Vous voulez profiter agréablement de l’été avec votre famille et vos amis chez vous, et vous avez pour projet de construire une piscine ? Avant de vous lancer, n’oubliez pas que la construction de ce type de bien peut cacher des malfaçons ou des vices, qui prennent du temps avant d’être découverts.
Il convient donc de prendre les précautions nécessaires pour vous couvrir lors de la construction de votre piscine, notamment en souscrivant à une garantie dommages-ouvrage. Ce type de contrats d’assurance permet de bénéficier d’une réparation totale et rapide si votre piscine subit de gros dégâts pendant la période de validité de la garantie décennale.
L’avantage de la garantie dommages-ouvrage est de mettre le souscripteur à l’abri des défauts d’ouvrage tels que compris sous l’assurance décennale. Lorsque le chantier de construction de la piscine est officiellement achevé, le donneur d’ordres (le maître d’ouvrage) n’a aucun souci à se faire si la piscine nécessite des réparations pour défaut de construction. Les dommages sont réparés et remboursés très rapidement, sans que le maître d’ouvrage n’ait à recourir à la justice pour statuer sur les responsabilités et pour obtenir réparation.
La garantie dommages-ouvrage : une obligation pour les piscines enterrées
Il est obligatoire de souscrire à la garantie dommages-ouvrage lorsque l’on construit une piscine enterrée. En effet, les tribunaux considèrent que la piscine enterrée est un ouvrage de construction à part entière, car c’est une construction connectée au sol et qui requiert des travaux de terrassement et de fondation. Étant donné que le Code civil considère la piscine enterrée comme un ouvrage, la construction de celle-ci est soumise à la responsabilité décennale du constructeur (selon les articles 1792 et suivants du Code civil). Les travaux de la piscine enterrée sont donc sous garantie durant la période de la responsabilité décennale. Cette garantie inclut les dégâts qui pourraient affecter la solidité ou l’impropriété à destination.
Ainsi, selon l’article L241-1 du Code des assurances, tous les constructeurs professionnels de piscines doivent être couverts par un contrat de garantie décennale. La coque de piscine étant considérée comme un “élément pouvant entraîner la responsabilité solidaire” (EPERS), les fabricants de coques de piscines sont donc aussi soumis à la garantie responsabilité décennale.
A noter que les piscines posées hors sol ne sont pas concernées par la garantie dommages-ouvrage. Ceux qui construisent leur piscine eux-mêmes peuvent ne pas souscrire à cette assurance, et ne seront pas sanctionnés au pénal. La garantie reste néanmoins fortement recommandée car elle permet au souscripteur de voir les travaux de réparation être pris en charge rapidement lorsque des sinistres sont constatés.
De plus, les particuliers faisant construire une piscine enterrée pour leur compte sans garantie dommages-ouvrage verront leur responsabilité engagée lors de la vente de leur maison (et donc de leur piscine) auprès de l’acquéreur, si la vente a lieu durant la période de validité de la garantie décennale et que des dommages structurels surviennent à la piscine.
Le fonctionnement de la garantie dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage couvre entièrement, durant la période autorisée, les travaux de réparation lorsque les dégâts sont de nature décennale. Cette assurance marche conjointement avec l’assurance décennale, elle permet au maître d’ouvrage d’être totalement et rapidement dédommagé du sinistre survenu à la piscine.
Ainsi il n’est pas nécessaire que le maître d’ouvrage se retourne contre le constructeur coupable. Il lui suffit de déclarer le sinistre à sa compagnie d’assurance, qui s’occupera de régler les réparations dans un délai de 90 jours. La compagnie d’assurance se tournera vers l’assureur ayant octroyé la garantie décennale au constructeur de la piscine pour être remboursée à son tour.
La couverture de l’assurance dommages-ouvrage se transmet de propriétaire en propriétaire pendant la période de la garantie décennale. Lorsque le bien est vendu, le notaire peut demander à ce que la police d’assurance dommages-ouvrage de la piscine soit annexée au contrat de vente.
Il est bon de noter que cette garantie entre en application à l’expiration de la garantie de parfait achèvement, soit un an après que la piscine a été livrée au maître d’ouvrage, et expire au même moment que la garantie décennale. La couverture est donc d’une validité totale de neuf ans. De plus, pour être valable, l’assurance doit obligatoirement être souscrite avant que ne débute le chantier. L’obligation s’applique aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers, ainsi qu’aux personnes morales et physiques.
La couverture de la garantie dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage couvre tous les dommages de nature décennale, qui sont les dégâts importants affectant la solidité de l’ouvrage ou un des éléments d’équipement ne pouvant être dissociés de l’ouvrage (tels que les fissures dans la dalle, l’effondrement du bassin, les fissures dans les murs de soutènement), ou affectant l’impropriété à destination (tels que les fuites, l’étanchéité ou d’autres dégâts qui empêchent l’utilisation normale de la piscine).
L’assurance dommages-ouvrage ne couvre pas à elle seule les dégâts moins graves, les dommages de nature purement esthétique, et les dégâts qui n’ont pas d’impact sur la solidité de l’ouvrage ni sur l’impropriété à destination. Pour ces types de dégâts, le maître d’ouvrage devra se tourner vers les garanties telles que la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement ou encore vers des assurances complémentaires telles que la garantie piscine comprise dans l’assurance multirisque habitation.
Le prix d’une assurance dommages-ouvrage pour piscine
En règle générale, une assurance dommages-ouvrage coûte entre 1% et 5% du prix total de l’ouvrage. Cependant, les compagnies d’assurance fixent une cotisation minimum, de l’ordre de 1 500 euros à 2 000 euros pour l’assurance dommages-ouvrage piscine. Le montant de la prime se calcule en fonction de la localisation, de la grandeur de l’ouvrage, du coût de l’ouvrage et des techniques de construction de la piscine (piscine maçonnée avec parpaings, béton coulé, pose de coque de piscine en polyester).
Cette assurance a un coût relativement élevé, poussant certains particuliers à ne pas y souscrire, faisant ainsi abstraction des risques financiers conséquents pouvant arriver plus tard. Pour qu’elle soit valide, la cotisation doit être réglée en une seule fois, lors de la souscription. Il est possible d’avoir un rattrapage à régler en fin de chantier, dépendant du coût réel de la construction de la piscine.
Compte tenu du fait que la construction d’une piscine est un petit chantier d’un montant plutôt faible en comparaison avec un chantier de construction de maison, certaines compagnies d’assurance peuvent refuser le dossier de demande d’assurance. Il est conseillé de chercher plusieurs devis. S’il n’est pas possible de trouver un assureur, il existe l’option de faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT Construction). Cet organisme se chargera de fixer un montant adapté au projet du demandeur pour la prime d’assurance, et obligera une compagnie d’assurance à proposer un contrat au souscripteur.