Construction : qu’est-ce que le DOE et est-il obligatoire ?

Publié le 9 mai 2022 dans Dossiers

Dans le domaine de la construction, plusieurs documents sont requis au moment de la réception des travaux. Parmi ces documents essentiels, il y a le dossier des ouvrages exécutés, plus connu comme le DOE. Celui-ci regroupe toutes les informations relatives aux travaux réalisés sur un chantier, qu’il s’agisse d’un chantier de construction, de rénovation ou d’agrandissement. Quelles informations sont contenues dans le DOE ? Est-ce que ce document est obligatoire ? Si oui, pour qui est-il obligatoire, et qui doit le rédiger ? Focus sur le dossier des ouvrages exécutés.

À quoi sert un dossier des ouvrages exécutés ?

Le dossier des ouvrages exécutés, appelé DOE, est un document contractuel remis au maître d’ouvrage au moment de la livraison du chantier. Ce document exhaustif permet au propriétaire de l’ouvrage de comprendre les spécifications techniques du bâtiment. En cas de réalisation de travaux ou de maintenance, ce document s’avère très précieux, car il fournit toutes les informations nécessaires aux assureurs et aux experts, ce qui est utile pour l’évaluation des dommages.

Il est d’ailleurs important de souligner que le DOE est un document rendu obligatoire par l’article 40 du CCAG Travaux du Code des Marchés Publics. Concrètement, il est obligatoire pour tous les marchés publics, et est facultatif pour les marchés privés. De manière générale, l’élaboration du document et sa remise sont déterminées lors de la passation du marché.

Les informations contenues dans le DOE (marchés publics)

Plusieurs informations doivent figurer dans le dossier des ouvrages exécutés. Tous les travaux réalisés par tous les artisans et par leurs sous-traitants doivent être mentionnés dans ce document. Il s’agit notamment de tous les travaux réalisés depuis l’ouverture du chantier. Comme précisé, le DOE est obligatoire pour les marchés publics.

Les informations qu’il doit contenir sont les suivantes :

  • Les plans d’exécution conformes à l’ouvrage exécuté
  • Les notices de fonctionnement
  • Les prescriptions de maintenance

Bien entendu, il est possible d’y rajouter d’autres informations, comme :

  • Les spécificités techniques des produits et des matériaux utilisés
  • Les notices d’entretien
  • Les plans de recollement des réseaux enterrés
  • Les différentes pièces détachées

Les informations contenues dans le DOE (marchés privés)

Pour les marchés privés, les conditions d’établissement et de remise du DOE sont définies au contrat lors de la passation du marché. Dans le cas où le marché passé fait référence à la norme NF P 03-001, le dossier des ouvrages exécutés devra contenir les informations suivantes (au minimum) :

  • Les plans d’exécution conformes aux ouvrages réalisés, notamment les plans généraux de la maîtrise d’œuvre mis à jour, les plans des réseaux enterrés et les plans d’exécution de chaque entreprise
  • Les notices de fonctionnement des prescriptions de maintenance fournies par les entreprises ou les fournisseurs
  • Les éléments d’équipement installés

Les entreprises intervenant sur le chantier rédigent le DOE

Il revient aux entreprises intervenant sur le chantier de rédiger le dossier des ouvrages exécutés. Une fois rédigé, le DOE devra être remis au maître d’œuvre qui a pour responsabilité de le remettre au maître d’ouvrage. Un exemplaire du DOE doit être remis à chaque partie prenante au projet notamment la maîtrise d’œuvre et le client final.

D’ailleurs, il est utile de souligner que selon l’article 40 du CCAG, l’entreprise qui s’est chargée des travaux de construction, de rénovation ou d’extension doit remettre le DOE au maître d’œuvre au plus tard lorsqu’il demande la réception des travaux, et dans un délai d’un mois suivant la date de notification de la décision de réception des travaux.

Aussi, il est utile de noter que même si dans la plupart des cas, le dossier des ouvrages exécutés est sous format papier, il est possible de rédiger le document de manière dématérialisée. Créer un DOE en ligne, c’est gagner du temps lors de la réalisation du dossier, et assurer un meilleur partage des documents entre toutes les parties concernées.

Les autres démarches nécessaires au moment de la livraison du chantier

Enfin, la livraison du chantier est accompagnée de la remise du dossier des ouvrages exécutés, mais aussi d’autres formalités. En tant que professionnel du bâtiment, il est de votre devoir de respecter les obligations en cours. Parmi vos obligations, il y a la remise de vos attestations d’assurance au maître d’ouvrage, notamment l’assurance décennale et l’assurance dommages-ouvrage afin de couvrir la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale.