La déclaration circonstanciée d’accident et l’assurance auto

Publié le 27 mai 2021 dans Assurance Auto

Lorsqu’un accident de la route se produit, les victimes et les responsables rédigent normalement un constat amiable. Mais ce n’est pas une obligation légale. Absence de ce document dans la boîte à gants du véhicule, refus de l’autre conducteur… les usagers peuvent se retrouver dans l’incapacité de remplir ce document.

Dans ce cas, comment faire pour informer les assureurs des circonstances de l’accident ? Qu’est-ce que la déclaration circonstanciée d’accident en assurance auto ? Comment rédiger de document ? Nous vous disons tout sur la déclaration circonstanciée dans cet article.

La déclaration circonstanciée, qu’est-ce que c’est ?

En cas d’accident de la route, il n’est pas obligatoire de rédiger un constat. Or, dépendant de l’ampleur des dégâts, il peut être nécessaire de rédiger une déclaration circonstanciée du sinistre. Ceci, pour informer votre assureur du sinistre. Ce document vient remplacer le constat amiable d’accident notamment lorsque celui-ci n’a pas pu être rédigé.

Il faut que la déclaration soit le plus précis possible, car c’est ce qui remplacer le constat amiable et l’e-constat. La rédaction peut se faire sur n’importe quel support papier, comme un carnet ou une feuille blanche. Dans la déclaration circonstanciée, vous devez y inscrire plusieurs informations utiles pour la compagnie d’assurance :

  • Le lieu où s’est déroulé le sinistre
  • L’heure et le jour du sinistre de l’accident
  • La nature et les circonstances ayant mené à son déroulement
  • Les coordonnées des différents usagers impliqués dans l’accident
  • Les coordonnées des éventuels témoins de l’accident

Une fois la déclaration circonstanciée rédigée, vous devez la transmettre à votre assureur. Selon l’article L.113-2 du Code des assurances, vous disposez de 5 jours pour transmettre la déclaration circonstanciée d’accident de voiture. Votre assurance devra alors déterminer les responsabilités imputables à chaque automobiliste et l’éventuelle indemnisation.

La rédaction d’une déclaration circonstanciée

Si vous vous retrouvez dans une situation où vous avez besoin de rédiger une déclaration circonstanciée d’accident de la route, vous devez vous assurer d’avoir toutes les informations utiles pour l’assureur qui devra définir la responsabilité de chaque conducteur. Vous devez donc inclure tous les éléments que vous avez relevés et qui pourraient aider l’assureur à comprendre ce qui s’est passé au juste.

Il faut que l’assurance puisse déterminer comment le sinistre a eu lieu, la position des différents véhicules impliqués, les dommages matériels subis par les véhicules, et les dommages corporels subis par les conducteurs et les tiers. Lors de la rédaction de la déclaration circonstanciée, soyez le plus précis possible sans pour autant y inscrire des détails inutiles. La déclaration doit être exhaustive.

Dans le cas où l’autre conducteur accepte sa part de responsabilité, vous devez alors inclure d’autres informations dans votre déclaration, comme le numéro de permis de conduire de l’autre conducteur, le numéro d’immatriculation de son véhicule et la compagnie d’assurance auto qui se charge de sa couverture. Cela facilitera l’identification de l’autre partie et permettra d’accélérer le traitement de la déclaration.

Si l’autre conducteur a pris la fuite, vous devez être réactif et prendre des photos des dégâts causés et de la plaque d’immatriculation de son véhicule. Ensuite, vous devez aller porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.

Bon à savoir : la déclaration de sinistre circonstanciée doit être rédigée conjointement en deux exemplaires.

La valeur juridique de la déclaration circonstanciée

La déclaration circonstanciée d’accident permet de définir les parts de responsabilité entre les différents usagers de la route impliqués dans le sinistre, mais aussi d’apporter les détails de l’accident aux différents assureurs pour qu’ils puissent définir les montants des indemnisations à verser aux assurés. Ainsi, la valeur juridique de ce document envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception est la même que pour un constat amiable.

Nos conseils pour bien gérer les accrochages sans constat amiable

Comme aucun conducteur n’est à l’abri d’un accident ou d’une collision, il est primordial de toujours être vigilant au volant. En faisant des pauses de manière régulière lors des longs trajets et en respectant les distances de sécurité, vous arriverez à réduire les risques d’accrochages. Malgré tout, un accident peut vite arriver. Et c’est pour cela que vous devez être bien informé de la marche à suivre lorsque cela arrive.

Avoir un exemplaire du constat amiable

vérifiez toujours que vous disposez d’un exemplaire de constat amiable dans votre véhicule. Vous pourrez le ranger dans la boîte à gants, par exemple. Cela vous évitera de vous retrouver démuni en cas d’accident de la route. Si vous n’avez pas d’exemplaire papier du constat amiable, vous pouvez le remplir directement depuis votre smartphone via une application mobile prévue à cet effet.

Faire une déclaration circonstanciée le cas échéant

Si vous n’avez pas d’exemplaire du constat amiable ou si vous n’êtes pas en mesure de le remplir de votre smartphone, vous devez alors faire une déclaration circonstanciée de l’accident. Attention, pour que ce document ait la même valeur juridique d’un constat amiable, il doit être précis et exhaustif. Vous devez y inscrire toutes les informations utiles et nécessaires pour que les assureurs puissent déterminer les causes et calculer les indemnisations.

Être réactif en cas d’accident

Si le responsable prend la fuite après un accident, vous devez porter plainte pour délit de fuite. Dans tous les cas, soyez réactif et prenez des photos de l’accident, des véhicules, de la plaque d’immatriculation et du lieu de l’accident. Pensez également à recueillir toutes les informations relatives au véhicule du responsable, comme le modèle et la marque.

En conclusion

En souscrivant une assurance auto adaptée à vos besoins, vous pourrez bénéficier d’une couverture en cas d’accident ou de collision. Dépendant de la formule choisie, vous pourriez même être couvert pour les dommages causés à votre véhicule et pour les dommages corporels que vous et vos passages subissez.

Si vous souscrivez la simple responsabilité civile, soit l’assurance au tiers, seule votre responsabilité civile sera couverte en cas d’accident. Prenez donc le temps de bien choisir votre contrat d’assurance auto !