Assurbook > Assurance voiture sans permis > Annulation du permis de conduire
L’annulation du permis de conduire est une sanction prononcée exclusivement par un juge. Sous le coup d’une annulation de permis, de nombreux conducteurs se retrouvent face au même problème : comment faire sans voiture ? Pour la plupart d’entre eux, la solution est d’opter pour une voiture sans permis.
La voiturette est un véhicule qui n’a pas besoin de permis, mais qui, en revanche, demande à être assurée, au même titre que les autres véhicules terrestres à moteur.
L’annulation du permis de conduire et l’assurance voiturette, parlons-en !
Les cas d’annulation du permis de conduire
Pour faire face aux nombreuses infractions au Code de la route, la législation a été renforcée. Aujourd’hui, les règles liées à la circulation routière sont plus strictes et moins tolérantes à l’égard des conducteurs. En cas de graves infractions, vous risquez de vous faire suspendre, voire faire annuler votre permis de conduire. Les cas d’annulation de permis sont les suivants :
- Conduite sous l’influence de l’alcool
- Conduite sous l’emprise de stupéfiant
- Refus de contrôle d’alcoolémie
- Refus de contrôle de stupéfiant
- Récidive de conduite en état d’ébriété
- Récidive de conduire sous l’emprise de stupéfiant
- Récidive du délit d’homicide involontaire
- Récidive du délit d’homicide involontaire
- Non-respect des vitesses autorisées
En principe, la durée de l’annulation de permis est de 3 ans. Cette sanction doit obligatoirement être prononcée par un juge devant un tribunal correctionnel à la suite du constat d’une infraction. Si dans le cadre de récidive, de délit de fuite ou de conduite sous l’emprise d’accident causant un accident, la durée d’annulation du permis est doublée. En revanche, s’il y a eu un accident grave lié aux infractions commises, dans ce cas la durée d’annulation est de 5 ans. Par accident grave, on entend un accident qui porte atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou morale de la victime.
Notez qu’en cas de retrait de permis de 3 ou 6 mois, vous pouvez souscrire une assurance voiturette temporaire, vous évitant ainsi une souscription de longue durée.
L’alcoolémie et l’annulation de permis
Par ailleurs, il est important de rappeler que le taux légal d’alcool acceptable est de 0.5g par litre de sang. Si cette limite n’est pas respectée, le conducteur se verra retirer 6 points et aura à payer une amende de 135 euros. En cas d’accident non mortel ou de récidive de conduite en état d’ébriété, il risque alors une annulation de permis comprise entre 3 et 10 ans. Partant du même principe, si le taux est supérieur ou égal à 0.80 g/l de sang, le permis de conduire sera immédiatement annulé. Ce n’est pas tout : 6 points seront retirés et le conducteur aura à payer une amende pouvant atteindre 4500 euros.
L’arrestation comprend ces trois étapes : 3 ans d’emprisonnement, un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire et le retrait immédiat du permis de conduire.
Les stupéfiants et l’annulation de permis
En France, la consommation de cannabis est interdite. Il est donc formellement interdit de conduire sous l’effet de ce stupéfiant. Si un conducteur est arrêté sous l’effet de stupéfiants, il risque alors une annulation de permis pour 72 heures et une immobilisation de son véhicule. Suite à cela, il risque également un retrait de 6 points, une amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros, une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 2 ans et une annulation de permis pouvant atteindre 3 ans. Quel que soit le taux de THC, la consommation de cannabis constitue un délit.
Les assurances voiturettes suite à l’annulation de permis
Pour les conducteurs qui n’ont plus de permis de conduire, la voiturette représente une solution très intéressante. Pour conduire la voiture sans permis, seule l’obtention du permis AM est requise pour les personnes nées après le 1er janvier 1988.
Ce permis est en fait une version améliorée du Brevet de Sécurité Routière (BSR). Pour les personnes nées avant cela, il n’y a aucune obligation. Elles peuvent conduire la voiturette sans avoir à passer ou repasser le permis. Il faut également souscrire une assurance auto adaptée à ce type de véhicule.
Après annulation de permis de conduire, les assureurs proposent des contrats personnalisés aux conducteurs de VSP sous certaines conditions. Avant de proposer le contrat d’assurance voiturette adaptée, ils analysent plusieurs critères, à savoir : l’âge de la voiture sans permis, le profil du conducteur, les garanties souhaitées et l’endroit où stationnera la voiturette, entre autres.
L’assurance de la voiture sans permis
Comme la voiture sans permis est un véhicule circulant sur les routes, elle doit obligatoirement être assurée, au même titre que les autres véhicules terrestres à moteur. Une obligation précisée dans l’article L21101 du Code des assurances. Au minimum, il faudrait souscrire la responsabilité civile. Cette garantie intervient en cas de dommages causés aux tiers dans le cadre d’un accident de la route.
Enfin, pour une couverture optimale, il convient de souscrire une assurance auto tous risques ou alors d’autres garanties dites facultatives comme la garantie contre l’incendie, la garantie contre le vol, la garantie dommages et la garantie mécanique, par exemple.
Aussi, il faut souligner que les assureurs peuvent refuser d’indemniser les dommages s’il y a eu une déclaration mensongère, une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, un refus d’obtempérer et le non-port de la ceinture de sécurité, entre autres. Quoi qu’il en soit, vérifiez toujours les exclusions et les déchéances du contrat d’assurance avant d’y adhérer.
Pour avoir des tarifs personnalisés, demandez dès à présent des devis en ligne pour la souscription d’une assurance vsp.
Poursuivez votre visite en découvrant les spécificités en matière de législation des voitures sans permis et sur vos obligations.