Le point sur l’assurance auto et le permis de conduire étranger

Publié le 2 septembre 2021 dans Assurance Auto

Tout conducteur qui roule sur le sol français doit obligatoirement souscrire une assurance auto, et au minimum une formule au tiers couvrant sa responsabilité civile. Cette obligation concerne également les conducteurs en possession du permis étranger. Or, la validité du permis étranger n’est pas toujours automatique, ce qui rend la recherche d’une assurance auto plus complexe.

Dans certains cas, l’automobiliste doit procéder à l’échange de son permis de conduire pour un permis français, et même passer l’examen en France pour trouver une assurance auto. Le point sur l’assurance auto et le permis de conduire étranger dans cet article.

Est-il possible de conduire en France avec un permis étranger ?

Vous pouvez conduire en France avec votre permis étranger tant que celui-ci est valide. En principe, le permis de conduire étranger est valide pendant une année, mais pour certaines catégories de conducteurs, les conducteurs immigrés par exemple, le permis ne se limite pas dans la durée, mais doit correspondre à la durée du séjour. En ce qui concerne le conducteur immigré dont le séjour est motivé par différentes raisons, la validité du permis de conduire peut être limitée dans le temps.

Tout va dépendre du pays où le permis étranger a été obtenu. Essentiellement, les permis issus de pays de l’EEE comprennent les 28 pays de l’Union Européenne (EU), l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein, et sont valides en France, sauf si une infraction de la route a été commise en France, ou s’il y a eu un retrait de permis dans le pays d’origine. Quant aux permis issus de pays autres que de l’EEE, ils sont valides pendant un an seulement.

Souscrire une assurance auto avec le permis de conduire étranger

Il est obligatoire pour tout usager de la route de souscrire une assurance auto pour circuler sur le réseau routier français. Il n’y a aucune exception à la règle. Si vous êtes en possession d’un permis de conduire étranger, vous pourriez avoir des difficultés à trouver une assurance qui accepte de vous couvrir. En fait, tout dépend du pays où le permis de conduire a été obtenu.

Le permis de conduire européen (issu de pays de l’Espace Économique Européen)

Si vous possédez le permis de conduire européen (issue de pays EEE), vous n’êtes pas obligé d’échanger votre permis de conduire. Sauf si vous avez commis une infraction en France. Dans ce cas, vous devrez suivre le système de points en vigueur.

Le permis de conduire non européen

Si vous possédez le permis de conduire non européen, notez que celui-ci est valable en France pendant une année sous conditions. Si vous êtes Français, vous devez prouver que vous avez résidé au moins 6 mois dans le pays d’obtention, et si vous n’êtes pas Français, vous devez prouver que vous avez reçu votre permis avant votre titre de séjour, et que le document en question ne fait l’objet d’aucune suspension ni d’aucune annulation.

Les procédures de demande du permis de conduire français

Comme nous l’avons vu, le permis de conduire non européen est valide pendant une année à compter de la date de remise de la carte de séjour. Cela veut dire que le conducteur dispose d’une année pour demander son permis de conduire français. La demande d’échange de permis de conduire peut se faire sur le site de l’ANTS.

L’automobiliste devra joindre une copie de son permis de conduire étranger rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle, une attestation d’état civil, 2 photos d’identité, et une copie du titre de séjour. Si la demande d’échange de permis de conduire ne se fait pas dans les délais indiqués, le conducteur devra passer l’examen du permis de conduire en France.

Les démarches pour s’assurer avec un permis de conduire étranger

Une fois votre permis de conduire français en poche, vous pourrez entamer les démarches pour souscrire une assurance auto. Il s’agit de réaliser les procédures classiques de demande d’assurance auto en comparant les différentes offres d’assurance disponibles sur le marché. Quant au coût de l’assurance auto pour un conducteur possédant un permis étranger, il doit normalement être le même que pour un conducteur possédant un permis de conduire français, à profil et à véhicule équivalents.

Or, si vous êtes en possession de permis de conduire étranger, vous pourriez avoir des difficultés à trouver un assureur pour vous couvrir. Malheureusement, les compagnies d’assurance ont des réticences à proposer des contrats d’assurance auto à des conducteurs étrangers, car il leur est plus difficile de connaître leurs antécédents de conduite, et donc d’estimer les risques qu’elles encourent en les assurant.

De manière générale, le coût d’une assurance auto pour un conducteur ayant le permis de conduire étranger est plus élevé que celui pour un conducteur ayant le permis de conduire français. Dans certains cas, l’assureur refuse catégoriquement de couvrir le conducteur en possession du permis de conduire étranger. Si vous recevez deux refus émis par des compagnies d’assurance auto, vous pourrez saisir le BCT (Bureau Central de Tarification).

L’achat d’un véhicule avec le permis de conduire étranger

Enfin, la bonne nouvelle, c’est que vous pourrez acheter un véhicule avec votre permis de conduire français ou étranger, et même sans permis de conduire. En fait, l’achat reste indépendant de la possession d’un titre de conduite. Du moins lorsque l’achat se fait par le biais d’un particulier.

Si l’achat se fait via un concessionnaire ou un garage, il faudra présenter le permis de conduire pour prouver qu’il n’y a pas eu de retrait de permis, et ainsi obtenir la carte grise de la voiture, appelée certificat d’immatriculation. Le permis doit donc être valide pour la catégorie de véhicule à immatriculer.