Prêt immobilier : tout savoir sur la garantie PTIA

Publié le 3 juin 2021 dans Assurance Emprunteur

Au moment de demander un prêt immobilier, la banque ou l’établissement de prêt vous demandera de souscrire une assurance de prêt. L’organisme de crédit vous proposera sa garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) que vous n’êtes pas obligé d’accepter. Cette garantie est exigée par les établissements pour assurer le remboursement du prêt en cas d’arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Il est, d’ailleurs, conseillé de comparer les différentes offres sur le marché avant de souscrire cette garantie. Mais qu’est-ce que la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie au juste ? Comment se déroule l’indemnisation ? Quelles sont les exclusions de garantie de ce contrat ? Réponses dans cet article.

Le principe de la garantie PTIA

Si la souscription d’une garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est exigée par les établissements bancaires et de prêt lors la demande d’un prêt immobilier, c’est parce qu’aucun emprunteur n’est à l’abri d’une incapacité de travail et donc d’une incapacité remboursement.

En effet, certains accidents et certaines maladies peuvent causer une inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, ce qui peut compromettre le remboursement du prêt. C’est là qu’intervient la garantie PTIA. Elle vient garantir à l’établissement prêteur une sécurité dans les remboursements.

Il y a différents taux d’invalidité et le PTIA concerne le taux d’invalidité maximal empêchant toute activité autonome. Le taux d’invalidité des assurances diffère de celui de la Sécurité sociale. Il ne sera pas le même pour l’assurance maladie et l’assurance emprunteur.

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est constatée lorsqu’un individu est déclaré inapte, mentalement ou physiquement, à travailler en raison d’une maladie ou d’un accident. C’est une condition reconnue lorsque l’individu doit recourir à un tiers pour les 4 activités de la vie courante, à savoir :

  • Faire sa toilette
  • Se vêtir et se déshabiller
  • Se nourrir
  • Se déplacer, s’asseoir, se coucher et se lever

Si vous avez octroyé un prêt immobilier et si vous vous retrouvez dans une situation d’invalidité à 100%, le remboursement intégral du capital restant dû sera intégralement pris en charge par la garantie prévue à cet effet.

Dans le cas d’une IPT (Invalidité Permanente Totale), le taux d’invalidité est compris entre 66% et 100%. S’il s’agit d’une IPP (Invalidité Permanente Partielle), le taux est entre 33% et 66%. Une indemnisation proportionnelle peut être appliquée en cas d’IPT ou d’IPP.

Bon à savoir : la garantie PTIA s’adresse seulement aux emprunteurs âgés de moins de 65 ans et/ou non retraité. Si vous faites valoir vos droits à la retraite avant cet âge, vous cesserez d’être couvert par la garantie.

Quelle indemnisation pour l’assurance PTIA ?

Pour que la garantie PTIA puisse intervenir pour vous indemniser, la PTIA doit d’abord être constatée par un médecin-conseil de la compagnie d’assurance. Une fois cela fait, l’assureur décidera du mode d’indemnisation. La décision se basera sur votre état de santé et sur son éventuelle amélioration. Il pourra solder le montant du capital restant dû du prêt immobilier dans sa totalité si votre situation physique ou mentale ne s’améliorera plus ou alors rembourser les échéances du crédit immobilier mensuellement si votre état de santé est susceptible de s’améliorer.

Généralement, l’indemnisation se fait en fonction de la quotité assurée au moment de l’établissement du contrat de prêt entre les deux parties. S’il s’agit d’un crédit-bail, l’assurance se chargera de régler la somme de tous les loyers à payer plus la valeur résiduelle du bien immobilier. Si vous aviez choisi d’emprunter à plusieurs et que chacun est couvert à 100% sur la garantie PTIA, l’assureur remboursera le capital restant dû à la banque.

Les exclusions de garantie de l’assurance PTIA

Avant de souscrire une garantie PTIA, assurez-vous de bien lire les clauses et les modalités du contrat. Ce qu’il faut savoir, c’est que chaque compagnie d’assurance a sa propre notion d’invalidité. Pensez également à vérifier les possibles exclusions de garantie.

Dépendant de l’assureur et du type de contrat, il se peut que la garantie PTIA ne s’applique pas dans certaines situations comme :

  • La PTIA causée lors de l’exercice d’un métier à risques comme pilote, pompier, gendarme ou militaire
  • La PTIA causée lors de la pratique d’un loisir ou d’un sport à risques comme les sports de combat, l’équitation, l’escalade, la parapente ou le surf
  • La PTIA causée par une maladie non mentionnée dans le questionnaire médical

Bien entendu, vous pouvez demander à votre assureur d’ajouter une garantie supplémentaire à votre contrat si vous exercez un métier à risque ou si vous pratiquez une activité classée dans les exclusions. Cette garantie supplémentaire augmentera le coût de votre assurance emprunteur.

Nos conseils pour bien choisir la garantie PTIA

Depuis la loi Lagarde portant sur la réforme du crédit à la consommation de 2010, vous pouvez souscrire une assurance PTIA en ayant l’assurance de bénéficier du meilleur prix et du meilleur niveau de couverture. Avant d’accepter d’office l’assurance emprunteur de la banque ou de l’organisme de prêt, prenez le temps de comparer différentes offres, notamment celles des assureurs, car les contrats proposés par les banques sont souvent plus coûteux et moins protecteurs.

Pour ce qui est du coût de l’assurance PTIA, il dépend de plusieurs facteurs dont l’âge de l’emprunteur, de son état de santé, de la quotité définie au moment de la signature du contrat, et des exclusions de garantie prévues par le contrat. En comparant les prix et les garanties, et en passant par un assureur externe, vous pourrez réaliser des économies allant jusqu’à 50% sur le tarif. Il faut que la couverture soit adaptée à votre profil de souscripteur et à vos attentes.

Le coût de la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie

Le coût de l’assurance PTIA est calculé selon plusieurs éléments. Il dépend de l’âge du souscripteur, de son état de santé, de la quotité choisie et des exclusions de garantie. Pour trouver les meilleures offres, vous pouvez demander des devis à différents assureurs et comparer les offres, les garanties, les conditions, les exclusions et les tarifs.

De cette manière, vous évitez de souscrire d’office le contrat proposé par la banque et vous avez la possibilité de faire jouer la concurrence.

En conclusion

En somme, l’assurance emprunteur et la garantie PTIA ont pour objectif de protéger l’emprunteur, la banque, les héritiers et le patrimoine immobilier. Notez par ailleurs que la banque ou l’établissement de prêt ne peut pas modifier le taux d’intérêt de votre prêt si vous choisissez une assurance emprunteur externe.

De même, il n’est pas permis de revenir sur les conditions de l’emprunt si vous avez choisi le contrat d’un autre établissement.