Assurance maintien de salaire : fonctionnement, garanties et tarif

Publié le 1 mars 2019 dans Assurance Prévoyance

Il est dans l’intérêt de tout professionnel de se prémunir contre le risque d’être en incapacité de travail, car un arrêt de travail, même temporaire, peut avoir d’importantes répercussions sur les revenus et le niveau de vie. En souscrivant un contrat d’assurance maintien de salaire, vous arriverez à vous prémunir contre ce risque.

Cette assurance peut être souscrite dans le cadre d’un contrat de prévoyance de manière individuelle ou dans le cadre d’une prévoyance collective mise en place par votre employeur. Qu’est-ce que l’assurance maintien de salaire ? Quelles sont les garanties de ce contrat ? Combien coûte une assurance pertes de revenus ? Nous faisons le point dans cet article.

L’arrêt de travail et la Sécurité sociale

En cas d’arrêt de travail temporaire à la suite d’un accident ou à une maladie, la Sécurité sociale prévoit le versement d’indemnités journalières. Ces IJ sont versées sous conditions et l’une d’entre elles est que le salarié ayant cotisé suffisamment pendant la période précédant l’arrêt de travail. Ces revenus de remplacement permettent au salarié de maintenir un bon niveau de vie même en cas d’arrêt de travail.

Pour percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale, il faut respecter les conditions suivantes :

  • Justifier d’un arrêt de travail d’un médecin
  • Cesser toute activité professionnelle
  • Justifier d’une affiliation suffisante avant l’arrêt de travail
  • Avoir envoyé l’attestation a la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans les 48 heures

À savoir qu’il y a un délai de carence de 3 jours. Cela veut dire que le versement des IJ se fait à partir du 4e jour d’incapacité de travail. Pour ce qui est des montants, il y aura un plafonnement de 50% du gain journalier de base, qui s’établit en fonction de la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédents. Un pourcentage qui peut être revu à la hausse (jusqu’à 66%) pour les salariés ayant au moins 3 enfants à charge.

Notez également que les indemnités journalières de l’Assurance maladie peuvent être cumulées avec celles de l’employeur et de l’assureur si un contrat de prévoyance collectif a été souscrit par l’entreprise. Dans tous les cas, les IJ de la Sécurité sociale peuvent être perçues pendant 3 ans maximum. Au-delà, vous (le salarié) pourriez être déclaré en invalidité en fonction de la classification établie par la Sécurité sociale.

Qui peut souscrire une assurance perte de revenus ?

Vous pouvez souscrire l’assurance perte de revenus vous-même si vous êtes salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. La souscription peut se faire dans une démarche personnelle notamment lorsque l’employeur n’a pas mis en place une prévoyance collective. Vous pourrez personnaliser votre contrat d’assurance maintien de salaire selon vos besoins et choisir le niveau de couverture que vous souhaitez avoir.

Lorsque la souscription de cette assurance ne se fait pas de manière volontaire, elle est mise en place par l’entreprise. C’est ce qu’on appelle la prévoyance collective. Le contrat d’assurance perte de revenus peut être mis en place de manière volontaire, c’est-à-dire l’entreprise souhaite proposer un tel dispositif a l’ensemble des salariés pour les fidéliser, ou alors être mis en place de manière obligatoire à travers un accord de branche ou une convention collective.

Si cette assurance est mise en place par un accord de branche ou une convention collective, un niveau minimum de garanties sera demandé par l’accord. L’employeur peut, bien entendu, proposer des garanties plus complètes. L’assurance maintien de salaire peut aussi être mise en place par une DUE (Décision Unilatérale d’Entreprise) ou à la suite d’un accord avec les représentants du personnel.

Dans tous les cas, avant d’introduire cette assurance prévoyance au sein de l’entreprise l’employeur doit au préalable faire le point avec les salariés pour mieux cerner leurs attentes. L’employeur pourra solliciter plusieurs devis et les comparer en fonction des besoins des salariés. D’ailleurs, il est utile de rappeler que la prévoyance d’entreprise couvre également les risques de décès et d’invalidité.

La prévoyance maintien de salaire collective est-elle obligatoire ?

Les seuls cas dans lesquels l’employeur sera obligé d’introduire une prévoyance maintien de salaire collective est lorsque cela est imposé par un accord de branche ou par une convention collective. Il revient donc à chaque employeur de consulter les actes dont elle dépend pour savoir si la convention collective l’oblige à mettre en place un tel contrat d’assurance au sein de l’entreprise.

Même s’il n’y a aucune obligation de mettre en place une prévoyance perte de revenus au sein de l’entreprise, l’employeur aura tout de même intérêt d’y penser, car cela renforcera son image d’employeur, fidélisera les salariés, et lui permettra de bénéficier de certains avantages fiscaux, sous conditions. Rappelons d’ailleurs que depuis 1947, les entreprises doivent garantir les cadres et les assimilés contre le risque de décès.

Le calcul de la garantie maintien de salaire

En cas de maladie ou d’accident engendrant un arrêt de travail, l’assurance perte de salaire vous permettra de toucher des indemnités journalières. Celles-ci sont complémentaires à celles de la Sécurité sociale et de votre employeur. Cette garantie vous permet de conserver votre salaire à 100% en cas d’arrêt temporaire d’activité. Le montant que vous pourrez obtenir va dépendre du contrat souscrit et du niveau de maintien choisi.

