Rachat de crédit : quelles conséquences sur l’assurance emprunteur ?

Publié le 17 janvier 2020 dans Assurance Emprunteur

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A quoi correspond un rachat de crédit ?

Le rachat de crédit, notamment de prêt immobilier, est un acte financier entrepris avec une institution financière autre que celle auprès de laquelle l’emprunt immobilier initial a été négocié. Par cet acte, l’emprunteur se désengage vis-à-vis de la ou des banque(s) initiale(s).

Son crédit (ou ses crédits) seront transférés dans une nouvelle institution prêteuse après avoir négocié avec celle-ci un meilleur taux d’intérêt permettant à l’emprunteur de diminuer la charge sur son budget des échéances mensuelles de remboursement.

Le principal avantage du regroupement de crédits est qu’il permet de rassembler les différents prêts de l’emprunteur en un unique prêt, donc un seul remboursement à honorer, ce qui permet à l’emprunteur de mieux gérer son budget.

Le rachat de prêt permet à l’emprunteur de retrouver un peu de pouvoir d’achat (ou, à défaut, une capacité d’emprunt), de pouvoir recourir à nouveau à l’épargne (utile si l’emprunteur a de nouveaux projets à financer), et, plus important, de réduire le taux d’endettement (donc retrouver une certaine solvabilité auprès des institutions bancaires pour un nouvel emprunt) ou de sortir de la spirale de surendettement avant de se retrouver fiché à la Banque de France.

L’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est aussi connue sous l’appellation Assurance Décès Invalidité (ADI). Elle donne une garantie à l’institution bancaire fournissant le prêt bancaire d’être remboursée dans le cas éventuel du décès ou de l’invalidité de l’emprunteur, l’empêchant d’honorer lui-même le remboursement de son prêt.

L’assurance emprunteur protège non seulement la banque mais aussi l’emprunteur et sa famille car son patrimoine se retrouvera sécurisé. Les garanties couvrent le décès, l’invalidité, la perte d’emploi, entre autres. L’emprunteur peut souscrire en partie ou en totalité pour assurer la protection de son achat.

Obligatoire dans les faits

Il est bon de souligner que l’assurance emprunteur n’est pas une assurance obligatoire d’un point de vue légal. Mais, dans les faits, la prise d’une assurance crédit immobilier est rendue obligatoire par les institutions bancaires.

Les banques demandent systématiquement que l’emprunteur soit couvert contre les risques décès et invalidité, ce qui fait que l’emprunteur se retrouvera obligé de souscrire cette assurance pour que l’emprunt soit validé.

Dans le cas du rachat de crédit immobilier, puisque l’emprunteur va prendre un nouvel emprunt rassemblant l’ensemble de ses crédits actuels, toutes les assurances emprunteur couvrant les différents emprunts seront de facto annulées.

La nouvelle banque reprenant les anciens prêts sous un nouvel emprunt demandera donc que son nouveau client souscrive à une nouvelle assurance emprunteur. La bonne nouvelle pour l’emprunteur est qu’il n’aura plus qu’une seule assurance à payer mensuellement, au lieu des multiples assurances mensuelles souscrites pour chaque emprunt fait précédemment.

Une dépense à ne pas sous-estimer

Il ne faut pas sous-estimer l’impact de l’assurance emprunteur sur le coût global du crédit. En effet, cette dépense finalement obligatoire peut atteindre jusqu’à un tiers du coût total du crédit, et représente le deuxième poste le plus important après les intérêts financiers.

En faisant racheter son prêt, l’emprunteur peut bénéficier d’une assurance emprunteur plus intéressante en termes de coût.

Le droit de choisir son assurance emprunteur

En faisant racheter son crédit par une nouvelle banque, l’emprunteur peut mettre en place une délégation d’assurance de prêt immobilier.

En effet, l’emprunteur peut bénéficier des dispositions de la loi Lagarde, qui offre au consommateur la possibilité de souscrire à une autre assurance emprunteur que celle offerte par la banque, dès lors qu’il présente à son nouveau banquier un contrat d’assurance prêt proposant des garanties équivalentes à celle proposée par la nouvelle banque.

