Comment fonctionne l’assurance loyer impayé

Publié le 6 juin 2018 dans Assurance Habitation

Pour le propriétaire comme pour le locataire, un loyer impayé reste une situation très délicate. Afin de trouver une solution à ce phénomène de plus en plus courant en France, il est important pour les deux parties de réagir et de trouver un accord. Malheureusement, les procédures d’expulsion sont souvent longues et ne permettent pas aux propriétaires de faire face aux locataires insolvables. C’est pour cela qu’il est essentiel de souscrire une assurance des loyers impayés !

Définition de l’assurance loyers impayés (GLI)

Selon les termes convenus dans le bail, le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables. Il arrive, toutefois, que le locataire ne soit pas en mesure de respecter ces termes, ce qui met les deux parties dans une situation très délicate. En cas de non-paiement, le propriétaire se réserve le droit de mettre fin au contrat et de procéder à une expulsion du locataire. Or, ce sont des procédures qui peuvent être très longues et qui demandent du temps et de l’investissement. En louant sa maison ou son appartement, le propriétaire s’expose à de nombreux risques. C’est pour cela que les assureurs ont développé une garantie spécifique lui offrant une protection contre les impayés et les dégradations matérielles. L’assurance loyers impayés également appelée la garantie loyers impayés (GLI) est une couverture proposée en option. Elle sécurise les revenus du propriétaire bailleur issus de la location de son logement et le protège contre les dégradations immobilières. Par ailleurs, il faut bien différencier la garantie loyers impayés (GLI) de la garantie risques locatifs (GRL) et de la garantie universelle des loyers (GUL). La garantie risques locatifs n’est plus applicable depuis le 1 er janvier 2016 et la garantie universelle des loyers est un projet qui a été présenté dans le cadre de la loi Duflot-Alur. L’état a finalement décidé de l’abandonner et de lancer le dispositif Visale à la place.

La couverture offerte par la garantie loyers impayés

Le contrat d’assurance loyers impayés s’adresse aux propriétaires de biens locatifs. Ceux-ci peuvent souscrire une GLI à condition que le locataire soit solvable aux yeux de l’assureur et que le logement soit la résidence principale du locataire. L’assurance loyers impayés est une alternative intéressante à la caution solidaire signée par un tiers au nom du locataire. Voici les garanties généralement proposées dans le cadre de l’assurance GLI :
  •  Le remboursement des loyers impayés
  • La prise en charge des frais de justice et de procédure
  • Le remboursement des dégradations engendrées par le locataire

Avant la souscription d’une garantie loyers impayés

Certains contrats proposent même de couvrir le départ prématuré du locataire. Vérifiez bien les conditions du contrat avant de le signer. Souvent, les assureurs imposent des conditions dites draconiennes pour permettre les indemnisations. Ils peuvent demander au locataire de justifier d’un revenu au moins trois fois supérieur au loyer au moment de la signature du bail. Enfin, ils peuvent également exiger un locataire en CDI ou avec une caution solidaire, s’il s’agit d’apprentis et d’étudiants.