A quoi correspond la garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale) ?

Publié le 30 juin 2021 dans Assurance Emprunteur

Au moment de demander un prêt immobilier, la banque ou l’organisme de prêt vous demandera de souscrire une assurance de prêt. C’est ce qu’on appelle l’assurance emprunteur. Ce contrat permet de couvrir plusieurs risques dont l’Invalidité Permanente et Totale. Cette garantie vous concerne si le médecin expert de l’assureur déclare que votre état d’invalidité est supérieur à 66%.

Concrètement, en cas d’invalidité, l’assurance couvrira le remboursement de votre emprunt immobilier. Comment fonctionne la garantie IPT de l’assurance emprunteur ? Que couvre cette garantie et quelles sont les exclusions ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l’IPT.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Avant tout, il est utile de faire le point sur l’assurance emprunteur. Lorsque vous demandez un prêt immobilier, le banquier peut exiger que vous souscriviez une assurance emprunteur. C’est la banque ou l’organisme de prêt qui se charge de fixer les garanties minimales à souscrire.

Suite à cela, une estimation du coût de l’assurance de votre futur crédit vous sera communiquée. Que vous acceptiez l’offre d’assurance de la banque ou que vous choisissez un autre assureur, vous devrez répondre à un questionnaire de santé.

Ce qu’il faut noter, c’est que l’organisme de prêt peut exiger une assurance emprunteur, même si celle-ci n’a pas de caractère obligatoire. Pour les crédits à la consommation, l’assurance de prêt reste facultative. En revanche, pour les crédits immobiliers, bien souvent, cette assurance est demandée pour couvrir les mensualités du prêt en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité totale et temporaire, d’incapacité partielle permanente ou de perte d’emploi.

Quelles sont les garanties de l’assurance de prêt ?

  • Les garantie décès-invalidité : ces garanties permettent le remboursement de l’emprunt immobilier en cas de décès de l’emprunteur ou si l’emprunteur se retrouve dans un état d’invalidité et ne peut plus travailler.
  • La garantie PTIA : cette garantie vous couvre en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.
  • La garantie ITT et IPP : ces garanties permettent à l’assurance de couvrir les mensualités et sont applicables lorsque l’emprunteur se retrouve dans une situation d’incapacité totale temporaire ou d’incapacité partielle permanente.
  • La perte d’emploi : en cas de pertes d’emploi, les remboursements peuvent être pris en charge par l’assurance ou alors être reportés.

Faut-il obligatoirement souscrire une garantie IPT ?

Le caractère obligatoire de la garantie IPT de l’assurance emprunteur dépend du type d’investissement immobilier. Pour les projets d’investissement locatifs, celle-ci n’est pas obligatoire. De manière générale, le contrat d’assurance pour ce type d’investissement est moins étoffé, car les organismes de prêt estiment que les revenus locatifs peuvent couvrir au moins une partie du prêt immobilier.

En revanche, dans le cas d’un investissement résidentiel, comme l’achat de la résidence principale ou secondaire, l’organisme de prêt peut exiger une assurance de prêt plus complète. Ainsi, les garanties décès, IPT (Invalidité Permanente et Totale), ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) peuvent être demandées pour finaliser la demande de crédit immobilier.

En d’autres termes, la garantie IPT n’est pas obligatoire, mais peut être demandée. Tout va dépendre des critères de la banque ou de l’organisme de prêt. D’ailleurs, il est utile de souligner que selon la loi Lagarde de 2010, vous pouvez souscrire l’assurance emprunteur de votre choix tant que le contrat comprend les garanties (équivalentes ou supérieures) demandées par le banquier ou l’assureur. Autrement dit, vous n’êtes pas obligés d’accepter l’assurance de prêt de la banque.

Bon à savoir : la banque est dans l’obligatoire de vous fournir une fiche standardisée d’information pour récapituler les garanties exigées.

Le fonctionnement de la garantie IPT de l’assurance de prêt

La garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale) peut vous être utile si vous vous retrouvez dans l’incapacité d’exercer une activité rémunératrice. En cas d’invalidité, vous vous retrouverez dans l’incapacité de rembourser votre prêt immobilier, et c’est là qu’intervient la garantie IPT de l’assurance emprunteur.

Du moins, elle peut couvrir les échéances restantes si votre taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66%, sachant que le taux est calculé en fonction du taux d’invalidité fonctionnelle (handicap dans la vie de tous les jours) et du taux d’invalidité professionnelle (incapacité d’exercer un métier rémunérateur).

