Bien souvent, les conséquences des catastrophes naturelles, comme les orages, les inondations et les tempêtes, sont désastreuses pour les biens matériels des particuliers. Dans le cadre d’un contrat d’assurance auto, les dommages causés aux véhicules par les catastrophes naturelles peuvent être couverts par la garantie catastrophe naturelle.
Une protection supplémentaire qui n’est pas obligatoire, mais essentielle. Le point sur la garantie catastrophe naturelle en assurance auto !
La garantie catastrophe naturelle pour une bonne protection
Au moment de souscrire une assurance auto, vous devrez choisir entre 3 formules : l’assurance auto au tiers, l’assurance auto intermédiaire et l’assurance auto tous risques. Par ailleurs, la loi précise qu’il faut souscrire au minimum une assurance au tiers pour pouvoir circuler en toute légalité sur les routes. Or, cette formule ne couvre que la responsabilité civile. Cela veut dire que seuls les dommages causés aux tiers dans le cadre d’un accident sont couverts.
Pour une protection optimale, il est conseillé de choisir une formule renforcée. L’assurance intermédiaire peut être complétée par d’autres garanties comme la garantie vol et la garantie incendie, alors que l’assurance tous risques est la formule la plus protectrice. Elle comprend plusieurs garanties dont la garantie vandalisme, la garantie incendie et la garantie personnelle du conducteur. Ces deux formules peuvent être optimisées avec la garantie catastrophe naturelle.
Bien que cette garantie soit facultative, elle s’avère essentielle pour couvrir les risques liés aux aléas climatiques. Elle vient couvrir les dommages matériels que peut subir votre voiture lorsque l’état de catastrophe naturelle a été déclaré par le gouvernement. Elle ne peut être souscrite seule et s’applique du moment que vous avez souscrit une garantie de dommages.
Il est par ailleurs très important de distinguer la garantie catastrophes naturelles de la garantie tempête et de la garantie intempéries. Si l’arrêté interministériel ne permet pas de caractériser le sinistre en tant que catastrophe naturelle, c’est la garantie tempête qui interviendra pour vous couvrir.
La parution de l’arrêté interministériel de catastrophes naturelles
Comme nous le disions, la garantie catastrophe naturelle couvre les dommages matériels subis par le véhicule assuré. Il peut s’agir de dommages causés par un orage, une tempête, une tornade ou encore une inondation.
Pour que vous puissiez bénéficier de l’intervention de votre assureur pour couvrir les dommages causés par la catastrophe naturelle, il faut qu’il y ait eu une publication au Journal officiel de la République française. Il doit y avoir un arrêté interministériel de catastrophes naturelles et la déclaration doit obligatoirement se faire dans les 10 jours à compter de la parution de l’arrêté.
Bon à savoir : en allant sur le site GeoRisques, mis en place par le gouvernement, vous pourrez vous renseigner sur les risques sur le territoire français. Des cartes interactives vous permettent d’obtenir des informations sur les catastrophes naturelles et sur les risques auxquels votre lieu de résidence est exposé.
Les risques couverts
Si votre véhicule a été endommagé par un évènement climatique et que vous avez souscrit la garantie catastrophe naturelle, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge couvrant les frais de réparations, les frais de contrôle technique, les frais de démolition, les frais de déblayage et les frais de sauvetage.
Le remboursement peut se faire en valeur d’usage, en valeur conventionnelle ou en valeur à neuf. Voici les risques couverts par cette garantie :
- Les tempêtes
- Les orages
- Les tornades
- Les ouragans
- Les vents violents
- Les chutes de grêle
- Les avalanches
- Les cyclones
- Les tsunamis
- Les séismes
- Les inondations
- Les mouvements de terrain
- Les blizzards
- Les éruptions volcaniques
- Les tremblements de terre
Garantie catastrophe naturelle : quels délais d’indemnisation ?
Afin de déterminer le coût des dommages subis par le véhicule, l’assureur mandate un expert qui a pour mission d’estimer le montant des réparations. C’est en s’appuyant sur le rapport d’expertise que l’assureur peut proposer une indemnisation. Pensez à prendre des photos de l’état de votre véhicule à la suite de la catastrophe naturelle et envoyez-les à votre compagnie d’assurance lors de la déclaration du sinistre.
Une fois votre déclaration envoyée à votre assureur, vous devrez obtenir un premier versement de l’indemnisation. Le reste est normalement versé dans les 3 mois suivant la date de publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.
La franchise légale à votre charge
Après l’indemnisation de l’assureur, une franchise légale reste normalement à la charge de l’assuré. Selon l’arrêté interministériel, la franchise est de 380 euros pour les particuliers et peut aller jusqu’à 1520 euros pour les dommages causés par la sécheresse et la réhydratation des sols.
Enfin, il est utile de souligner que la franchise lors d’une catastrophe naturelle n’est pas modulable pour les véhicules terrestres à moteur.