Le point sur l’assurance décès toutes causes

Publié le 13 septembre 2021| Mis à jour le 19 juillet 2022

Assurance Prévoyance

L’assurance décès toutes causes est moins populaire que l’assurance décès classique. Pourtant, c’est une assurance qui couvre de multiples risques de décès, contrairement à la formule classique qui ne couvre que quelques risques et qui en exclut beaucoup d’autres jugés à risque.

Avec un tel contrat d’assurance, vos proches en qualité de bénéficiaires pourront jouir d’un capital leur permettant de continuer à subvenir à leurs besoins habituels après votre décès. Qu’est-ce que l’assurance décès toutes causes au juste ? Pourquoi souscrire ce contrat ? Quels sont ses avantages comparés au contrat d’assurance décès simple ? Quel est le prix d’une assurance décès toutes causes ? Réponses dans cet article.

Le fonctionnement de l’assurance décès toutes causes

Parmi les contrats de prévoyance les plus complets, il y a l’assurance décès toutes causes. Contrairement à l’assurance décès qui ne couvre que quelques évènements entraînant la mort, cette formule couvre l’ensemble des évènements pouvant causer la mort, notamment les accidents, les maladies, les morts naturelles, les suicides, et les invalidités. Si vous avez souscrit l’assurance décès toutes causes, et qu’un malheur vous arrive, vos bénéficiaires recevront un capital.

D’ailleurs, au moment de souscrire l’assurance décès toutes causes, vous aurez le choix entre deux types de contrats :

L’assurance temporaire décès toutes causes

Comme son nom l’indique, cette formule d’assurance est temporaire. Cela veut dire qu’elle a une date de fin. Si dans le contrat que vous souscrivez, la date de fin équivaut à votre 70e anniversaire, le risque assuré ne sera plus couvert au-delà de cette échéance. Vous ne pourrez pas récupérer les primes déjà versées. C’est ce qu’on appelle les cotisations à fonds perdu.

L’assurance décès toutes causes à vie

L’assurance décès toutes causes à vie n’a aucune date de fin. Concrètement, le risque de décès est couvert jusqu’à ce qu’il se réalise. Ceci, quel que soit l’âge auquel vous décédez. Comme vous pouvez vous en douter, cette formule est plus coûteuse que la formule temporaire. En contrepartie, les cotisations versées sont systématiquement récupérées par les bénéficiaires.

Les risques non couverts par l’assurance décès classique

Les contrats d’assurance décès classiques prennent en charge la mort par accident ou par maladie sous réserve de remplissage du questionnaire médical remis par l’assureur au moment de la souscription de l’assurance. Or, certains accidents sont exclus, et c’est pourquoi il faut bien étudier les clauses générales et particulières du contrat de prévoyance avant de le souscrire. C’est le seul moyen de savoir quels évènements sont couverts et lesquels sont exclus.

En principe, l’assurance décès classique ne permet pas de couvrir :

  • Les accidents aériens
  • Les actes de terrorisme
  • Les accidents de chasse
  • Les combats
  • L’alcool et les drogues
  • Les guerres
  • Les compétitions
  • Les pratiques sportives à risque

Ces risques peuvent être couverts par des contrats spécifiques. Pour les accidents de chasse, il faudra nécessairement souscrire des assurances couvrant des risques aggravés et l’utilisation d’armes à feu, comme l’assurance chasse. Pour les accidents aériens, par exemple, il faudra s’adresser à l’assurance de la compagnie aérienne. Quant à la personne victime d’attentat reconnu au niveau national pourra, elle pourra être indemnisée par le FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et autres Infractions).

Les exclusions de garanties de l’assurance décès toutes causes

De manière générale, il n’y a aucune exclusion dans le contrat d’assurance décès toutes causes. Tous les évènements ayant entraîné la mort sont couverts par cette formule d’assurance que la mort soit causée naturellement, par un accident, par une maladie ou par un suicide. Après le décès du souscripteur, les bénéficiaires pourront obtenir le capital d’assurance décès. Attention, toutefois, car pour chaque évènement, il peut y avoir des exclusions de garantie. Les négligences ne sont pas couvertes, par exemple (drogues et alcool).

Si vous décédez de vos blessures plusieurs mois après avoir été victime d’un accident, par exemple, il se peut que la garantie décès accidentel n’intervienne pas pour couvrir vos proches. En effet, il est probable que l’assureur considère l’évènement comme antérieur et non comme la cause directe du décès. En ce qui concerne les maladies, il faut qu’elles aient été déclarées dans le questionnaire médical au moment de la souscription pour que le décès qui y est lié soit couvert. Si la maladie survient après la souscription, il faudra nécessairement en informer l’assureur.

Bon à savoir : le suicide est couvert seulement après le délai de carence d’un an suivant la souscription. Vous pourrez toutefois faire ajouter un avenant à votre contrat pour augmenter le capital garanti pour cet évènement.

Identifier les bénéficiaires dans le contrat d’assurance

Après avoir choisi la formule d’assurance, vous devrez déterminer qui sont vos bénéficiaires. Vos bénéficiaires peuvent être différents des héritiers naturels, lesquels sont déterminés par la loi pour les droits de succession. Vous pourrez nommer un ou plusieurs bénéficiaires dans votre contrat d’assurance au moment de la souscription. Vous devrez communiquer leur nom à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, ou en les identifiant dans votre testament.

Les bénéficiaires nommés dans le contrat d’assurance pourront récupérer le capital garanti sous la forme d’un versement unique. Pour le conjoint, il peut s’agir d’une rente libérée progressivement. Si au moment de votre décès, vos enfants sont encore mineurs ou encore en étude, ils pourront percevoir la rente éducation. Pour bénéficier du capital décès, de la rente conjoint ou de la rente éducation, vos bénéficiaires devront communiquer votre acte de décès à l’assureur concerné.

Bon à savoir : en principe, une partie du capital est versée immédiatement pour couvrir les frais de funérailles, et le reste est versée sous 10 jours. Vérifiez auprès de votre assureur les délais et les conditions d’indemnisation.

Le prix d’une assurance décès toutes causes

Comme l’assurance décès toutes causes est une formule très complète, elle coûte plus cher que l’assurance décès classique. Tout va dépendre de l’âge du souscripteur, de son état de santé, de ses revenus, et du montant du capital garanti souhaité. De même que les options attenantes comme le soutien psychologique et le rapatriement du corps.

En comparant différentes offres d’assurance, vous arriverez à trouver le contrat le plus adapté à vos besoins et à votre budget. L’astuce pour trouver le meilleur contrat d’assurance décès toute cause et de comparer au moins 3 devis de différents assureurs.

D’autres contrats peuvent également vous intéresser, l’assurance vie et la garantie obsèques.

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