En principe, le taux d’invalidité est comme suit pour chaque type de sinistre :

  • Perte d’un doigt (pas le pouce) : entre 5% et 8%
  • Perte de 5 orteils : 15%
  • Pose d’une prothèse de genou : 10%
  • Perte d’une jambe : 40%
  • Perte de la main : entre 40 et 50%
  • Perte de la vision d’un œil : entre 20 et 25%
  • Déficience visuelle totale (cécité) : 85%
  • Perte complète de l’audition : 60%
  • Perte totale de la locomotion : 65%

La garantie IPT prend en charge la mensualité de l’emprunt selon la quotité choisie. Celle-ci correspond à la part du prêt immobilier remboursée par l’IPT de l’assurance de prêt immobilier. Si la quotité est de 100%, le remboursement se fera de manière intégrale. S’il y a deux emprunteurs, la quotité peut être inférieure et être répartie entre les deux assurés de manière égale ou non. Il est également possible de calculer la quote-part en fonction des revenus de chacun.

Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que l’assuré doit exercer une activité professionnelle rémunérée au moment du contrat de l’invalidité. Il est par ailleurs utile de noter que l’IPT correspond à une invalidité permanente totale, soit une invalidité de 2e catégorie. Il est important de bien faire la différence entre IPT et IPP. L’IPP est appelée invalidité permanente partielle et concerne ceux qui sont partiellement inaptes à exercer une activité professionnelle.

Les exclusions liées à la garantie IPT de l’assurance de prêt

Avant de signer un contrat d’assurance emprunteur et de souscrire une garantie IPT, vous devez bien vérifier le niveau de garantie, les conditions du contrat et les exclusions de garantie. De manière générale, les cas suivants ne sont pas couverts par cette garantie :

  • L’invalidité causée par une maladie non mentionnée dans le questionnaire médical
  • L’invalidité suivant une tentative de suicide
  • L’invalidité suivant un record ou une tentative de record (avec ou sans engin à moteur)
  • L’invalidité en cas de guerre

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander le rachat d’une exclusion de garantie, sachant que certaines pathologies ne sont pas couvertes et qu’elles peuvent faire l’objet d’un rachat. Vous devrez en contrepartie payer une cotisation plus élevée. C’est ce qu’on appelle la surprime.

Notez également que les garanties IPT ont des limites d’âge qui dépendent de l’assureur. Il est assez rare de voir un assureur couvrir l’IPT au-delà de 75 ans. De manière générale, la couverture s’étend jusqu’à 65, 70 ou 75 ans. Enfin, sachez que la garantie IPT de l’assurance emprunteur cesse de couvrir l’assuré dès qu’il reprend une activité professionnelle (même partielle).

La garantie IPT et les délais de franchise

Le délai de franchise correspond à la période au cours de laquelle après l’évènement entraînant l’intervention de l’assurance, vous n’êtes pas encore indemnisé. Ce délai commence dès que le sinistre est constaté. Il est par ailleurs important de différencier le délai de franchise du délai de carence. Le délai de carence est la période durant laquelle vous n’êtes pas couvert par votre assurance en cas de sinistre.

Généralement, le délai de franchise de la garantie IPT est compris entre 1 et 3 mois. Vous pouvez demander à ce que ce délai soit raccourci. Attention, tout de même, car si c’est le cas, vos cotisations seront plus élevées.

Le coût de la garantie IPT assurance prêt immobilier

Avant de souscrire une garantie IPT, vous devez remplir un questionnaire de santé. C’est qui va permettre aux assureurs d’évaluer le tarif de cette assurance. Les assureurs se baseront également sur le montant du capital que vous empruntez et de votre âge pour calculer le coût de la prime. Vous pourrez comparer différentes assurances emprunteur comprenant la garantie IPT pour trouver celle qui s’adapte le plus à vos besoins et à votre budget.

Si vous êtes seul emprunteur, le remboursement sera effectué à 100%. Ce pourcentage peut être divisé en deux s’il y a deux emprunteurs. L’assureur pourra rembourser que la quotité qui vous concerne si vous êtes assuré à hauteur de 50%. Quoi qu’il en soit, au moment de souscrire votre garantie IPT, vérifiez bien les exclusions de garantie, les modes de prise en charge, les délais de franchises et de carences et l’âge limite de garanties.