Gravage des vitres : est-ce que les assureurs peuvent l’imposer ?

Publié le 27 septembre 2019 dans Assurance Auto

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Lors de l’achat d’une voiture, les concessionnaires proposent généralement le gravage des vitres. C’est un système de sécurité supplémentaire qui permet d’identifier un véhicule même lorsqu’il a été repeint et même si l’immatriculation a été changée. Même s’il n’a aucun caractère obligatoire, le gravage des vitres peut être exigé lors de la souscription d’une assurance auto et de la garantie vol.

Mieux comprendre le gravage des vitres

Le gravage des vitres est une sécurité supplémentaire souvent proposée par les concessionnaires lors de l’achat d’un véhicule. Il s’agit de marquer l’ensemble des vitres par un numéro d’identification unique composé des 8 derniers caractères du numéro de châssis.

Également appelé marquage et tatouage de voiture, ce système a pour but de limiter le vol et de réduire les risques de vol. En effet, le marquage de véhicule rend la revente du véhicule difficile, car pour que la voiture ne soit plus identifiable, il faut démonter et retirer les parties marquées. Une opération fastidieuse qui ne concerne pas seulement les vitres latérales et le pare-brise, mais également d’autres parties de la voiture.

Concrètement, le gravage des vitres permet à la voiture d’être listée sur un registre spécifique que la gendarmerie, la police et les douanes peuvent consulter à tout moment.

En effet, le véhicule sera enregistré pendant 6 ans dans une base informatique appelée ARGOS pour « groupement d’assureurs pour l’identification, la recherche et la récupération des véhicules volés ». Si un véhicule a été déclaré volé, il pourra facilement être identifiable notamment en cas de revente ou de passage d’une frontière.

Le gravage correspond à l’inscription indélébile du numéro d’identification du véhicule sur toutes les vitres. On retrouve également le code VIN ou numéro de châssis sur la carte grise.

Est-ce que le marquage des vitres est obligatoire ?

Le marquage des vitres n’est pas obligatoire en France. Cela veut dire que vous ne risquez aucune sanction si vous circulez à bord d’un véhicule non marqué, qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’occasion. De la même manière, vous ne pourrez pas exiger que le vendeur fasse graver les vitres avant d’acheter le véhicule.

Bien que le gravage des vitres ne soit pas obligatoire, il est vivement conseillé de le faire, car il s’agit là d’une mesure de sécurité qui peut être très utile en cas de vol de votre véhicule.

Le gravage des vitres et l’assurance auto

Même si le gravage des vitres n’est pas obligatoire, votre assureur peut vous l’exiger notamment au moment de la souscription d’une garantie vol. Si vous ne faites pas graver vos vitres alors que votre assureur vous le demande, il se peut que l’assureur refuse de vous assurer en motivant ou non sa décision.

Bien sûr, ce n’est pas le cas de tous les assureurs. Chaque assureur peut imposer ses propres conditions en matière d’obligations pesant sur le conducteur.

Certaines compagnies d’assurance peuvent exiger l’installation d’un coupe-circuit ou d’un système d’alarme. Vous devez donc bien vous informer sur les règles posées par votre assureur avant d’acquérir un véhicule. En cas de sinistre couvert par votre assureur auto, vous pourrez profiter d’un véhicule de remplacement.

Bien choisir son assurance auto avec garantie vol

La loi en France impose la souscription d’une assurance auto au tiers au minimum. Évidemment, pour une meilleure protection, il est vivement conseillé de souscrire une formule supérieure. Ces formules sont plus protectrices et comprennent généralement la garantie vol.

Rappelons que l’assurance de responsabilité civile ne couvre que les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. Pour une protection optimale en toute circonstances, souscrivez une formule intermédiaire avec de garanties renforcées ou alors une formule tous risques. Enfin, pensez à bien comparer les prix pour profiter des meilleures offres.