Voiture privée à usage professionnel : qu’en est-il de l’assurance ?

Publié le 31 janvier 2020 dans Assurance Auto

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Toute personne qui utilise son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels est tenue d’en informer son assureur. Il se chargera d’ajouter un avenant au contrat en détaillant les garanties qui sont applicables. Vous connaîtrez également le coût de cette couverture supplémentaire qui peut être financé ou compensé par votre employeur.

Or, si votre assureur n’a pas été informé de l’utilisation professionnelle de votre voiture, il pourra réduire le montant de l’indemnisation en cas de sinistre. Le point sur l’assurance voiture privée à usage professionnel et sur le contrat d’assurance auto-mission.

La surprime financée ou compensée par l’employeur

Vous utilisez votre véhicule personnel pour vos déplacements professionnels ? Vous devez donc en informer votre assureur et adapter votre contrat avec de nouvelles garanties. Cela veut aussi dire que vous devrez payer une surprime. Heureusement, ce coût supplémentaire peut être totalement pris en charge ou compensé par votre employeur. Celui-ci peut souscrire un contrat d’assurance mission pour vous couvrir et couvrir les autres employés qui utilisent leur véhicule dans le cadre de leur travail.

Comme le minimum à souscrire d’après la loi est la responsabilité civile, votre employeur n’a aucune obligation de vous proposer un contrat d’assurance auto tous risques. Il peut choisir de souscrire uniquement l’assurance auto au tiers. Celle-ci couvre votre responsabilité civile en cas de dommages corporels, matériels et immatériels. Mais l’employeur peut aussi vous proposer un niveau de garantie plus élevé.

Qu’est-ce que l’assurance auto-mission au juste ?

L’assurance auto-mission, comme nous le disions, est un contrat spécifique qui offre une couverture aux salariés qui utilisent leurs véhicules personnels dans le cadre de leurs activités professionnelles, notamment pour les besoins de la société. Par exemple, les convocations administratives, les réunions, les rendez-vous avec les fournisseurs, etc. Tous les collaborateurs de l’entreprise qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles sont concernés par ce contrat, comme les salariés, les membres du conseil d’administration, les bénévoles et les militants.

Par ailleurs, il faut savoir que tous les véhicules terrestres à moteur et leurs remorques sont concernés par cette formule d’assurance. Par exemple, les véhicules de tourisme, les motocyclettes et les cyclomoteurs. Aussi, il est utile de souligner que si un collaborateur professionnel loue ou emprunte un véhicule et qu’un sinistre a lieu, c’est le propriétaire du véhicule qui bénéficiera de l’indemnisation de l’assurance auto.

Les garanties de l’assurance auto-mission

Plusieurs garanties sont comprises dans le contrat d’assurance auto-mission :

  • La garantie de responsabilité civile pour couvrir les dommages causés aux tiers
  • La garantie dommages au véhicule pour couvrir les dommages en cas d’accident sans tiers, de collision, de bris de glace ou d’incendie
  • La garantie de protection juridique pour bénéficier d’un accompagnement et de conseils en cas de litiges avec un tiers
  • Le prêt d’une voiture de remplacement en cas de panne ou de sinistre

Assurance auto-mission : quels avantages ?

Pour les chefs d’entreprise, l’assurance auto-mission est une solution très intéressante. À travers ce contrat, ils arrivent à couvrir leurs responsabilités même si leurs salariés et collaborateurs n’ont pas souscrit d’assurance auto. Comme cette assurance concerne exclusivement les missions professionnelles, elle peut remplacer les garanties habituelles du véhicule personnel. L’autre avantage de cette formule est qu’elle couvre tous les coûts engendrés à la suite d’un accident-mission.

Qui plus est, si une franchise est appliquée, elle ne sera pas à la charge du salarié. Sachez également que le contrat auto-mission et l’assurance du collaborateur ne peuvent être cumulés. En d’autres termes, le CRM ou le bonus-malus ne peuvent être dégradés même si le collaborateur est responsable du sinistre. Enfin, soulignons que d’autres garanties supplémentaires peuvent être ajoutées au contrat d’assurance auto-mission.

L’extension de garantie « utilisation du véhicule à usage professionnel »

L’autre solution consiste à demander une extension de garantie « utilisation du véhicule à usage professionnel » à votre assureur. Vous pourrez ainsi être couverts en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers dans le cadre de vos missions professionnelles.

Une majoration de prime sera toutefois appliquée. Si elle n’est pas prise en charge par votre employeur, vous devrez la régler vous-même. En cas de refus de la part de votre assureur, vous devez cesser d’utiliser votre voiture pour vos déplacements professionnels et en informer votre employeur.

La garantie « trajet domicile-travail »

Enfin, si vous utilisez votre véhicule pour vous rendre au travail, vous devrez souscrire une garantie spécifique si elle ne figure pas dans votre contrat. Il s’agit de la garantie « trajet domicile-travail ». Comme pour les autres extensions de garantie, vous devrez payer une surprime.

Ce trajet ne concerne aucunement votre employeur, car vous êtes sous votre propre autorité. Il est donc nécessaire de distinguer des déplacements professionnels des trajets domicile-travail.