En France, il y a plus de 400 000 travailleurs qui traversent l’une des frontières pour se rendre au travail chaque jour. Ces travailleurs sont nommés travailleurs frontaliers. Cette catégorie de travailleurs possède un statut spécifique lorsqu’il s’agit de complémentaire santé et d’assurance maladie.
En effet, le travailleur frontalier est obligatoirement rattaché au régime santé du pays dans lequel il travaille. Il peut aussi bénéficier de la couverture santé de deux assurances maladie.
Cependant, il est recommandé de souscrire à une mutuelle complémentaire afin de bénéficier d’une couverture santé optimale. Il existe une couverture spéciale, la mutuelle frontalier, pour ces travailleurs.
Cette mutuelle permet au frontalier d’être couvert non seulement dans son pays de résidence, mais aussi dans le pays où il exerce son activité professionnelle.
Le statut de travailleur frontalier
Un travailleur frontalier est, par définition, un individu salarié ou non salarié qui réside dans un certain pays mais travaille dans un autre pays ayant une frontière commune avec son pays de résidence. Cela l’amène à traverser la frontière de son pays de résidence sur une base journalière afin d’exercer son activité professionnelle.
Pour bénéficier du statut de travailleur frontalier, les textes de lois stipulent qu’il faut réunir plusieurs conditions :
- Être un travailleur salarié ou non salarié
- Exercer une activité rémunérée dans un état membre
- Résider dans un autre état membre
- Retourner dans son lieu de résidence sur un base hebdomadaire
Il est important de noter que les travailleurs frontaliers dépendent du régime assurance maladie du pays dans lequel ils exercent leur activité professionnelle. Ce, dès le jour de la prise de poste. Les cotisations pour la couverture d’assurance maladie seront ainsi prélevées dans le pays où s’exerce l’activité professionnelle.
Toute personne résidant en France et débutant un nouvel emploi dans un pays frontalier perd ses droits à la Sécurité sociale française et est rattachée à la sécurité sociale du pays où elle est employée.
Les régimes santé dans les pays frontaliers
Ceux et celles résidant en France et travaillant dans les pays frontaliers ci-dessous seront rattachés aux régimes santé suivants :
- Luxembourg : affiliation à la Caisse Nationale de Santé (CNS)
- Suisse : affiliation à la LaMal
- Espagne : affiliation à la Seguridad Social
- Belgique : affiliation à une « mutualité » de son choix. A noter qu’il s’agit d’un organisme de Sécurité sociale et non d’une mutuelle santé
- Allemagne : affiliation à une Assurance maladie de son choix
- Italie : affiliation à la Servizio Sanitario Nazionale (SNN)
Il est malgré tout possible de bénéficier du remboursement santé de l’Assurance maladie lorsque l’on a des dépenses de santé en France alors que l’on travaille dans un pays frontalier.
Il faut remplir un formulaire spécifique délivré par l’organisme de santé auquel le travailleur est affilié à la base (notamment, celui du pays où le travailleur exerce son activité) et le remettre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de son lieu de résidence.
La mutuelle frontalier
Comme expliqué, le travailleur frontalier dépend de l’Assurance maladie du pays dans lequel il travaille. Cependant, le remboursement perçu peut s’avérer insuffisant. Il peut donc être judicieux de souscrire à une mutuelle dédiée aux travailleurs frontaliers.
Elle fonctionne de façon similaire à la complémentaire santé classique. La différence principale est que le champ d’application du contrat d’assurance s’étend au-delà de la France.
La mutuelle frontalier permet de prendre en charge les dépenses non remboursées par l’Assurance maladie. Elle peut ainsi prendre en charge, selon le niveau de garanties souscrites dans le contrat, les dépenses telles que le ticket modérateur, certains médicaments, les dépassements d’honoraires, les soins dentaires, les soins optiques, les soins auditifs, les frais d’hospitalisation.
