Le relevé d’information d’assurance auto, également appelé relevé de situation, est un document légal réglementé par le Code des assurances (article A 121-1). Il constitue en quelque sorte le « CV du conducteur » et accompagne chaque automobiliste tout au long de sa vie d’assuré, y compris lors des changements de compagnie d’assurance.
Ce document retrace l’historique de conduite sur une période généralement de 5 ans et permet aux assureurs d’évaluer le profil de risque que représente un conducteur. Il s’agit d’une pièce incontournable lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance automobile.
Voici les points essentiels à retenir :
- Document légal et obligatoire qui suit chaque automobiliste assuré
- Contient l’historique de conduite sur les 5 dernières années
- Mentionne notamment le coefficient bonus-malus et les sinistres déclarés
- Doit être fourni par l’assureur dans un délai maximal de 15 jours après demande
- Peut être demandé à tout moment, même sans projet de changement d’assurance
- Envoyé automatiquement à l’échéance annuelle du contrat
Informations contenues dans le relevé d’information
Conformément au Code des assurances, le relevé d’information doit obligatoirement mentionner :
- La date de souscription de votre contrat d’assurance auto
- Les coordonnées complètes du ou des conducteurs désignés (nom, prénom, date de naissance)
- Les informations relatives au permis de conduire (numéro et date d’obtention)
- Les caractéristiques du véhicule assuré (marque, modèle, immatriculation, date de mise en circulation)
- L’historique des sinistres sur les 5 dernières années avec mention de la responsabilité
- Le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) appliqué
- La date d’émission du relevé d’information
Comment demander et obtenir son relevé d’information ?
Obtenir son relevé d’information est une démarche simple qui peut être effectuée par différents moyens. Il existe plusieurs situations où vous pouvez recevoir ou demander ce document.
Envoi automatique du relevé d’information
Votre relevé d’information vous est envoyé automatiquement dans deux cas :
- À l’échéance annuelle de votre contrat d’assurance auto
- Lors de la résiliation de votre contrat, quelle que soit la partie à l’origine de cette résiliation
Demande expresse du relevé d’information
Vous pouvez demander votre relevé d’information à tout moment, même en cours d’année, sans avoir à justifier cette demande. Plusieurs méthodes sont possibles :
| Méthode | Description | Avantages |
|---|---|---|
| Par téléphone | Contacter le service client de votre assureur | Rapidité, possibilité de préciser votre demande |
| En ligne | Via votre espace personnel sur le site de l’assureur | Disponible 24h/24, traçabilité de la demande |
| Par courrier | Lettre recommandée avec accusé de réception | Preuve formelle de la demande, conseillé en cas de litige |
| En agence | Visite en personne chez votre assureur | Contact direct, possibilité d’obtenir des explications |
Important : Conformément au Code des assurances, l’assureur dispose d’un délai maximal de 15 jours pour vous faire parvenir votre relevé d’information suite à votre demande.
Modèle de lettre pour demander son relevé d’information
Voici un exemple de lettre que vous pouvez adapter pour demander votre relevé d’information :
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre numéro de téléphone]
[Votre adresse email]
[Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse de la compagnie]
[Lieu, date]
Objet : Demande de relevé d’information d’assurance automobile
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom et Prénom], titulaire du contrat d’assurance automobile n° [numéro de contrat] pour le véhicule immatriculé [numéro d’immatriculation], vous prie de bien vouloir m’adresser mon relevé d’information conformément à l’article A 121-1 du Code des assurances.
Je vous rappelle que ce document doit m’être transmis dans un délai de 15 jours suivant la présente demande.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Quand demander son relevé d’information ?
Bien que vous puissiez demander votre relevé d’information à tout moment, certaines situations rendent cette démarche particulièrement pertinente :
Lors d’un changement d’assureur
Le cas le plus courant est lors d’un changement de compagnie d’assurance. Votre nouvel assureur vous demandera systématiquement ce document afin d’évaluer votre profil de risque et calculer votre prime d’assurance.
Si vous changez d’assurance dans le cadre de la loi Hamon (qui permet de résilier son contrat à tout moment après un an d’engagement), c’est généralement votre nouvel assureur qui se chargera des formalités de résiliation et demandera directement le relevé d’information à votre ancien assureur.
Pour vérifier son bonus-malus
Demander son relevé d’information permet de vérifier l’exactitude de son coefficient bonus-malus. Cette démarche est particulièrement utile si vous pensez qu’une erreur s’est glissée dans le calcul de votre coefficient.
Pour contester des informations erronées
Si vous constatez des erreurs dans votre historique de sinistres ou dans le calcul de votre coefficient bonus-malus, il est important de demander rapidement votre relevé d’information pour engager une procédure de contestation auprès de votre assureur.
Cas particuliers : s’assurer sans relevé d’information
Dans certaines situations, un conducteur peut ne pas disposer de relevé d’information, notamment :
- Les jeunes conducteurs qui n’ont jamais été assurés à titre individuel
- Les conducteurs qui n’ont pas été assurés depuis plus de 2 ans
- Les personnes ayant toujours été conducteurs secondaires sans apparaître comme assurés principaux
- Les conducteurs ayant utilisé uniquement des véhicules de fonction assurés par leur entreprise
Dans ces cas, les assureurs considèrent généralement le conducteur comme « sans antécédents ». Cela implique souvent l’application d’un coefficient de réduction-majoration neutre (1.00) ou d’une surprime « jeune conducteur », selon les cas.
L’absence de relevé d’information ne constitue pas un obstacle à la souscription d’un contrat d’assurance, mais peut influencer le montant de la prime.
Le relevé d’information et la prime d’assurance
Le relevé d’information joue un rôle déterminant dans le calcul de votre prime d’assurance. En effet, c’est principalement sur la base des informations qu’il contient que l’assureur évalue le risque que vous représentez.
Impact du bonus-malus sur la prime
Le coefficient de réduction-majoration (CRM) ou bonus-malus est un multiplicateur appliqué à votre prime de référence :
- Un bonus (coefficient inférieur à 1) réduit votre prime d’assurance
- Un malus (coefficient supérieur à 1) augmente votre prime d’assurance
Par exemple, un coefficient de 0.50 (50% de bonus) divise par deux votre prime de base, tandis qu’un coefficient de 1.25 (25% de malus) l’augmente d’un quart.
Impact des sinistres sur la prime
Chaque sinistre responsable enregistré sur votre relevé d’information peut entraîner une majoration de votre coefficient, généralement de 25% par sinistre. Les sinistres non responsables n’ont généralement pas d’incidence sur votre bonus-malus.
N’hésitez pas à vérifier régulièrement les informations contenues dans votre relevé d’information, notamment votre coefficient bonus-malus et l’historique de vos sinistres, afin de vous assurer qu’aucune erreur ne s’y est glissée. En cas de désaccord, n’hésitez pas à contacter rapidement votre assureur pour demander une rectification.