Si vous êtes hébergé chez vos parents ou chez des amis pendant une période donnée et si vous ne participez pas au loyer, cela veut dire que vous êtes en situation d’hébergement à titre gratuit.
Qu’est-ce qu’un contrat d’hébergement gracieux ? Comment rédiger l’attestation ? Qu’en est-il de l’assurance habitation ? L’hébergement à titre gratuit a-t-il un impact sur vos impôts et les aides que vous recevez ? Le point sur l’hébergement à titre gratuit dans cet article.
Le principe de l’hébergement à titre gratuit
Le principe de l’hébergement à titre gratuit est très simple : vous êtes accueilli chez une personne dans sa résidence principale ou secondaire sans avoir à payer quoi que soit. Vous pouvez être hébergé en la présence de la personne ou seul.
En fait, différentes situations peuvent vous amener à être hébergé chez des parents ou des amis, comme un retour de voyage, un changement de logement et un problème financier. Concrètement, vous êtes logé à titre gratuit et n’êtes pas tenu de payer le loyer ou de participer financièrement de quelconque manière.
Rédaction de l’attestation et du contrat d’hébergement gracieux
Tous ceux qui sont hébergés à titre gratuit doivent le déclarer auprès de certaines administrations à travers une lettre d’attestation d’hébergement gracieux. Cette lettre doit être rédigée par l’hébergeur. Comme vous êtes logé à titre gratuit, vous n’aurez pas à signer de bail. Il faudra toutefois rédiger un simple contrat et définir les conditions de l’hébergement gracieux.
C’est ce qu’on appelle un contrat « prêt à usage ». Il doit être rédigé par la personne qui vous héberge. Ce document lui sera utile si elle doit justifier sa situation auprès de l’administration. Il doit contenir plusieurs informations, notamment les conditions générales de l’hébergement, la durée de l’hébergement et le partage des frais annexes, s’il y en a.
Bon à savoir : l’hébergeur peut décider de vous expulser. Pour cela, il devra suivre quelques étapes, notamment la lettre recommandée, la sommation et le tribunal d’instance.
L’assurance habitation
La personne qui vous héberge à titre gratuit doit nécessairement couvrir le logement avec une assurance habitation. Si vous vivez avec l’hébergeur, c’est le propriétaire qui doit souscrire cette assurance pour l’ensemble des occupants du logement.
Si vous vivez seul dans le logement, vous devez souscrire vous-même cette assurance, car vous êtes responsable en cas de dommages. En effet, même si vous ne payez aucun loyer, vous êtes considéré comme un locataire, ou plutôt comme un occupant à titre gratuit.
La CAF et l’APL
L’hébergeur qui vous héberge pendant plus de 6 mois risque de perdre ses droits auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et l’APL (Aide Personnalisée au Logement). Quant à vous, la personne hébergée, vous ne pourrez pas prétendre à un versement d’aides à la location.
La taxe d’habitation
Concernant la taxe d’habitation, il faut noter qu’elle s’applique à tous les logements, quelle que soit la situation. Généralement, la taxe est calculée en fonction de deux éléments, à savoir les revenus du foyer et les dimensions du logement. Dans le cas de l’hébergement à titre gracieux, il y a deux cas de figure : l’hébergé vit avec l’hébergeur et l’hébergé vit seul.
Si vous vivez avec l’hébergeur, le montant de la taxe d’habitation sera revu en fonction du changement de situation et en tenant compte de la situation de l’hébergé. Si vous n’avez pas de revenus ou très peu, la taxe ne devrait pas évoluer. Dans d’autres cas, elle pourra être revue à la hausse. Si vous vivez seul à titre gratuit, vous devez régler vous-même la taxe d’habitation.
Les impôts sur le revenu
Si vous êtes occupant à titre gratuit, vous devez simplement cocher la case « occupant à titre gratuit » dans votre déclaration d’impôts. Quant à l’hébergeur, il ne pourra plus bénéficier de certaines réductions d’impôts. D’un autre côté, l’hébergement à titre gratuit lui permet d’éviter les taxes sur les logements vides.
Le cas du concubinage en hébergement à titre gracieux
Que vous soyez en union libre ou un couple pacsé, vous avez le droit de vivre chez votre conjoint gratuitement. Vous devez simplement le déclarer auprès des administrations, et vous assurer de faire votre propre déclaration aux impôts de manière séparée.
D’ailleurs, il est utile de souligner qu’en union libre, vous n’avez aucun droit sur le logement. Concrètement, seule une déclaration de l’hébergeur peut remettre l’usufruit du logement, et dans certains cas uniquement. Il ne sera pas possible de léguer l’habitation au concubin.
Pour ce qui est des couples pacsés, c’est plus ou moins la même chose. Vous n’avez aucun droit sur le bien mais vous pouvez rester dans le logement meublé pendant un an avant que la succession se fasse.
Expulser une personne hébergée à titre gratuit
Comme mentionné, l’hébergeur peut décider de vous expulser. Normalement, la durée de l’hébergement à titre gratuit est définie dans le contrat et peut être entérinée. Si l’hébergeur ne l’a pas fait, il peut vous envoyer une lettre recommandée avec avis de réception pour vous prévenir de l’expulsion et pour vous permettre de trouver un autre logement dans des délais raisonnables.
Si vous refusez de quitter les lieux, l’hébergeur pourra faire appel à un huissier pour effectuer une sommation. Enfin, en recours ultime, le litige pourra être résolu en saisissant le tribunal d’instance. Quoi qu’il en soit, l’hébergeur est libre de mettre fin au logement à titre gratuit quand il le souhaite. Il devra tout de même vous laisser un délai pour que vous puissiez trouver un autre domicile.