Assurance habitation : le ramonage des conduits de cheminée est-il obligatoire ?

Publié le 3 décembre 2018 dans Assurance Habitation

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D’après la loi, le ramonage des conduits de cheminée est obligatoire. En effet, en France, tous les foyers qui possèdent une cheminée au sein de leur logement sont dans l’obligation de ramoner ou de faire ramoner leur conduit de poêle ou de cheminée.

Si le ramonage n’a pas été effectué, votre assurance habitation ne vous couvrira pas en cas d’incendie. Le point sur l’assurance habitation et le ramonage des conduits de cheminée obligatoire.

Le ramonage des cheminées, une obligation légale

Si vous possédez une cheminée ou une poêle chez vous, vous êtes dans l’obligation de la ramoner ou de la faire ramoner. La loi est très stricte en ce qui concerne le ramonage, car souvent, les incendies sont provoqués par les cheminées et les poêles. Des incendies très dangereux qui peuvent causer des asphyxies et même des décès.

Selon votre commune et selon le préfet, vous devrez effectuer un ramonage une fois ou deux fois par an. Pour les chaudières au gaz, au fioul, au bois, au charbon ou multicombustibles, un seul nettoyage annuel suffit. Dans tous les cas, cette opération doit être réalisée par un professionnel.

Soulignons également que l’utilisation d’un foyer ouvert en tant que chauffage principal est interdite. Celui-ci peut être utilisé seulement comme chauffage d’appoint ou d’agrément.

Vous devez bien vous renseigner sur les dispositions réglementaires de votre commune ou de votre département pour éviter d’avoir des ennuis avec la justice et avec votre assureur en cas de non-respect des règles.

Bon à savoir : le défaut de ramonage peut faire l’objet d’une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros. À noter également qu’en cas de sinistre, votre assureur peut refuser de vous indemniser.

Le ramonage et l’utilisateur de la cheminée

Le ramonage incombe à l’utilisateur de la cheminée. Si vous êtes propriétaire du logement, c’est vous qui devrez ramoner ou faire ramoner les conduits de la cheminée.

Si vous êtes propriétaire d’un bien que vous louez et que vous autorisez le locataire à utiliser la cheminée, vous devez veiller au bon fonctionnement de la cheminée, mais aussi veiller à ce que les conduits soient propres et nettoyés.

Dans le cas d’une location, le ramonage incombe au locataire. Généralement, le ramonage des conduits de fumée fait l’objet d’une charge locative dans le contrat de bail. Le propriétaire bailleur peut bien entendu se charger du ramonage, mais dans tous les cas, c’est au locataire de payer les frais.

Pour ceux qui habitent en copropriété dans un immeuble, le ramonage des conduits de la cheminée est habituellement réalisé par le syndic. Cette opération peut être exigée une à deux fois par an, selon le règlement de copropriété.

Le ramonage et l’assurance habitation

L’assurance habitation est un contrat qui vous permet d’avoir l’esprit tranquille. En effet, c’est une assurance qui comprend plusieurs garanties essentielles pour vous couvrir en cas de sinistre.

Si votre logement est touché par un incendie, l’assurance multirisque habitation permet de couvrir votre maison et l’ensemble de vos biens matériels grâce à la garantie incendie.

D’autres garanties existent notamment, en cas de dégât des eaux, de vol avec violence, de bris de glace, de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique, c’est cette assurance qui vous indemnisera.

Sans ces garanties, vous devrez payer vous-même les frais de réparation. De même si le sinistre cause des dommages aux tiers, par exemple si l’incendie se propage chez les voisins.

Attention, toutefois, car si votre logement est touché par un incendie, votre assureur demandera à vérifier votre certificat de ramonage ou votre attestation d’entretien.

S’il réalise que vous avez fait preuve de négligence, il pourra refuser de vous couvrir et de vous indemniser. Assurez-vous d’être en règle et demandez à ce qu’un ramonage soit réalisé une à deux fois par an, selon le règlement de votre commune.

Un professionnel pour réaliser le ramonage

Le ramonage de la cheminée doit être réalisé par un professionnel. Le ramoneur doit disposer d’un diplôme spécifique ou être qualifié par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (OPQBC).

Il doit être inscrit au registre du commerce et vous remettre une facture accompagnée d’un certificat de ramonage détaillé. Il peut également vous remettre une attestation d’entretien précise. Conservez bien tous les documents que le ramoneur vous remet à la fin du ramonage des conduits de la cheminée.

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