Dépendant du contrat, les indemnités journalières peuvent être calculées sur la base d’un pourcentage d’un salaire brut (indemnitaire) ou être exprimées par un montant en euros choisis par l’assuré ou par l’entreprise qui met en place une prévoyance collective. Lorsque les IJ s’expriment en euros, elles sont alors appelées indemnités forfaitaires, et leur montant peut être modulé par la suite, de même que la cotisation.

Les garanties de l’assurance maintien de salaire

Concrètement, en cas d’arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous percevrez les indemnités journalières de la Sécurité sociale et celles de votre employeur (dans le cadre du maintien de salaire de la loi de 1978). Pour bénéficier d’une meilleure couverture, vous pourrez souscrire une assurance maintien de salaire, si cela n’est pas déjà proposé par votre employeur.

Il est, par ailleurs, bon à savoir qu’une période de franchise est généralement prévue par le contrat d’assurance pertes de revenus. Cela veut dire que vous ne pourrez pas toucher vos indemnités dès le premier jour d’arrêt de travail. Tout dépendra de la prévoyance souscrite. De même, la durée de la perception dépendra du contrat.

Il y a aussi des cas dans lesquels les versements de l’assurance maintien de salaire cessent, notamment :

  • La reprise du travail (même partielle)
  • La limite de jours contractuellement fixée
  • Le départ à la retraite du salarié en arrêt
  • Le salarié déclaré en invalidité

Quelles sont les règles du maintien de salaire (employeur) ?

Selon la loi de mensualisation du 19 janvier 1978 et la loi ANI de 2008, les employeurs doivent maintenir le salaire de leurs salariés en cas d’incapacité de travail temporaire. Il s’agit d’un versement complémentaire à celui de la Sécurité sociale. L’employeur pourra verser des indemnités journalières (IJ) supplémentaires à celles de l’assurance maladie (un reliquat), ou se subroger au salarié et maintenir le salaire. Dans tous les cas, le salarié en arrêt de travail temporaire pourra maintenir son salaire en partie ou en intégralité.

Des conditions devront toutefois être respectées pour que le maintien de salaire de l’employeur puisse être appliqué :

  • Le salarié doit compter au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise
  • Le salarié doit avoir envoyé son attestation d’arrêt de travail dans les 48 heures à son employeur
  • Le salarié bénéficie d’une. Prise en charge par la Sécurité sociale (en France ou dans un pas de l’Union Européenne)

Par ailleurs, il est utile de souligner que dans le cas du maintien de salaire de l’employeur, un délai de carence de 7 jours est prévu. Cela veut dire que le salarié en arrêt de travail temporaire pourra obtenir ses indemnités journalières seulement à partir du 8e jour. Quant au niveau de prise en charge, il est de 90% de la rémunération brute pendant 30 jours, puis 66,66% au-delà.

Enfin, sauf si une convention collective le prévoit, le salarié ayant moins d’un an d’ancienneté n’aura pas droit au maintien de son salaire en cas d’arrêt de travail temporaire. Il est donc dans son intérêt de souscrire une garantie maintien de salaire individuelle.

Bien choisir l’assurance maintien de salaire

Comme chaque établissement est libre de fixer ses tarifs et a ses propres formules et options, il est dans votre intérêt de faire des comparaisons de devis avant de souscrire une assurance maintien de salaire. En comparant plusieurs devis, vous arriverez à faire jouer la concurrence.

Vérifiez bien les points suivants avant de signer un contrat :

  • Le niveau des garanties et le montant des indemnités journalières
  • Le montant du capital décès si cette garantie est incluse dans le contrat
  • Les risques couverts en cas de perte de revenus notamment les accidents, les maladies professionnelles et les maladies non professionnelles
  • La durée de la franchise
  • Le délai de carence soit la période après la souscription pendant laquelle les garanties ne seront pas activées
  • La durée d’indemnisation maximale, notamment ce qui se passe en cas de reprise partielle du travail
  • Les garanties complémentaires comme l’aide-ménagère
  • Les exclusions de garantie comme la dépression nerveuse, l’accident causé par un véhicule à moteur et le congé maternité
  • Le montant de la cotisation annuelle

Le coût d’une assurance maintien de salaire

Le tarif de l’assurance maintien de salaire dépend de plusieurs critères. Il est calculé en fonction de votre salaire mensuel net, mais aussi en fonction des critères suivants :

  • Le niveau de garanties : le montant des indemnités journalières, la durée maximum d’indemnisation et la franchise
  • L’âge de l’assuré : plus vous êtes âgé et plus vous vous rapprochez de l’âge de la retraite, plus le coût sera élevé.
  • La profession : le prix ne sera pas le même pour toutes les professions.
  • Le niveau de revenus : les assureurs se baseront sur votre salaire mensuel net pour calculer le tarif de cette assurance.
  • La compagnie d’assurance : chaque assureur est libre de fixer ses tarifs.

L’astuce pour trouver les meilleurs tarifs est de comparer différents devis. Vous pourrez utiliser notre comparateur d’assurance en ligne pour trouver le contrat d’assurance maintien de salaire qui vous convient le mieux et qui correspond à votre budget.