Le code du travail français a établi un certain nombre de règles concernant le congé de maternité pour les femmes travaillant en France, qu’elles soient indépendantes ou salariées.
Vous vous demandez quel sera votre revenu si vous prenez un congé de maternité après la naissance de votre enfant ? Quelle sera votre rémunération en cas d’arrêt de travail pour une grossesse pathologique ou non ? Le point sur le maintien du salaire et l’indemnisation dans le cadre de la grossesse.
L’essentiel :
- Vous pouvez avoir droit à une indemnisation pendant votre congé maternité si vous remplissez certaines conditions. Pour maintenir votre revenu, votre employeur peut vous verser un complément de salaire.
- Vous pouvez percevoir des indemnités journalières et une allocation de congé de maternité si vous êtes indépendante.
- L’assurance prévoyance individuelle est un moyen de garantir le maintien de votre salaire pendant votre congé de maternité. Elle vous verse des indemnités journalières complémentaires.
- La grossesse pathologique est assimilable à un congé maladie. Votre assurance prévoyance vous indemnise donc également.
Comment bénéficier d’indemnités pendant un congé maternité ?
En tant que salariée
Les futures mères peuvent être indemnisées par l’Assurance maladie (CPAM), si elles remplissent les conditions suivantes :
- Avoir eu un numéro de sécurité sociale au moins 10 mois avant l’accouchement.
- Cesser toute activité professionnelle pendant au maximum 8 semaines, dont 6 après la naissance.
- Vous devez prouver que vous avez travaillé 150 heures dans les 3 mois précédant les congés de maternité ou que vous avez déclaré un salaire minimum de 10 728,55 EUR (montant pour 2022) au cours des 6 derniers mois (et que vous avez payé vos cotisations).
En tant que travailleur saisonnier ou temporaire
Vous devez prouver que vous avez travaillé 600 heures au cours des 12 mois précédant votre grossesse (comme requis pour le congé parental).
En tant qu’indépendantes
Une allocation forfaitaire de repos maternel peut être versée aux femmes exerçant une activité indépendante. Son montant est égal en valeur au plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 428,00 euros au 1er janvier 2022 La première moitié de votre allocation est versée au début de votre congé de maternité, et la seconde moitié à 8 semaines.
Si vous accouchez prématurément (avant le 7e mois), l’intégralité du montant sera versée immédiatement après l’accouchement.
Grossesse pathologique
L’assurance prévoyance pour une grossesse pathologique couvre les interruptions de travail dues à des complications de la grossesse.
Ce système vous permet de percevoir certaines indemnités en cas de congé de maladie.
Il vaut donc vraiment la peine de l’envisager. Il est important de lire l’intégralité du contrat avant de signer quoi que ce soit. Ce type d’assurance prévoit des restrictions si certaines conditions ne sont pas remplies.
Pourquoi s’assurer contre une grossesse pathologique ?
Quel que soit votre statut professionnel, vous pourrez bénéficier d’une prestation de la caisse d’assurance maladie pendant vos congés de maternité. Cette prestation est valable pour un maximum de 112 jours consécutifs. Cela correspond à 6 semaines avant et 10 semaines après le terme.
Ces indemnités peuvent ne pas être suffisantes si vous devez cesser de travailler avant votre congé prénatal. Vous ne percevrez plus de revenus. Lorsque vous êtes confrontée à des complications, un contrat d’assurance prévoyance grossesse peut être une option rassurante. Cette option offre des garanties complémentaires à la sécurité sociale.
Quels sont les avantages d’un contrat de prévoyance ?
L’objectif principal d’un contrat de prévoyance est de protéger les revenus de son bénéficiaire dans le cas où il est contraint de suspendre son activité professionnelle. Ce dispositif vient compléter les garanties apportées par le régime obligatoire.
Bénéficier d’une protection renforcée
Des circonstances imprévues peuvent souvent entraîner une incapacité de travail pour un salarié ou une cessation de paiement de ses revenus. Le contrat de prévoyance offre des garanties pour que le salarié perçoive sa rémunération pendant toute la période d’incapacité.
Différentes circonstances peuvent déclencher l’application de la garantie en fonction des termes du contrat. Il peut s’agir d’une incapacité temporaire, d’une invalidité ou d’un arrêt de travail. Si le contrat prévoit le décès du souscripteur, la garantie couvre les besoins financiers de ses bénéficiaires dans les limites fixées à l’avance.
Ce type d’assurance individuelle couvre les aspects non couverts par le régime obligatoire. En cas d’interruption d’activité professionnelle, vous pourrez toujours percevoir votre salaire. Toutefois, la valeur des indemnités varie selon les contrats.
Indemnité pour perte d’autonomie
Quelle que soit sa forme, la perte d’autonomie est souvent le signe d’une situation de dépendance. Dans le cas d’une grossesse complexe avec de multiples pathologies, la patiente peut avoir besoin d’être assistée quotidiennement par un tiers car elle est dans un état de dépendance. Cela entraînera sans doute des frais supplémentaires.
Votre régime obligatoire ne couvre pas ces frais. Le contrat de prévoyance prend alors le relais et indemnise les dépenses non couvertes par le régime obligatoire.
L’indemnisation du congé pathologique prénatal
Il s’agit d’un arrêt maladie spécial. Il peut être accordé aux salariées enceintes si des complications médicales le justifient. Il est destiné à permettre à la mère de s’occuper d’elle-même et de son enfant à naître et lui permettre de se reposer.
Votre gynécologue ou votre médecin généraliste devra vous prescrire un traitement. Celui-ci justifiera votre état afin que l’assurance puisse vous indemniser.
Congé pour maladie postnatale
On parle de congé pour maladie postnatale lorsque les complications d’un accouchement entraînent un travail supplémentaire au-delà du congé de maternité. Il s’agit notamment des complications liées à une césarienne ou à une dépression postnatale. Le congé pathologique postnatal est un type de congé de maladie qu’un médecin doit prescrire.
En conclusion
Un contrat de prévoyance offre tous les avantages du congé de maternité aux femmes exerçant une activité indépendante ou libérale. N’oubliez pas que vous ne bénéficiez pas des conditions généralement généreuses prévues par les conventions collectives des entreprises, contrairement aux salariées.