Assurance auto : que faut-il savoir sur le relevé d’information ?

Publié le 27 août 2019 dans Assurance Auto

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Le relevé d’information est un document qui énumère les données concernant l’automobiliste assuré. Il est encore méconnu auprès des assurés et pourtant, il s’agit d’un document très important, car il liste l’historique du conducteur, le bonus-malus et les caractéristiques du véhicule. Mais, qu’est-ce que le relevé d’information en assurance auto et à quoi ça sert au juste ? Explications.

Mieux comprendre le relevé d’information en assurance auto

Également appelé le relevé de situation, le relevé d’information en assurance auto est un document légal qui fait un suivi de chaque conducteur. Ce document est très utile lorsque l’assuré change d’assureur, car il permet d’évaluer le risque qu’il représente. Le relevé d’information comprend toutes les informations relatives au conducteur et retrace son historique sur les 5 dernières années. Le nouvel assureur se basera sur votre relevé d’information pour vous proposer un tarif d’assurance auto.

Bon à savoir : en France, tous les conducteurs doivent s’assurer pour pouvoir circuler sur les routes. Le minimum à souscrire est l’assurance auto au tiers.

Que doit contenir le relevé de situation ?

Selon le Code des assurances, plusieurs informations doivent apparaitre sur le relevé de situation :

  • La date de souscription de l’assurance auto
  • Le nom et le prénom du conducteur
  • La date de naissance du conducteur
  • Le numéro de permis et sa date d’obtention
  • La marque et le modèle du véhicule assuré
  • Le numéro d’immatriculation de la voiture assurée et sa date de mise en circulation
  • L’historique, les sinistres et la part de responsabilité du conducteur
  • Le bonus-malus d’assurance auto, soit le coefficient de réduction majoration

Obtenir le relevé d’information de l’assurance auto

Normalement, vous recevez votre relevé d’information d’assurance auto tous les ans à l’échéance du contrat. Le relevé de situation est envoyé automatiquement, mais vous pouvez en faire la demande à tout moment. Ceci, même si vous n’envisagez pas de résilier votre contrat d’assurance pour changer d’assureur ou de contrat.

À savoir qu’en cas de résiliation du contrat auto, le document est édité automatiquement. Dans le cas d’un changement de couverture dans le cadre de la loi Hamon, le relevé d’information sera transmis automatiquement au nouvel assureur. Évidemment, vous pourrez demander à recevoir un exemplaire.

Vous pourrez solliciter l’envoi du document auprès de la compagnie d’assurance par téléphone, par courrier ou en ligne lorsqu’un espace personnel est disponible. Normalement, l’assureur dispose de 15 jours suivant votre demande pour vous faire parvenir le relevé de situation.

Fausse déclaration et annulation du contrat

Enfin, il faut savoir que la fausse déclaration peut conduire à l’annulation de votre contrat d’assurance. Si un sinistre a lieu entre le moment où le relevé a été édité par votre ancien assureur et le moment où vous souscrivez une nouvelle assurance, il vous faudra obligatoirement déclarer le sinistre.

Si vous ne déclarez pas le sinistre, vous ne pourrez pas demander une indemnisation et les primes déjà versées pourront être conservées par l’assureur.