Le Plan d’Épargne en Actions (PEA)

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14 décembre 2022
| Mis à jour le
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16 octobre 2023

Retraite

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un type de compte qui permet au titulaire de gérer un portefeuille d’actions (actions d’entreprises européennes cotées) et des placements collectifs tels que SICAV, FCP ou FIA ou autres fonds divers, tout en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses.

Le PEA est donc à la fois un produit d’épargne et un produit de défiscalisation (la fiscalité est optimisée sur les plus-values et les revenus sur les capitaux). Le Plan d’Épargne en Actions est ouvert à toute personne physique ayant déjà atteint sa majorité et qui est domiciliée en France du point de vue fiscal. L’ouverture est gérée par les établissements bancaires traditionnels ou les banques actives dans le courtage en ligne.

C’est l’un des différents produits utilisés pour se constituer une épargne retraite plus confortable.

Les différents types de Plan d’Épargne en Actions

Le PEA bancaire

C’est un Plan d’Épargne en Actions classique. Le PEA bancaire est un compte titres qui permet de détenir différents actifs (des actions ou des OPCVM) et un compartiment de liquidités. Les versements sont limités à 150 000 euros maximum.

Le PEA PME

Le Plan d’Épargne en Actions PME est une mesure du gouvernement qui vise à diriger l’épargne des Français vers le financement des petites et moyennes entreprises, ainsi que des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le fonctionnement de ce type de PEA suit les mêmes règles que le PEA bancaire classique. Un individu ne peut détenir qu’un compte PEA-PME, mais il lui est possible de détenir un PEA-PME et un PEA ordinaire en même temps, et ces deux comptes peuvent être ouverts dans différents établissements bancaires.

Il y a cependant une limite de 225 000 euros applicable sur les comptes PEA-PME et PEA classique, pour une personne détenant ces deux comptes. Cette limite est haussée à 300 000 euros pour un couple. Les titres pouvant être souscrits sont ceux des entreprises de moins de 5000 salariés, ayant un chiffre d’affaires annuel de moins de 1,5 milliard d’euros ou un total bilan de moins de 2 milliards d’euros, et ayant leur siège dans un état membre de l’Union Européenne ou dans l’Espace Économique Européen.

Le PEA Assurance

Comme indiqué par son nom, le PEA assurance est ouvert auprès d’un organisme d’assurance. La souscription se fait sous forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte, permettant à son titulaire de bénéficier des avantages fiscaux du PEA. Le PEA Assurance suit les mêmes règles de durée et de détention que le PEA bancaire classique. Si le contrat est racheté partiellement avant 5 ans, l’enveloppe est convertie en contrat de capitalisation. Il existe, tout comme dans le cas du PEA bancaire, des PEA-PME Assurance.

Une fois atteint 8 années, le PEA Assurance bénéficie des mêmes avantages fiscaux que pour l’assurance vie (en particulier, des abattements de 4 600 euros et 9 200 euros sur les gains). Le PEA Assurance peut être transmis par succession ou donation en conservant ses avantages fiscaux. Après 8 ans, le PEA Assurance peut être converti en rente, contrairement au PEA bancaire classique.

La rente viagère issue de cette conversion est exonérée d’impôt sur le revenu, mais est en revanche soumise aux prélèvements sociaux, une première fois sur les gains réalisés à la conversion du capital, et une deuxième fois sur les montants de rente perçue. Un abattement est cependant applicable selon l’âge du titulaire, au moment de la conversion du capital en rente (30% à moins de 50 ans, 50% entre 50 et 59 ans, 60% entre 60 et 69 ans, et 70% après 70 ans).

Le PEA jeunes

Depuis 2019, les jeunes âgés entre 18 et 25 ans qui sont encore rattachés fiscalement à leurs parents ont la possibilité d’ouvrir un PEA “jeunes”. Ce PEA est plafonné à 25 000 euros (alors que le plafond est de 150 000 euros pour un PEA classique). Ce PEA jeune est par la suite converti en un PEA bancaire classique une fois que son titulaire sort du foyer fiscal de ses parents.

Le placement de l’épargne sur un PEA

Le compte PEA s’approvisionne par le transfert de titres ou par versements de fonds (chèque ou virement) Il est possible d’avoir un relevé de situation en ligne ou par courrier, via votre intermédiaire. Par ailleurs, les ordres de bourse peuvent se faire par téléphone, en ligne ou en agence, selon votre intermédiaire.

Pour rappel, le PEA est un compte de titres financiers qui peut être ouvert uniquement par des personnes physiques domiciliées en France fiscalement, pour acheter et vendre des fonds ou des actions. Les titres étrangers (hors de l’Union Européenne) et les produits dérivés ne sont pas autorisés sur ce compte. Lorsqu’un produit est éligible, il peut être inclus dans le PEA s’il a été référencé par l’établissement bancaire. Si ce n’est pas le cas, le titulaire du compte peut demander à sa banque de référencer le produit mais il risque de se faire facturer un montant élevé.

