L’assurance habitation et la vente d’un bien immobilier

Publié le 20 mai 2020 dans Assurance Habitation

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En tant que propriétaire d’un logement, vous n’avez aucune obligation de souscrire une assurance habitation, sauf si votre bien est situé dans une copropriété. Si vous en avez souscrit une, vous devez vous interroger sur ce qu’il en adviendra en cas de vente de votre maison.

Généralement, l’assurance habitation est automatiquement transférée du vendeur à l’acheteur. Or, il peut arriver que l’acheteur ou l’assureur décide de résilier le contrat après la vente. Quelles démarches faire ? Faut-il informer son assureur de la vente ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance habitation et la vente de maison.

Informez votre assureur de la vente de votre maison

Vous avez décidé de vendre votre maison et vous avez trouvé un acheteur ? Très bien ! Toutefois, vous ne devez pas oublier d’en faire part à votre assureur, notamment si vous avez souscrit une assurance habitation.

Comme nous le disions, le transfert du contrat d’assurance se fait automatiquement, mais si vous n’informez pas votre assureur sur la vente de votre logement, vous devrez continuer à payer les primes d’assurances. Il serait vraiment dommage de dépenser pour un bien qui ne vous appartient plus. Pour informer votre assureur de la vente, vous devrez envoyer une lettre recommandée ou un envoi électronique recommandé.

Bon à savoir : le transfert du contrat se fait automatiquement du vendeur vers l’acquéreur pour que la propriété continue à être assurée, même pour un court laps de temps. En cas de sinistres, l’acheteur pourra alors être protégé, même si cela arrive en cours de transaction. C’est ce qu’on appelle le principe de continuité d’un contrat.

L’assureur peut-il résilier l’assurance habitation ?

Oui, l’assureur peut très bien résilier le contrat d’assurance habitation pour le motif lié au changement de situation. S’il décide de le faire, il disposera alors de 3 mois à partir du jour où vous lui avez fait part de la vente et du transfert du contrat à l’acquéreur pour le faire. Une fois ce délai passé, l’assureur ne peut plus résilier le contrat d’assurance.

S’il souhaite résilier le contrat, il devra en informer l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique. La résiliation se fera alors 10 jours après la notification de la lettre recommandée à l’acheteur.

Notez par ailleurs que selon l’article L113-16 du Code des assurances, la vente du bien immobilier fait partir des causes possibles de résiliation d’une multirisque habitation hors date d’échéance du contrat.

Quelles options pour l’acquéreur ?

En plus d’informer votre assureur de la vente de votre logement, vous devrez respecter d’autres obligations, cette fois-ci envers l’acquéreur. Vous devrez lui communiquer les références de votre multirisque habitation et de vos principales garanties. Ainsi, le nouveau propriétaire pourra commencer à comparer les offres pour assurer son bien récemment acquis. Il pourra choisir de conserver votre contrat ou alors d’en souscrire un nouveau.

Si l’acquéreur décide de souscrire une nouvelle assurance habitation, il devra obligatoirement résilier l’ancien contrat. Il devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur. Enfin, il est important de souligner que comme pour l’assureur, le délai de résiliation est de 3 mois. Ce délai passé, son droit de résiliation aura expiré et il ne lui sera plus possible de le faire.