Comment changer d’assurance de prêt immobilier en cours d’emprunt ?

Publié le 20 mai 2021 dans Assurance Emprunteur

Au moment de demander un prêt immobilier, on vous demandera de souscrire une assurance de prêt. Généralement, une assurance est proposée par l’organisme de prêt, et bien souvent, cette proposition est acceptée. Ceci, sans mettre en concurrence différentes offres du marché.

Pourtant, pour trouver le contrat le plus adapté et pour profiter du taux le plus avantageux, il est nécessaire de comparer les contrats de différents assureurs. Faut-il obligatoirement accepter l’assurance de la banque ? Est-il possible de changer d’assurance de prêt en cours d’emprunt ? Quels sont les délais pour la résiliation du contrat d’assurance ?

Pourquoi changer d’assurance en cours de prêt immobilier ?

Lorsque vous demandez un prêt immobilier, l’organisme vous propose une assurance prêt immobilier. Bien souvent, cette offre est acceptée, car faute de temps, vous ne pouvez pas chercher d’autres assurances et les comparer. Même si l’offre proposée par l’organisme de prêt semble avantageuse, ce n’est pas toujours le cas. C’est pour cela qu’il convient de prendre le temps de bien choisir son assurance de prêt et de comparer différentes offres.

Dans la plupart des cas, l’abandon d’un contrat collectif au profit d’un contrat individuel peut réduire le coût de l’assurance de prêt de manière significative. En effet, en changeant d’assurance de prêt, vous avez la possibilité de réaliser des économies sur les cotisations, mais aussi de bénéficier d’une meilleure couverture. D’ailleurs, tant que vous êtes dans la période de résiliation admise, vous n’avez pas à justifier votre décision.

En fait, basculer vers un autre assureur peut vous permettre de gagner en pouvoir d’achat, de limiter les exclusions de garantie, de souscrire un contrat auprès d’un assureur de confiance, d’ajuster le contrat d’assurance en fonction de votre état de santé et de faire des économies substantielles. Vous aurez le temps de comparer les assurances de prêt après avoir signé le prêt. Le tout, sans pression.

Faut-il obligatoirement souscrire l’assurance de prêt de la banque ?

Le contrat proposé par la banque au moment de la signature d’un prêt immobilier est un contrat de groupe. Or, ce n’est pas le contrat le plus avantageux. Souvent, le contrat proposé est plus cher et moins personnalisé qu’un contrat mis en place par une compagnie d’assurance. Même si vous êtes tenté d’accepter l’assurance de la banque ou de l’organisme de prêt, vous pourriez avoir envie de changer d’assurance en cours de route. Et cela est tout à fait possible. D’ailleurs, rien ne vous oblige à souscrire le contrat de la banque.

Selon la loi Lagarde, la délégation d’assurance est autorisée depuis 2010. Cela veut dire qu’il n’est pas obligatoire de respecter le délai de changement de l’assurance de prêt immobilier. Vous pourrez souscrire l’assurance de votre choix et sélectionner la solution la plus intéressante au niveau du tarif et des garanties. Il faut simplement que les garanties soient au moins équivalentes à celles proposées par la banque ou l’organisme de prêt. Par ailleurs, la banque devra vous informer de votre droit à choisir un assureur tiers. C’est une obligation légale.

Notez, par ailleurs, qu’une autre condition devra être respectée pour que le changement d’assurance se fasse dans les meilleures conditions. Il ne doit pas y avoir de trou dans votre couverture. Cela veut dire que vous devrez avoir signé votre nouveau contrat d’assurance de crédit avant de résilier l’ancien. Vous pouvez choisir la date de début de couverture et vous assurer qu’elle coïncide avec la résiliation de la précédente. Cela vous évitera de payer deux assurances.

Ce que dit la loi sur le changement d’assurance en cours d’emprunt

  • Selon la loi de 2010 portant sur la réforme du crédit à la consommation, le recours à la délégation d’assurance est possible. Cela veut dire que vous êtes libre de choisir le contrat que vous voulez, tant que les garanties sont égales ou supérieures à celles du contrat proposé par la banque ou l’organisme de crédit.
  • L’article L.312-9 de la loi Lagarde précise aussi que les banques et les organismes de prêt ne peuvent pas refuser un contrat d’assurance concurrent comme garantie pour un prêt immobilier, sans justification. À condition bien sûr que les garanties soient équivalentes ou supérieures à celles proposées dans le contrat de la banque.
  • Vous avez droit à un avantage supplémentaire depuis la mise en place de la loi Hamon sur la consommation, soit depuis le 17 décembre 2013. D’après ce dispositif, vous disposez d’une année à compter de la date de conclusion effective du crédit pour changer d’assureur.
  • L’avènement du droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur représente une évolution importante pour emprunteurs. Depuis la loi Bourquin ou loi Sapin 2, il est possible de résilier l’assurance emprunteur chaque année à la date d’anniversaire de celui-ci. Une réforme qui s’applique aux offres de prêt nouvellement émises depuis le 1er mars 2017 et depuis le 1er janvier 2018 pour les contrats émis antérieurement.

Bien choisir l’assurance de prêt immobilier

Pour bien choisir votre assurance de prêt immobilier, vous devez prendre en compte plusieurs critères, notamment le coût, les garanties et le niveau de prise en charge. Vous devez bien analyser le contrat et les conditions, mais aussi les exclusions de garantie. Il existe des contrats qui couvrent le décès et la perte complète d’autonomie, mais qui ne couvrent pas l’incapacité professionnelle.

