinte de l’établissement.

Cette assurance est exigée également pour les conventions de stage. Si vous effectuez un stage à l’international, renseignez-vous bien sur les assurances scolaires à l’étranger.

Le cas de l’étudiant en stage

Si vous effectuez un stage professionnel, il est fort probable que votre employeur vous demande une attestation de votre assurance de responsabilité civile. Il existe aussi des situations dans lesquelles votre responsabilité est couverte par l’assurance de l’employeur notamment si vous travaillez plus de 10 heures par semaine et si vous avez un contrat de stage rémunéré.

Si ces deux conditions sont réunies, vous êtes considéré comme un employé et non un stagiaire. En cas de dommages survenant pendant les heures de travail ou pendant votre déplacement vers le lieu de travail, votre responsabilité civile sera couverte par l’assurance de votre employeur.

Le cas de l’étudiant à l’étranger

Pour ceux qui doivent aller à l’étranger pour étudier, il y a l’assurance de responsabilité civile étudiant à l’étranger. C’est une garantie qui intervient même en dehors du territoire français. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaître les différentes formules d’assurances conçues pour les étudiants qui vont à l’université à l’étranger.

De manière générale, les formules comprennent plusieurs garanties dont l’assistance juridique, l’indemnisation en cas d’interruption d’études, la couverture des frais médicaux et la couverture des vols, pertes et dommages des bagages à l’arrivée.

La souscription en ligne

Finis les nombreux formulaires à remplir à la main, tout se fait directement en ligne et de manière simplifiée. Vous pourrez même comparer des devis et des offres en ligne. D’ailleurs, il est probable que l’établissement dans lequel vous étudiez vous demande de produire votre attestation d’assurance de responsabilité civile.

En effet, les établissements demandent en principe aux étudiants de souscrire cette assurance, même si elle n’est pas obligatoire, pour couvrir les dommages qu’ils pourraient causer au sein de l’établissement, par exemple la casse de matériel ou des dommages causés à un enseignant ou à un autre étudiant. Nous rappelons, par ailleurs, que l’attestation de la RC étudiant sera demandée par l’entreprise où vous effectuez votre stage obligatoire.

L’attestation d’assurance responsabilité civile étudiante

Elle doit comprendre plusieurs informations, notamment le nom et les coordonnées de l’étudiant assuré, le numéro de contrat, la période scolaire pour laquelle l’étudiant est couvert, et les garanties. Plus il y a de garanties, plus le coût de l’assurance RC étudiant sera élevé.

Normalement, l’attestation est remise à la signature du contrat, mais il est possible d’en faire la demande de plusieurs manières :

  • Le téléchargement de l’attestation en ligne directement depuis l’espace client sur le site de la compagnie d’assurance
  • En appelant l’assureur ou en le contactant par mail, et lui demander d’envoyer l’attestation par courriel ou par courrier
  • Demander l’attestation à l’assureur par lettre (envoi simple)
  • Prendre rendez-vous avec le conseiller pour lui demander l’attestation en version imprimée et se rendre en agence pour la récupérer

En conclusion

Enfin, il est utile de souligner que pour que la garantie responsabilité civile puisse intervenir pour couvrir votre responsabilité et indemniser la personne tierce, il faut que celle-ci prouve que le dommage subi est la conséquence d’une faute que vous avez commise, que ce soit par négligence ou par imprudence. Si elle ne peut le prouver, elle ne pourra ni engager votre responsabilité civile ni vous demander réparation.