Le point sur les assurances pour l’aviation de loisir

Publié le 25 juin 2019 dans Dossiers

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En France, tous les véhicules à moteur doivent obligatoirement être assurés. Une obligation qui concerne aussi les aéronefs de tourisme. Si vous possédez un avion, un hélicoptère, un planeur ou une montgolfière, vous devez bien vous renseigner sur vos obligations en matière d’assurance.

Quels aéronefs doivent être assurés en France ?

Tous les aéronefs doivent être couverts par une assurance adaptée. Si vous ne disposez pas d’une bonne garantie, vous ne serez pas autorisé à voler.

Les aéronefs qui doivent être assurés sont les suivants :

Ainsi, tout pilote d’avion privé, aéroclub, compagnie aérienne et spécialiste de l’aviation d’affaire est tenu de respecter cette obligation de la règlementation CE 785/2004. Celle-ci exige aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs de fournir une preuve d’assurance valable.

Bon à savoir : en cas de défaut d’assurance, attendez-vous à payer des amendes et des sanctions. Autant être en règle et souscrire une assurance couvrant au minimum votre responsabilité civile.

La responsabilité civile aviation, le minimum à souscrire

Le minimum à souscrire pour pouvoir voler en toute légalité est l’assurance RC aviation. Cette garantie vient couvrir les dommages physiques ou moraux que vous pourriez causer aux tiers dans le cadre du pilotage d’un aéronef.

Rappelons que c’est le pilote commandant de bord qui est responsable des dommages qu’il cause aux personnes transportées ou aux biens, qu’ils soient au sol ou en vol.

Les autres assurances à souscrire pour être bien protégé

L’assurance individuelle accident

La simple responsabilité civile aviation ne vous permet pas de bénéficier d’une couverture en cas de dommages corporels. C’est pourquoi il est nécessaire de souscrire une assurance individuelle accident. Si vous subissez un accident, vous percevrez un capital. Une somme qui est définie au-préalable dans le contrat d’assurance.

L’assurance de protection juridique

Cette assurance permet de bénéficier d’un accompagnement en cas de litige avec un tiers. La garantie protection juridique intervient pour faciliter les règlements de conflits privés devant les juridictions civiles, pénales ou administratives, que ce soit en défense ou en recours. Ce contrat donne également droit à des services de renseignements téléphoniques.

Les licenciés de la FFA (élevés, pilotes et instructeurs) bénéficient automatiquement de cette garantie.

L’assurance des marchandises

Vous pilotez un avion dans le cadre de votre activité professionnelle ? Il vous faudra alors souscrire une assurance spéciale pour couvrir vos marchandises transportées en cas de sinistre, comme un incendie, un accident ou une avarie.

Le tarif d’une assurance aviation

Que vous soyez débutant, confirmé, licencié, instructeur ou dirigeant d’association, vous devez respecter vos obligations légales en matière d’assurance. Comparez les offres d’assurance pour connaitre le tarif de l’assurance avion. Généralement, les assureurs proposent ce contrat entre 2500 et 4000 euros à l’année.