Cette option peut être très avantageuse pour l’emprunteur dans la mesure où les cotisations d’assurance peuvent être divisées par deux.

Un coût global inférieur

Il est bon de noter que le coût de l’assurance nouvellement souscrite sera systématiquement inférieur à la somme des coûts des anciennes assurances, d’autant plus si l’emprunteur passe par la délégation d’assurance au lieu de souscrire à celle proposée par la nouvelle banque.

La nouvelle banque proposera une assurance “groupe” dont les taux varient entre 0,4% et 0,60%, alors que la délégation d’assurance offre des tarifs plus attractifs allant de 0,07% à 0,14% tout en proposant les mêmes garanties de couverture.

Les contrats bancaires d’assurance sont des assurances pour les emprunts immobiliers dont les tarifs ont été établis à partir de la moyenne des risques de toutes les personnes assurées, d’où leur nom d’assurance “groupe”. La négociation ayant eu lieu en amont entre la banque et la compagnie d’assurance, le montage n’est donc pas réalisé en fonction du profil et des attentes de chaque client individuel.

Des contrats adaptés à votre profil

Les assurances emprunteurs offertes par les banques peuvent ne pas correspondre au client, en plus de coûter plus chères. À titre d’exemple, il vaut mieux, pour un client non-fumeur et ne pratiquant ni activité ni profession considérée comme “à risque” souscrire à un contrat individuel pour obtenir une prime d’assurance plus faible.

Les contrats individuels en délégation d’assurance sont proposés par des compagnies d’assurance spécialisées. Ces contrats sont adaptés au profil du client demandeur et sont donc considérablement moins chers que les assurances de groupes proposées par les banques. Les contrats en délégation d’assurance permettent donc de réduire le coût des cotisations d’assurance lors de la souscription du nouvel emprunt dans le cadre du rachat de crédit.

La mise en place d’une délégation d’assurance

Dans un premier temps, l’emprunteur contacte les banques et fournit les documents justificatifs et les informations nécessaires pour établir sa solvabilité. La banque choisie demandera à l’emprunteur de décider de la garantie de prêt (caution ou hypothèque) et de l’assurance de prêt (les assurances souscrites pour les précédents emprunts deviendront caduques vu que la nouvelle banque rachètera tous les anciens prêts de l’emprunteur).

Il faudra alors que l’emprunteur soumette à la nouvelle banque le devis d’assurance emprunteur qu’il aura choisi lui-même ainsi que les conditions générales pour que la banque valide l’équivalence de l’offre d’assurance. Une fois que la nouvelle banque confirme le nouvel emprunt, il faudra adhérer à la nouvelle assurance en suivant les formalités requises.

Lorsque ces démarches sont complétées, la nouvelle attestation d’assurance doit être envoyée la nouvelle banque, qui l’intègrera dans l’offre d’achat de crédit de l’emprunteur. La nouvelle banque rembourse effectivement les anciens crédits de l’emprunteur, et ce-dernier commence à payer les mensualités de prêt et d’assurance telles que déterminées dans le contrat.

Le regroupement de crédit a déjà eu lieu ?

Si le nouveau crédit a été souscrit depuis plus d’un an, il faut savoir que la loi Bourquin permet à l’emprunteur de changer d’assurance chaque année à la date d’anniversaire de la souscription du contrat d’assurance. Il faut simplement respecter un préavis de deux mois, et le changement d’assurance est sans frais.

Vous pouvez comparer les offres des différentes compagnies d’assurance ou passer par un courtier pour souscrire à une assurance emprunteur. Le courtier agit comme intermédiaire entre l’emprunteur et la banque. Ses connaissances permettront de trouver le meilleur taux et de négocier les meilleures conditions qui seront par ailleurs alignées aux besoins du client.

Faire appel à un courtier est particulièrement utile pour gagner du temps et pour accéder plus facilement à l’assurance emprunteur lorsque l’on présente des “risques aggravés” qui donnent lieu à des surprimes et à des exclusions.