Assurance habitation : que faut-il savoir sur la franchise ?

Publié le 2 octobre 2019 dans Assurance Habitation

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Toute personne ayant souscrit une assurance multirisque habitation peut être indemnisée des conséquences d’un sinistre survenu dans son logement. Il peut s’agir d’un vol, d’un dégât des eaux, d’un incendie ou encore d’une catastrophe naturelle. Les dommages matériels, immatériels et corporels causés à des tiers sont aussi couverts par ce contrat d’assurance.

Or, au moment de l’indemnisation, votre assureur peut vous demander de payer une franchise, une somme qui reste à votre charge. Que faut-il savoir sur la franchise de l’assurance habitation ? Nous en parlons dans cet article.

Mieux comprendre la franchise de l’assurance habitation

En assurance, une franchise est une somme qui reste à la charge de l’assuré lorsqu’un sinistre survient. Pour l’assureur, il s’agit là d’un moyen de protection en cas de survenue d’un sinistre. La franchise de l’assurance habitation peut être une somme forfaitaire, un pourcentage de l’indemnisation totale ou du montant versé par l’assurance ou alors une combinaison des deux formules.

Même si la compagnie d’assurance vous verse des indemnités en échange de votre prime, la réparation du préjudice subi peut demander une participation financière de votre part.

Au moment de la souscription du contrat d’assurance habitation, la franchise doit être définie dans les clauses. Le montant représente un seuil d’indemnisation et peut varier selon les sinistres. Si le montant du préjudice est inférieur à celui de la franchise, aucune indemnité ne sera versée.

Il peut arriver que vous cassiez accidentellement une vitre chez vous et que le coût des réparations soient de 80 euros. Si la franchise de votre garantie bris de glace est de 110 euros, l’assureur ne vous indemnisera pas pour ce sinistre.

Autre chose à savoir sur la franchise de l’assurance habitation : elle peut être fixe ou proportionnelle au montant des dommages. Le montant varie en fonction des assureurs et des garanties. Tout va dépendre du type de sinistre.

Quoi qu’il en soit, la franchise sera clairement mentionnée dans les clauses de votre contrat d’assurance habitation pour chaque type de sinistre. Vérifiez bien les montants des franchises avant de signer le contrat, sinon vous risquez d’avoir de mauvaises surprises.

Pourquoi l’assureur impose-t-il des franchises ?

Les assureurs sont conscients des enjeux de l’assurance habitation. En mettant en place des franchises, les compagnies d’assurance se prémunissent contre les sinistres mineurs. En effet, elles définissent un seuil en dessous duquel certains dommages éventuels ne sont pas pris en charge.

De cette manière, les assureurs arrivent à se délester de la gestion d’une multitude de petits sinistres, qui peuvent être chronophages et coûteux. En contrepartie, ils peuvent se focaliser sur les sinistres majeurs et aussi proposer des tarifs plus attractifs.

Le montant de la franchise peut être revu à la hausse

Votre assureur peut, à n’importe quel moment, augmenter le montant des franchises définies dans les clauses de votre contrat d’assurance habitation. C’est d’ailleurs le cas lorsque l’assuré connaît un nombre important de sinistres sur une période donnée. Lorsque l’assureur décide de majorer les franchises, il doit vous en faire part par courrier.

Vérifiez bien les montants, car si la hausse excède des augmentations légales définies dans le Code des Assurances ou dans les conditions générales de votre contrat, vous pourrez refuser la hausse et résilier votre contrat avant l’échéance. Pour cela, il faudra effectuer une demande sous les 15 ou 30 jours suivant la hausse.

Bon à savoir : d’après la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance sans frais et sans justification si l’augmentation du montant de votre franchise intervient après la date d’anniversaire de votre contrat.

Faut-il souscrire une assurance habitation avec ou sans franchise ?

Par ailleurs, il est utile de souligner que le montant des franchises de l’assurance habitation peut impacter sur le montant de la prime. Si la prime de votre multirisque habitation est basse, votre contrat comprendra des franchises très élevées.

En revanche, si la prime de votre contrat d’habitation est élevée, les franchises seront basses ou inexistantes. Vous l’aurez compris, tout dépendra de la prime de votre assurance habitation.

Pour finir, n’oubliez pas de bien vérifier les clauses de votre contrat avant de le souscrire. Aussi, il vous faut bien évaluer les risques et la valeur des biens à assurer. Une prime moins chère avec franchises est à considérer si les risques sont minimes et si les biens ne sont pas de grande valeur. Enfin, si les risques sont élevés, optez plutôt pour une assurance avec peu ou pas de franchises.