En France, nous sommes nombreux à souscrire une assurance vie pour ses nombreux avantages. Très facile à souscrire, ce contrat est souple et rentable. Il permet de se constituer d’un capital, d’assurer l’avenir de ses proches et de faire face aux imprévus. C’est une épargne disponible à tout moment, qui peut, en cas de décès de l’assuré, revenir au bénéficiaire. Explications.
Le bénéficiaire de l’assurance vie
Au moment de souscrire une assurance vie ou une assurance obsèques, le souscripteur aura le choix de désigner un bénéficiaire ou non. Ce bénéficiaire pourra toucher le capital épargné en cas de décès de l’assuré. Ce contrat d’assurance stipule le bénéficiaire désigné, les conditions de jouissance et de versement du capital épargné. Il faut savoir que la désignation du bénéficiaire n’est pas obligatoire, mais que cela permet de profiter de certains avantages fiscaux et juridiques.
L’assuré est libre de choisir le bénéficiaire de son capital. Il peut s’agir d’un proche, du conjoint, des enfants, des membres de la famille ou alors des personnes n’ayant aucun lien de parenté avec lui. Le ou les bénéficiaires peuvent être nommés par testament chez un notaire s’il faut que leur identité reste secrète. Il faudra seulement en faire part à l’assureur. Il faut aussi savoir qu’il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires.
Bon à savoir : vous pourrez désigner une association ou une fondation comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.
Que se passe-t-il si aucun bénéficiaire n’a été désigné ?
Évidemment, l’assuré peut choisir de ne désigner personne. Si aucune nomination n’est faite, le capital sera attribué au conjoint si le titulaire n’a pas d’enfants. S’il n’a pas de conjoint, ce sont les héritiers qui jouissent du capital épargne dans le cadre de l’assurance vie.
L’acceptation du ou des bénéficiaires
C’est au bénéficiaire de décider s’il accepte ou non le bénéfice qui découle du contrat d’assurance vie. S’il accepte, il faudra signer un avenant tripartite entre l’assureur, le souscripteur et le bénéficiaire. L’assuré a également le choix de régulariser l’accord de désignation par acte authentique ou sous seing privé.
Si tel est le cas, il faut obligatoirement en informer l’assureur. D’autre part, il est utile de souligner que le bénéficiaire qui accepte a des droits irrévocables. Ceci, s’il n’y a pas eu de séparation des époux ou de meurtre de l’assuré ou du souscripteur par le bénéficiaire.
Rédiger la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie
La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie doit être la plus précise possible. Si la clause n’est pas claire, il peut y avoir des conflits au décès du titulaire. Au début de la clause, il faut insérer toutes les informations sur les modalités de désignation du bénéficiaire et sur les conditions de versement du capital.
Il faudra préciser si la désignation est directe ou indirecte. Si elle est directe, il faudra bien mentionner le nom du ou des bénéficiaires dans la clause. Si elle est indirecte, il faudra dans ce cas préciser si les bénéficiaires sont les enfants nés, à naître, vivants ou représentés. Dans tous les cas, il est judicieux de mentionner le nom du bénéficiaire et pas seulement son titre.
S’il y a plusieurs bénéficiaires, il faudra nécessairement bien définir la répartition du bénéfice du contrat pour éviter toute confusion. Enfin, il faut savoir qu’une fois la clause bénéficiaire signée entre l’assuré, l’assureur et le bénéficiaire, il n’est pas possible de revenir en arrière. Cela veut dire qu’aucune modification n’est possible sans l’accord du bénéficiaire.
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