L’intérêt de souscrire à ce type d’offres est d’avoir un contrat unique de couverture qui s’étend aussi bien en France que dans le pays de l’activité professionnelle. L’individu n’a donc pas besoin de souscrire à une couverture santé dans deux pays, mais uniquement dans le pays où il exerce son métier.
Le coût de la mutuelle frontalier démarre à partir d’une cinquantaine d’euros par mois. Le montant de la cotisation dépend de divers critères tels que l’âge du souscripteur, sa situation professionnelle, son lieu de résidence et, bien entendu, le niveau de remboursement des postes de santé.
Pour choisir sa complémentaire santé frontalier, il faut prendre en compte quelques éléments clés :
- Le niveau de remboursement doit être plus ou moins similaire, quel que soit le pays
- Les garanties et remboursements doivent s’adapter au régime d’assurance maladie
- L’étendue de la couverture et les postes pris en charge
- Les remboursements (tickets modérateurs, dépassement d’honoraires etc)
- Les options et renforts
- Le tiers payant
- L’absence de formalités médicales pour adhérer à la mutuelle
- Le délai de carence
- Les exclusions de garanties
- La télétransmission entre l’assurance maladie et la mutuelle
- La qualité des services (assistance, suivi du remboursement en ligne etc)
Il est possible de faire appel à des comparateurs en ligne pour trouver l’offre qui correspond le mieux à ses besoins.
Zoom sur les mutuelles en fonction du pays
Luxembourg
Le travailleur frontalier au Luxembourg doit cotiser au Centre National de Santé (CNS). Il peut aussi être affilié à la Sécurité sociale en France en s’inscrivant via le formulaire adéquat à la CPAM de son lieu de domiciliation, de manière à pouvoir être pris en charge pour ses dépenses de santé en France.
Ceci dit, le remboursement de base provenant de ces deux régimes peut être insuffisant. La souscription à une mutuelle qui prend en charge les remboursements dans les deux pays peut s’avérer nécessaire.
Les organismes tels que le Crédit Mutuel, GMI Mutuelle ou les mutuelles du Pays Haut offrent des contrats spécifiques pour les frontaliers luxembourgeois. Au Luxembourg, il faut souvent avancer les frais de santé, attendre le CNS et envoyer les justificatifs demandés à la mutuelle.
A noter qu’il faut enregistrer toute la famille à la Caisse maladie concernée, car le foyer entier n’est pas automatiquement couvert au Luxembourg.
Belgique
En Belgique, l’employeur va inscrire l’individu à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS). L’individu obtient une carte SIS (équivalent de la carte vitale) et ne paie que le ticket modérateur pour une consultation.
La complémentaire santé pour frontalier permet de prendre en charge les dépenses complémentaires qui ne sont pas (ou qui sont mal) remboursées : ticket modérateur, dépassements d’honoraires, par exemple.
Les frontaliers Belges peuvent se référer au guide CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) pour plus d’informations. Pour les soins sur le territoire Français, il faut utiliser le formulaire adéquat et s’inscrire à la CPAM du lieu de résidence.
Suisse
Depuis juin 2014, le travailleur frontalier Suisse peut choisir d’adopter l’une ou l’autre assurance maladie. Ce droit d’adoption peut s’exercer dans les 3 mois suivants la prise de fonction et est irrévocable, sauf si le statut change avec le temps.
D’une part, le frontalier Suisse peut demander à rester attaché à la Sécurité sociale française. Avec ce choix, seuls les soins urgents seront pris en charge en Suisse par la sécurité sociale suisse.
D’autre part, le frontalier Suisse peut demander à être affilié à la LaMal, l’assurance maladie suisse. Cette option permet d’avoir une prise en charge bilatérale, que les soins aient lieu en France ou en Suisse, et selon les taux de remboursement applicables dans chaque pays.
Si le travailleur frontalier n’a pas pris de décision quant à l’adoption de l’un ou l’autre système, il sera automatiquement rattaché à la LaMal, vu que son pays d’activité est la Suisse.
Là encore, les remboursements peuvent être insuffisants, d’où la nécessité de recourir à une mutuelle frontalier.