Cette garantie permet de couvrir certaines maladies comme les pathologies de dos et les affections psychiques. Elle peut être très utile pour les professions considérées à risque ou pour ceux qui pratiquent des spots dangereux de manière régulière.

Les démarches pour changer d’assurance emprunteur

Le changement d’assurance emprunteur se fait en plusieurs étapes :

  • Prenez le soin de vérifier les garanties de votre contrat actuel et celles du nouveau contrat. Il faut que les garanties soient au moins équivalentes.
  • Demandez des devis et comparez-les pour être certain de souscrire le contrat d’assurance de prêt le plus adapté.
  • Faites la demande d’adhésion du contrat d’assurance qui vous intéresse.
  • Envoyer votre demande de substitution et votre nouveau contrat à l’organisme de prêt. Vous devez le faire par lettre recommandée.
  • Attendez la réponse de la banque. Celle-ci doit vous informer de son acceptation ou de son refus dans un délai de 10 jours ouvrés.
  • Si la banque accepte la substitution, un avenant à votre contrat de prêt sera émis sans frais.
  • Dans le cas où vous avez initialement souscrit une délégation d’assurance, et après l’accord de l’organisme de prêt, vous devez envoyer une demande de résiliation au précédent assureur.

Assurez-vous tout de même de respecter les délais de changement d’assurance de prêt immobilier. Selon la loi Hamon, vous devez le faire au moins 15 jours avant la fin de la première année du contrat. Dans le cadre de l’amendement Bourquin ou loi Sapin II, cela doit se faire au moins deux mois avant chaque échéance annuelle.

Nous rappelons, par ailleurs, que la banque ne peut pas modifier les conditions de votre prêt suite à un changement d’assurance. De même, elle ne peut ni refuser votre délégation d’assurance ni vous facturer des frais de résiliation. Dès qu’elle prend connaissance de votre demande, elle doit vous transmettre votre avenant avec votre nouveau TAEA.

Pensez à vérifier que dans l’avènement, aucune ligne ne mentionne « frais de délégation » ou « frais de résiliation ». Selon la loi, les banques n’ont pas le droit de vous imposer des frais lors du changement d’assurance de prêt. À savoir que si la banque refuse la substitution ou ne donne aucune réponse dans les délais imposés, vous pouvez saisir la Médiation de l’Assurance.

Enfin, notez que la date d’échéance de votre contrat d’assurance de prêt correspond à la date de signature de votre crédit immobilier. Si une autre date figure dans le contrat, vous serez libre de choisir la date de résiliation de votre choix. Dans l’idéal, sachant que ça peut être le 1er janvier ou le 1er octobre, il faudrait choisir la date la plus proche si celle-ci permet le respect du préavis de 2 mois dans le cas d’un changement d’assurance après la première année d’assurance.

Changer d’assurance de prêt immobilier après renégociation

La renégociation du prêt immobilier n’a aucun impact sur l’assurance emprunteur. C’est une démarche réalisée pour obtenir de meilleures conditions de crédit, et qui est différente du rachat qui lui implique un changement d’organisme prêteur. La renégociation consiste à modifier le taux d’emprunt auprès de la banque actuelle et à ajouter un avenant à l’offre de prêt établi. Cet avenant porte seulement sur la baisse du taux d’intérêt.

Lors de la renégociation du prêt immobilier, vous pourriez en profiter pour changer d’assurance de prêt. Vous pourrez procéder à la renégociation en simultané dans le cas où l’emprunt est couvert par l’assurance de la banque. En principe, il est difficile de renégocier les deux. L’astuce pour optimiser le budget est de simuler les gains possibles en changeant d’assurance.

En effet, comme vous pouvez faire baisser vos mensualités ou la durée de votre remboursement en renégociant le prêt immobilier, vous pouvez vous retrouver dans une situation favorable pour obtenir un meilleur taux d’assurance. Vous optimiserez alors votre budget et ferez des économies importantes.

Changer de quotité d’assurance de prêt immobilier

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, vous êtes tenu de choisir la quotité d’assurance. C’est une mesure qui s’applique aux co-emprunteurs, qui peuvent décider de partager la couverture et les risques. Cela, en respectant un total de 100% cumulé. À titre d’exemple, un des deux emprunteurs peut être couvert à 80% sur la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). En cas de PTIA subi par la personne couverte, 80% du remboursement du prêt sera pris en charge par l’assurance. Les 20% restants seront à charge de l’autre emprunteur.

Si votre situation professionnelle change au cours de l’emprunt, vous pourrez être amené à changer les quotités d’assurance. Vous pouvez négocier avec votre assurance de prêt actuelle le changement de quotité. En fonction de votre demande, vous pourrez vous voir imposer des surprimes ou et/ou des exclusions. Assurez-vous d’adapter votre contrat initial pour qu’il concorde avec vos nouveaux besoins. Vous pouvez aussi résilier votre assurance de prêt actuelle et souscrire un nouveau contrat. Dans ce cas, il n’y aura aucune pénalité liée au changement.

En conclusion

Le changement d’assurance de prêt se fait gratuitement. C’est une démarche qui peut vous apporter des avantages non-négligeables. Ce qu’il faut surtout retenir, c’est que le coût d’une assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 30% du coût total du crédit immobilier, d’où l’importance de bien la choisir.

Même si les formalités pour changer d’assurance emprunteur en cours de prêt sont longues et fastidieuses, elles vous permettront de bénéficier d’un contrat adapté à vos besoins. Vous profiterez des meilleurs tarifs pour une couverture équivalente, et vous pourrez faire des économies allant de 20 à 60% du coût global de l’assurance.