Déplacements professionnels et trajets domicile-travail : quelles différences ?

Publié le 15 juin 2020 dans Assurance Auto

Cet article est noté
1 Star2 Stars3 Stars4 Stars5 Stars (No Ratings Yet)
Loading...

Le saviez-vous ? Pour les assureurs, les déplacements professionnels et les trajets domicile-travail sont deux situations très différentes. En effet, l’assurance auto que vous allez souscrire ne sera pas la même pour les deux types de déplacements.

L’assurance auto à usage professionnel vous permet d’utiliser votre véhicule personnel pour vos déplacements professionnels, mais ne tient pas compte du trajet domicile-travail. Il est donc très important de différencier ces deux types de déplacements pour savoir quelle assurance auto souscrire. Nous faisons le point dans cet article.

Les différences entre l’usage privé et l’usage professionnel

Dans un premier temps, il est nécessaire de faire la différence entre l’usage privé et l’usage professionnel du véhicule. Pour être couvert en cas de dommage subi ou de dommage causé lors de l’usage d’une voiture de fonction, il est obligatoire de souscrire une assurance spécifique.

Au moment de souscrire une assurance auto, votre assureur vous interrogera sur l’usage de votre véhicule. Il existe trois types d’usages :

  • L’usage privé : vous êtes sous votre propre autorité
  • L’usage professionnel : vous êtes sous l’autorité de votre employeur
  • L’usage privé et professionnel : vous êtes sous votre autorité et sous celle de votre employeur

L’assurance auto pour l’usage privé et les trajets domicile-travail

En France, tous les propriétaires de véhicules sont tenus de souscrire une assurance auto pour leur véhicule. Le minimum que vous devrez souscrire est l’assurance auto au tiers. Or, ce niveau de garantie ne couvre que les dommages que vous ou votre véhicule pouvez causer aux tiers.

En aucun cas, cette formule ne pourra vous couvrir pour les dommages que vous subissez ou que votre voiture subit. Si vous utilisez votre véhicule pour vous rendre au travail, vous devrez en parler à votre assureur pour qu’il adapte vos garanties à vos besoins. L’assureur pourra alors ajouter une garantie trajet domicile-travail à votre contrat d’assurance auto.

Notez, par ailleurs, que les déplacements professionnels sont exclus du contrat d’assurance auto classique. En effet, les assureurs et les tribunaux considèrent les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels comme deux situations très différentes.

Ceci pour la simple et bonne raison que le conducteur est sous sa propre autorité lors d’un déplacement privé ou d’un trajet domicile-travail, alors que lors des déplacements professionnels, le conducteur est sous l’autorité et la surveillance de son employeur.

Quelle assurance auto pour les déplacements professionnels ?

Si le véhicule est utilisé dans le cadre professionnel, vous devrez alors souscrire une assurance spécifique pour garantir votre protection dans le cadre privé et professionnel. Ainsi, si vous utilisez une voiture de fonction, vous devrez opter pour des garanties spécifiques aux déplacements professionnels.

Le contrat d’assurance auto doit être renforcé pour une voiture de société et doit comprendre les garanties essentielles comme la garantie marchandise, la garantie matériels transportés, la garantie vol, la garantie tentative de vol, la garantie acte de vandalisme et la garantie conducteur.

En cas d’accident, vous pourrez être couvert pour les dommages causés aux autres, mais aussi pour les dommages que vous subissez. Or, l’assurance de la voiture pour les déplacements professionnels a un coût. Votre employeur pourra financer tout ou une partie des coûts d’assurance. L’astuce est de bien compter l’usure et la décote liées au supplément de kilomètres.

Enfin, notez que les professionnels de la santé et les professionnels sociaux qui rendent visitent à leurs clients quotidiennement à domicile doivent intégrer la garantie « tous déplacements » dans leur contrat d’assurance auto.