Un divorce fait disparaître toutes les obligations qui lient les ex-époux, tandis qu’une simple séparation ne dissout pas le mariage. Quel que soit le cas, la répartition des biens communs entre les conjoints est délicate, surtout si un prêt immobilier commun a été souscrit.
Rappelons qu’au moment de souscrire un prêt immobilier, les deux acheteurs s’engagent à rembourser la somme due en intégralité. Que se passe-t-il avec l’assurance de prêt immobilier en cas de séparation ou de divorce ?
La conservation ou la revente du bien en cas de divorce ou de séparation
Comme vous le savez, au moment de souscrire un prêt immobilier, la banque vous demandera de souscrire une assurance emprunteur. Cette assurance a pour but de vous couvrir jusqu’au remboursement du dernier centime en cas de malheur. Tant que le remboursement du prêt n’est pas terminé, la banque prêteuse vous imposera la souscription de ce contrat.
La conservation du bien immobilier
Ce qu’il adviendra de l’assurance emprunteur va dépendre de ce que les propriétaires souhaitent faire du bien. Ils peuvent décider de le conserver ou alors de le revendre. Dans la plupart des cas, les époux se mettent d’accord pour vendre le bien immobilier.
C’est d’ailleurs la meilleure solution, car l’assurance emprunteur souscrite au moment de l’acquisition s’arrête en même temps que le crédit immobilier. Si les deux époux décident de rester propriétaires, il n’y aura aucun impact sur l’assurance de prêt immobilier.
La résiliation de l’assurance emprunteur va dépendre du type de contrat souscrit. Si le contrat est celui d’un assureur externe, vous devrez alors fournir un justificatif de la banque a la compagnie d’assurance. Dans le cas d’une assurance de groupe de l’établissement bancaire, cette démarche se fait automatiquement. Rappelons que l’emprunteur toujours engagé devra continuer à rembourser le prêt mensuellement.
La revente du bien immobilier
Mais il peut aussi arriver qu’un des époux décide de conserver le bien. Dans ce cas précis, l’époux devra reprendre le prêt co-souscrit à son nom. Avant cela, il faudra que la banque vérifie que l’emprunteur peut assumer seul le remboursement des mensualités.
Le préteur peut refuser et si tel est le cas, l’époux concerné devra fournir une nouvelle garantie. Une solution qui modifie les garanties de l’assurance emprunteur et qui implique une résiliation du contrat d’assurance de prêt du conjoint n’étant plus concerné par le prêt immobilier.
Si l’assurance est celle de la banque, c’est elle qui s’occupera de résilier le contrat d’assurance. Vous n’aurez pas à intervenir. En revanche, si le contrat prêt immobilier a été souscrit auprès d’un assureur externe, il faudra nécessairement transmettre un justificatif de remboursement anticipé a la compagnie d’assurance pour une résiliation sans frais.
Bon à savoir : les co-emprunteurs sont soumis au même régime juridique de solidarité, cela veut dire qu’ils sont individuellement responsables du remboursement du prêt contracté. Ce principe cesse si vous remboursez l’intégralité du prêt avant la date prévue ou s’il y a désolidarisation du prêt.
Changer d’assurance de prêt immobilier avec la loi Lagarde
Au moment du divorce ou de la séparation, vous pourrez également changer d’assurance emprunteur à la date d’anniversaire de votre contrat. Ceci, grâce à la loi Lagarde, complétée par la loi Hamon et par l’amendement Bourquin.
Cette loi précise que les emprunteurs peuvent choisir une assurance différente de celle proposée par la banque. Mais il faut que les garanties soient égales ou supérieures. Vous arriverez à comparer les différentes offres d’assurance de prêt immobilier et bénéficier de meilleures garanties tout en faisant des économies.