Toute personne qui souhaite faire construire un bien immobilier doit bien s’informer sur les risques qu’un tel projet représente. Pour être indemnisé en cas de sinistre survenant durant la construction et incombant à cette dernière, vous devez souscrire deux assurances, notamment l’assurance habitation (MRH) et l’assurance dommages ouvrage (DO).
Ces deux assurances sont obligatoires pour les maîtres d’ouvrage, et donc pour les propriétaires. Comment fonctionnent ces deux contrats d’assurance pour maison en construction ? Combien coûtent ces assurances ? Quand souscrire ces assurances ? Réponses dans cet article.
Faut-il obligatoirement souscrire une assurance habitation ?
Selon la loi, il est obligatoire de souscrire une assurance multirisques habitation lors de la construction d’une maison. Cette obligation ne s’applique pas aux cas de simple possession, mais plutôt aux cas où le propriétaire effectue des travaux de construction. L’assurance vous permettra de vous prémunir contre les risques de sinistres lors de la construction de votre bien immobilier.
En cas d’incendie, de dégât des eaux, d’explosion ou d’évènement lié à des intempéries (la garantie d’assurance habitation catastrophe naturelle), vous aurez droit à une indemnisation. Quant aux cas de vol, de cambriolage et de vandalisme, ils sont généralement couverts par l’assurance professionnelle du constructeur.
Bien entendu, vous pouvez souscrire d’autres garanties additionnelles au fur et à mesure de l’avancée des travaux. La garantie bris de glace, par exemple, devra être souscrite après l’installation des ouvertures et des vitres. L’astuce pour bien choisir est de comparer les garanties de l’assurance habitation.
L’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage
Il y a aussi ce qu’on appelle l’assurance dommages ouvrage (DO). Ce contrat rendu obligatoire par la loi Spinetta. Si vous faites construire votre maison, vous devez obligatoirement souscrire cette assurance pour bénéficier d’une couverture plus large en cas de dommage causé au bien immobilier.
Les malfaçons et les autres vices de construction seront couverts par l’assurance dommages ouvrage. Ce sont des dommages qui seraient du fait des professionnels de la construction. L’assurance interviendra pour financer les réparations, sans attendre que les responsabilités soient établies.
Bon à savoir : de leur côté, les professionnels du BTP doivent souscrire une assurance décennale pour couvrir les dommages pouvant remettre en cause la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Souscrire l’assurance habitation et l’assurance dommages ouvrages
Comme nous l’avons vu, l’assurance habitation doit être souscrite une fois la maison mise hors d’eau et hors d’air. Quant à l’assurance dommages ouvrage, elle doit obligatoirement être souscrite avant le début des travaux. Cela veut dire qu’une fois les engins acheminés sur chantier et les fondations creusées, vous devez déjà avoir souscrit cette assurance.
Il est d’ailleurs utile de souligner que si vous ne souscrivez pas l’assurance DO avant le début de la construction de votre maison, vous risquez une amende de 75 000 euros, et même une peine d’emprisonnement de 6 mois. Les conséquences du non-respect de cette obligation impactent également sur vos finances ; en cas de vices et de malfaçons, vous devrez payer vous-même les frais de réparation.
Vous pourrez souscrire l’assurance dommages ouvrage auprès de votre assureur habituel ou auprès d’un assureur spécialisé en assurances construction. L’astuce est de comparer différents devis. En comparant les tarifs et les conditions de différentes offres via un comparateur d’assurances en ligne, vous arriverez à trouver les meilleurs contrats.