Tous les propriétaires de logements doivent être conscients des risques auxquels ils s’exposent en mettant leur bien immobilier en location. Parmi ces risques, il y a celui du non-paiement de la location. Pour faire face à ces situations, il y a la garantie loyers impayés (GLI).
En cas de non-paiement du locataire, la compagnie d’assurance fera jouer cette garantie et s’engagera de vous rembourser les loyers non touchés. Qui peut souscrire l’assurance loyer impayé ? Comment fonctionne cette garantie ? Combien coûte une telle assurance ? Réponses dans cet article.
Le fonctionnement de la garantie loyers impayés
Appelée la GLI, la garantie loyer impayé est une garantie essentielle pour tout propriétaire bailleur. Avec cette assurance, vous pouvez en tant que propriétaire bailleur vous prémunir contre l’un des principaux risques auquel vous êtes exposé : le non-paiement des loyers dus.
Si votre locataire cesse de payer son loyer, l’assurance interviendra pour prendre en charge le paiement des loyers pour un mois ou pour plusieurs mois, dépendant de la situation et des garanties du contrat. En d’autres termes, cette garantie vous permet d’obtenir l’équivalent financier manquant, afin d’éviter une procédure judiciaire.
D’ailleurs, seuls les biens locatifs peuvent être couverts par cette assurance. En aucun cas, la GLI ne pourra couvrir les biens immobiliers suivants : la location saisonnière, le logement de fonction, la résidence secondaire et le bail commercial en location.
Il est aussi utile de souligner que la GLI et l’assurance PNO sont différentes. L’assurance PNO couvre les sinistres matériels non pris en charge par l’assurance de la copropriété ou du locataire. On parle notamment des sinistres dus à une usure normale du logement.
Quelles sont les garanties et les options de l’assurance loyers impayés ?
Les garanties et les options qui vous seront proposées dans le contrat d’assurance loyers impayés dépendent de plusieurs éléments, notamment du type de contrat, du logement, du montant du loyer, et de la compagnie d’assurance. Il est dans votre intérêt de faire des comparaisons pour être certain de choisir le bon contrat.
De manière générale, les garanties suivantes sont proposées dans le contrat GLI :
Le remboursement des loyers impayés
C’est la garantie indispensable. Or, il se peut que les modalités diffèrent selon les contrats. Vous devez donc bien vérifier la durée de la franchise, soit la période durant laquelle les loyers impayés restent à votre charge, mais aussi la durée maximale d’indemnisation qui peut être de 2 ans ou de 3 ans ou plus.
La prise en charge des frais de justice
Généralement, des loyers impayés engendre des procédures de justice. Vous pourriez avoir à faire appel à des huissiers, à des avocats et à des serruriers pour récupérer vos loyers impayés. Mais ce sont des frais qui peuvent être très importants, d’où l’importance de souscrire une assurance garantie loyers impayés prenant en charge les frais de justice. Vous pourrez même bénéficier d’un service de conseil juridique et d’un accompagnement au tribunal.
Les dégradations causées par le locataire
Dépendant du contrat GLI souscrit, vous pourriez aussi obtenir une protection en cas de dégradations causées par le locataire. Il se peut que le non-paiement des loyers implique aussi des destructions importantes au sein du logement. C’est comme une double peine que les locataires infligent au propriétaire qui souhaite récupérer son bien. Cette garantie pourra couvrir les dégradations causées.
L’indemnisation en cas de départ prématuré
Certains assureurs proposent même une indemnisation en cas de départ prématuré, notamment lorsque le locataire quitte le logement sans respecter la durée du préavis, et donc, sans régler le loyer jusqu’au bout. Le décès du locataire peut aussi donner lieu à une indemnisation pendant quelques mois dans certains cas.
GLI : quelles conditions d’éligibilité et d’indemnisation ?
Le contrat d’assurance GLI peut être souscrit sous conditions. Les conditions ont été imposées par les assureurs pour leur permettre de minimiser les risques. Vous devez déjà avoir accompli une sélection rigoureuse de votre locataire. Le contrat de location peut exiger que le locataire justifie d’un revenu au moins 3 fois supérieur au loyer ou encore que le locataire soit en CDI ou ait une caution solidaire.
Il se peut que votre assureur vous demande des justificatifs au moment de la signature du contrat d’assurance loyers impayés. Il est donc dans votre intérêt de vous assurer que tout est bien en règle et que vous êtes conforme aux obligations de l’assureur. Si vous ne respectez pas les conditions, vous risquez de perdre vos droits d’être indemnisé.
En cas de contentieux, vous devez bien respecter la procédure légale après le premier impayé comme les relances écrites, la mise en demeure par LRAAR, et le commandement de payer par huissier. En cas de manquement à ces obligations, votre indemnisation pourra être réduite ou pire, être annulée. Si les conditions sont réunies, vous aurez droit à un versement trimestriel. À savoir que même en cas l’absence de franchise, le premier versement se fait après 3 ou 4 mois.
Le coût d’une assurance loyers impayés
Le coût de l’assurance loyers impayés dépend de plusieurs critères. Le prix est calculé en fonction du type de contrat d’assurance, du bien immobilier, et de la compagnie d’assurance. Il dépend également de la base du loyer annuel de votre bien en location. Les tarifs s’échelonnent, selon les cas et le niveau de garantie, entre 2,5 et 5 % du loyer annuel. Enfin, pour profiter des meilleurs prix, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurances de ligne.