En cas de décès de l’assuré, les contrats de prévoyance décès peuvent garantir le versement d’une rente éducation. Une rente éducation est un versement qui permet au bénéficiaire de couvrir la perte de revenus ou de financer ses études.
A quoi sert une rente éducation ?
Votre famille pourrait subir une perte importante de revenus en cas de décès ou d’invalidité totale et permanente de l’un ou des deux parents. Il peut être difficile, voire impossible, de financer les études d’un ou plusieurs enfants. Pour éviter cette situation, les assureurs proposent une garantie de rente éducation dans le cadre de l’assurance prévoyance.
Cette rente garantit l’avenir, ainsi que le développement professionnel et personnel, de vos enfants. Cette rente est destinée à répondre aux besoins financiers du ou des enfants de l’assuré. La garantie est activée en cas d’invalidité ou de décès de l’assuré.
Ce contrat d’assurance est disponible dans le cadre d’une adhésion collective ou individuelle.
Qu’est-ce qu’une rente éducation ?
La rente éducation peut être une garantie optionnelle proposée par certains contrats de prévoyance, notamment la prévoyance familiale. Une rente peut être versée aux enfants désignés comme bénéficiaires en cas de décès du parent qui a souscrit l’assurance. L’objectif est de financer leurs études.
Cette assurance peut être souscrite par l’un des deux parents ou par les deux. Cette assurance peut être souscrite en complément d’autres options, telles que les rentes de conjoint et d’hospitalisation, les prestations d’incapacité et d’invalidité.
La prestation cesse lorsque les enfants atteignent l’âge limite.
Qui bénéficie de la rente éducation ?
Les conditions générales des contrats de chaque assureur définissent les bénéficiaires potentiels de la rente éducation. Certains assureurs fixent une limite d’âge à laquelle l’enfant doit se trouver pour que le risque soit assuré et que la prestation soit versée. Certains assureurs peuvent également verser la prestation ou garantir les études de l’enfant sous certaines conditions.
Si l’enfant est majeur, la rente éducation lui est versée directement. S’il est mineur, majeur protégé ou invalide, elle sera versée à son représentant légal. Le représentant légal doit remettre au juge des tutelles un rapport annuel détaillant l’utilisation financière de la rente éducation de l’enfant.
En cas de remariage du conjoint de l’affilié, la rente éducation continuera à être versée aux enfants bénéficiaires si les conditions sont remplies. Certains contrats prévoient la poursuite ou le versement de la rente éducation au-delà de l’âge limite si l’enfant devient handicapé.
Quel est le montant de la rente éducation ?
L’assuré détermine le montant de la rente dans le cas d’un contrat individuel. Pour assurer la poursuite des études de votre enfant en cas de décès, nous vous recommandons de prévoir une rente annuelle minimale de 12 000 euros par an. Ce montant peut être ajusté en fonction des cotisations que vous pouvez verser et du niveau de protection que vous souhaitez offrir à votre enfant.
Le montant de la rente éducation d’un contrat d’assurance de groupe est calculé sur la base du salaire brut perçu par le souscripteur au cours des 12 mois précédant son décès. La rente éducation est généralement comprise entre 8 % et 15 % du salaire.
Deux options de paiement sont possibles :
- Une rente linéaire, le montant de la rente reste constant chaque mois.
- Une rente croissante, le montant de la rente va évoluer avec le niveau d’étude.
Il est important de savoir qu’en l’absence de décès ou d’invalidité, les cotisations seront versées à perte.
A quelle fiscalité est soumis ce capital décès ?
Elle est imposable dans la catégorie » pensions et rentes » s’il s’agit d’un contrat collectif décès à adhésion obligatoire ou d’une convention Madelin (les cotisations avaient bénéficié d’exonérations fiscales). Elle n’est pas imposable s’il s’agit d’un contrat individuel de prévoyance décès souscrit à titre personnel.
Il est important de savoir que les rentes éducation sont soumises à la CSG ou à la CRDS en cas de contrat collectif à adhésion obligatoire ou Madelin.