Dans le cas des PEA Assurance, c’est l’organisme d’assurance qui définit elle-même les produits qui seront disponibles sur le contrat. L’assuré ne peut qu’investir dans la liste de produits inclus dans son contrat.

A noter que sur le Plan d’Épargne en Actions, le risque de perte est élevé car le capital est obligatoirement placé sur des actions ou des fonds investis en actions et il n’y a pas de placement garantis (comme dans les contrats d’assurance vie, qui proposent des fonds garantis en euros).

Le titulaire du PEA peut clôturer son plan à tout moment et récupérer le capital placé. Par contre, il ne peut pas faire de retraits partiels avant 5 ans. Lorsque le plan est intégralement fermé avant 5 ans, les avantages du plan sont perdus. Si des gains sont réalisés au moment de la clôture, ils sont imposés comme une plus-value.

Ainsi, pour pouvoir tirer pleinement parti des avantages fiscaux, il ne faut faire aucun retrait avant la cinquième année, comptabilisée au moment du premier versement sur le plan. Au-delà de 5 ans, le gain net est exonéré de l’impôt sur le revenu mais est soumis aux prélèvements sociaux. Le gain net correspond à la différence entre la valeur de liquidation du PEA au moment de la clôture (ou du retrait partiel) et le montant des versements faits sur le plan depuis qu’il a été ouvert.

Les frais associés à la gestion du PEA

  • Les frais de courtage : Ce sont les frais liés à l’achat ou la vente d’actions. Ces coûts sont déterminés en fonction de plusieurs facteurs différents. Ils peuvent être fixes ou variables en fonction des intermédiaires, de la taille de l’ordre et du type d’actions achetées.
  • Les frais de versements : Ce sont des montants prélevés sur chaque versement fait par le titulaire du compte. On les appelle aussi “frais commerciaux” ou “frais d’entrée ». En général, il n’y a pas de frais de versement sur un PEA bancaire classique. Ces frais peuvent exister sur les PEA Assurance.
  • Les frais d’arbitrage : Ce sont des frais applicables sur les PEA Assurance. On prélève ces frais lorsque des sommes sont transférées d’un support à un autre. Ces frais peuvent être en pourcentage (entre 0,25% et 1% du montant de la transaction) ou un forfait fixe (bien souvent, environ une trentaine d’euros).
  • Les frais de gestion : Ils sont aussi applicables sur les PEA Assurance. Ils servent à rémunérer l’organisme d’assurance pour la gestion du contrat du titulaire. Ces frais sont prélevés sur une base annuelle.
  • Les frais de droit de garde : Ils suivent le même principe que les frais de gestion mais s’appliquent surtout sur les autres types de PEA. Ces frais sont prélevés par les intermédiaires boursiers et varient d’un établissement à l’autre, selon la taille du portefeuille et sa composition.

D’autres frais tels que des frais de clôture et des frais de transfert (lorsque le titulaire souhaite changer d’établissement) peuvent aussi être encourus.

Les titres autorisés

Contrairement au compte-titres, il n’est pas possible d’investir dans tous les titres sur un PEA. Seuls sont autorisés les actions cotées et les parts de placements collectifs tels que les SICAV. Les actions non cotées, les parts de SARL, les titres de capital de sociétés coopératives, les certificats coopératifs d’investissement et les certificats mutualistes sont autorisés sous des conditions spécifiques.

Il n’est pas possible d’investir dans les parts de sociétés civiles immobilières (SCI), les titres ou les droits démembrés, les actions de sociétés foncières (SIIC), les bons de souscription d’actions, les obligations, et les titres détenus pour l’épargne salariale (Percol ou PEE) ou acquis via la levée de stock-options.

Avant de se lancer

Il est bon de se poser quelques questions avant d’ouvrir un compte PEA, pour déterminer son profil d’investisseur. Cette réflexion permettra d’adopter la meilleure stratégie d’investissement.

Tout d’abord, il convient de faire un état des lieux de sa situation personnelle. Les choix d’investissements diffèrent selon que l’on soit célibataire, en couple sans enfants ou avec des enfants à charge. Il est plus simple pour une personne seule et sans enfants de prendre des risques dans les placements. Par ailleurs, tout le monde n’est pas sensible au risque au même degré. Il faut donc aussi évaluer son seuil de tolérance par rapport au risque, surtout sur des périodes courtes, ou l’épargne fluctue régulièrement.

Une évaluation des objectifs s’impose aussi. Un PEA peut servir plusieurs buts : se constituer une épargne sur le long terme, obtenir un complément de revenus, financer les études des enfants, financer un projet immobilier, ou encore préparer sa retraite.

Finalement, il est recommandé d’investir selon son âge. Il est bien plus intéressant d’investir lorsqu’on est jeune et prêt à prendre des risques.