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Comme tout autre véhicule, la voiture sans permis est soumise à une certaine législation. En effet, puisqu’elle circule sur une partie de la voie publique, la voiturette doit respecter certaines conditions et répondre à des critères stricts.
Selon la législation européenne sur la conduite, les VSP sont des cyclomoteurs. Quelle législation pour la voiture sans permis ?
Critères de la voiture sans permis
D’après la directive 2002/24/CE catégorie L6e, la voiture sans permis, également appelée la voiturette, est un quadricycle léger à moteur. C’est un véhicule équipé d’une boite automatique et qui roule au diesel. Pour qu’un véhicule soit considéré comme une voiturette, il doit répondre à plusieurs critères.
D’abord, il ne doit pas peser plus de 350 kg vide et ne doit pas faire plus de 50 cm3. On appelle une VSP un véhicule qui a deux places et qui a une puissance maximale inférieure ou égale à 4kW. Pour la conduire, il n’est pas obligatoire d’avoir le permis B, la voiturette est donc utilisable en cas d’annulation ou suspension de permis.
À noter : les véhicules qui comportent 4 places et qui ont une puissance de 20 CV ne sont pas considérés comme les voitures sans permis. Ce sont des quadricycles lourds. Pour les conduire, il faut impérativement détenir le permis B1, c’est-à-dire le permis voiture simplifié.
La législation de la voiturette
Avant tout, il faut savoir que les conducteurs de voiturettes ne sont pas autorisés à circuler sur les autoroutes, les voies rapides, les périphériques et les voies sur berges à Paris. Ensuite, toutes les voitures sans permis doivent être immatriculées en préfecture. Une condition qu’il faut impérativement respecter depuis le 1er mars 1992. Pour conduire une voiture sans permis, il faut avoir au moins 14 ans et fournir une attestation d’assurance propre à l’usage de la VSP, soit au minimum une assurance auto au tiers. Obtenez gratuitement des devis d’assurance VSP
Les conducteurs nés avant le 01/01/1988 peuvent la conduire sans code ni permis. En revanche, les conducteurs nés après cette date doivent avoir obtenu leur permis AM ou BSR (le Brevet de Sécurité Routière avant le 19/01/2013).
Il est à rappeler que depuis janvier 2013, l’attestation du BSR ne suffit plus pour les nouveaux titulaires du Brevet de Sécurité Routière. Ces conducteurs doivent également être en possession du permis AM pour conduire une voiturette.
La législation européenne des voitures sans permis
Par ailleurs, il faut souligner que depuis 1992, l’Union européenne se base sur les règles suivantes en ce qui concerne les voitures sans permis :
- Les quadricycles légers peuvent être conduits sans permis. Il s’agit de voiturettes pesant moins de 350 kg et dont la vitesse maximale ne peut dépasser les 45 km/h.
- Les quadricycles lourds s’apparentent aux motocycles et aux tricycles. Il s’agit de véhicules pesants entre 350 et 550 kg et dont la puissance ne peut dépasser les 15 kW.
Les responsabilités du conducteur de la VSP
Le conducteur de la VSP a plusieurs responsabilités. Premièrement, il est responsable de ses passagers de moins de 13 ans. Il doit s’assurer de respecter les mesures de sécurité suivantes :
- Il est obligatoire d’utiliser un lit disposant d’un filet ou d’un bandeau de maintien pour les enfants ayant entre 0 et 9 mois ou pesant moins de 9 kg.
- Le porte-bébé doit toujours être utilisé avec le dos vers l’avant de la voiturette.
- Il est obligatoire d’installer un siège homologué pour les enfants ayant entre 9 mois et 4 ans ou pesant entre 9 et 18 kg.
- Le conducteur doit désactiver l’Air Bag s’il utilise un siège homologué pour enfants.
- Il est obligatoire d’utiliser un siège rehausseur avec ceinture de sécurité pour les enfants ayant entre 4 et 10 ans ou pesant plus de 18 kg.
Même s’il est dispensé de contrôles techniques, le conducteur de la voiture sans permis a tout intérêt à faire réviser son véhicule à 1000 km et ensuite tous les 5000 km.