Assurance auto : quelle indemnisation en cas de carambolage ?

Publié le 21 février 2019 dans Assurance Auto

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Terme très familier, le carambolage désigne un accident majeur impliquant plusieurs véhicules. Un type d’accident qui se déroule dans des circonstances assez particulières. Il peut être provoqué par une chaussée glissante, par le brouillard, par les chutes de neige ou par l’excès de vitesse.

C’est ce qu’on appelle aussi l’accident en chaîne. Est-ce que les assureurs interviennent en cas de carambolage ? Comment se passe l’indemnisation ? On vous dit tout dans cet article !

La différence entre le carambolage et l’accident en chaîne

Avant tout, il faut savoir qu’il existe une différence entre le carambolage et l’accident en chaîne. Dans les deux cas, l’accident peut avoir été causé par un excès de vitesse, par le brouillard, par la chaussée glissante ou par une chute de neige.

Ces circonstances peuvent provoquer des chocs entre plusieurs véhicules, comme une réaction en chaîne. Les deux événements (le carambolage et l’accident en chaîne) impliquent plus de deux véhicules.

Sauf que dans le cas d’un accident en chaîne, les véhicules circulaient obligatoirement sur la même file.

Déterminer les responsabilités du carambolage

Il peut être assez difficile de déterminer les responsabilités d’un carambolage. La configuration complexe d’un accident demande à ce qu’un assureur meneur de jeu gère le dossier de A à Z avec l’appui d’un expert.

Le but est de déterminer le taux de responsabilité de chaque conducteur ainsi que les recours de chacun. Aussi, sachez qu’il existe une convention d’indemnisation directe de l’assuré et de recours entre sociétés d’assurance connue comme l’IRSA.

Enfin, chaque victime est tenue de remplir un constat amiable. Un constat distinct avec chaque conducteur ayant heurté son véhicule.

L’indemnisation de l’assurance auto en cas de carambolage

Comme pour tout autre accident, l’indemnisation est accordée selon les garanties souscrites. Tout va dépendre du contrat d’assurance auto et de ses conditions.

Si vous avez souscrit une garantie tous risques avec une garantie individuelle accident, vous serez couvert et tous les dégâts constatés sur votre véhicule seront pris en charge après la déduction de la franchise.

Si vous avez souscrit une assurance au tiers, seule votre responsabilité civile sera couverte.

Les conventions IRSA et IRCA

La convention IRSA (indemnisation directe de l’assuré et de recours entre sociétés d’assurance automobile) et la convention IRCA (indemnisation et Recours corporel automobile) sont deux conventions différentes. L’IRSA a été mise en place par les assureurs.

Celle-ci distingue deux types de carambolages : les carambolages impliquant entre 3 et 7 véhicules pour lequel le meneur de jeu est l’assureur du véhicule portant le plus petit numéro minéralogique et les carambolages de plus de 7 véhicules. Dans ce deuxième cas, le meneur de jeu est imposé par le calendrier, ceci, même si l’assureur désigné n’a pas de véhicule impliqué dans l’accident.

Afin d’éviter aux victimes de se retrouver dépourvues ou face à de multiples interlocuteurs, la convention IRCA a été mise en place. Celle-ci s’applique lorsque surviennent des dommages corporels, physiques et/ou psychiques inférieurs ou égaux à 5%.

C’est l’assureur du conducteur supportant la plus grande part de responsabilité dans le carambolage qui est tenu de gérer et de présenter une offre d’indemnisation aux victimes de préjudice corporel.

Les victimes sont normalement indemnisées par l’assureur du véhicule qui les transportait. Aussi, tout conducteur reconnu non responsable doit recevoir une indemnisation de l’assureur du conducteur déclaré responsable.

Qu’en est-il de la loi Badinter du 5 juillet 1985 ?

La loi Badinter a été mise en place pour faciliter et accélérer les procédures d’indemnisation des victimes de carambolages. Pour bénéficier des avantages de ce dispositif, il faut obligatoirement réunir 3 éléments.

Il doit y avoir eu un accident de la circulation, il doit y avoir au moins deux véhicules terrestres à moteur impliqués et il faut que l’implication d’un de ces derniers soit reconnue.

Enfin, d’après cette loi, les compagnies d’assurance sont dans l’obligation d’informer les victimes de leurs droits. Elles sont également tenues de leur faire des propositions d’indemnisation après l’évaluation de leurs préjudices.

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