Retirer un ayant droit d’une mutuelle santé, comment faire ?

Publié le 29 juillet 2021 dans Mutuelle complémentaire Santé

Aujourd’hui, il est indispensable d’être couvert par une mutuelle santé adaptée. Au moment de souscrire une complémentaire santé (individuelle ou collective), vous pouvez décider d’ajouter des ayants-droits au contrat pour qu’ils puissent bénéficier de la même couverture que vous.

Vous pouvez aussi résilier leur affiliation et les retirer de la mutuelle. Comment faire pour retirer un ayants-droit d’une mutuelle santé ? Faut-il résilier le contrat ? Les procédures de radiation des ayants-droit sont-elles les mêmes pour les contrats individuels et collectifs ? Le point dans cet article.

Une mutuelle santé pour vous et votre famille

Comme les remboursements de l’Assurance maladie pour couvrir tous nos besoins en santé, il est devenu nécessaire de souscrire une complémentaire santé. Lorsque vous souscrivez un tel contrat, votre assureur vous demandera si vous souhaitez aussi rattacher vos ayants droit à votre contrat pour qu’ils puissent bénéficier des mêmes garanties. Il peut s’agir des membres de votre famille, mais pas seulement.

Les conditions pour ajouter des ayants droits à votre mutuelle santé dépendent du contrat et de l’assureur, mais de manière générale, vous pouvez rattacher les personnes suivantes :

  • Votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire de PACS
  • Les enfants à votre charge, soit les enfants déclarés sur votre foyer fiscal (jusqu’à leurs 20 ou 25 ans s’ils sont encore à votre charge)
  • Vos ascendants, notamment vos parents et vos grands-parents à condition qu’ils habitent sous votre toit et qu’ils n’exercent aucune activité professionnelle
  • Toute personne qui est à votre charge depuis au moins un an, même sans lien de parenté

De manière générale, ceux qui souhaitent retirer leurs enfants de leur mutuelle le font suite à un changement de situation, à des difficultés financières, au premier emploi de l’ayant-droit ou de sa volonté d’indépendance. Or, un enfant qui devient jeune actif n’a aucune obligation à souscrire la mutuelle d’entreprise mise en place par son employeur, surtout s’il a un CDD ou s’il est en intérim. De même, un enfant qui poursuit des études ne doit pas obligatoirement adhérer à une mutuelle étudiante.

Dans la plupart des cas, il est plus avantageux financièrement pour l’enfant de rester sur la mutuelle des parents. D’ailleurs, tant que ce dernier est à charge fiscale, il peut être couvert par la complémentaire santé de la famille sous réserve de fournir une attestation et un justificatif annuels. Cela va aussi dépendre des conditions du contrat d’assurance santé. Certaines compagnies d’assurance fixent l’âge limite à 25 ans, tandis que d’autres le fixent à 28 ans. Au moment de souscrire l’assurance, une notice d’information vous sera remise, et dans celle-ci sont précisées les conditions.

Enlever un ayant droit du contrat de mutuelle santé

Dans certaines situations, il peut être nécessaire de devoir résilier l’affiliation des ayants-droit. Si vos enfants deviennent indépendants ou si vous divorcez, par exemple, vous pourrez retirer vos ayants-droits de votre mutuelle santé. Pour cela, vous devez simplement envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Dans cette lettre, vous allez lui demander la radiation de ou des ayant-droit(s).

Du moins, ce sont les procédures à suivre pour un contrat individuel. Pour supprimer un ayant-droit de votre contrat de mutuelle collective d’entreprise, vous devez envoyer un courrier à votre employeur pour en faire la demande. Les procédures sont donc différentes pour les contrats complémentaire santé individuels et les contrats complémentaire santé collectifs.

Pour les jeunes entrepreneurs qui disposent d’une mutuelle obligatoire dans le cadre de leurs activités et qui souhaitent adhérer à celle de leur conjoint ou simplement souscrire une complémentaire santé à titre individuel, il est possible de faire une demande de résiliation à la complémentaire qui le couvrait par courrier simple ou lettre recommandée.

Est-ce que la radiation des ayants-droit se fait immédiatement ?

La radiation des ayants droits d’une mutuelle ne se fait pas immédiatement après la demande. Bien souvent, il faut compter au moins un mois pour une résiliation suite à un changement de situation comme un divorce ou le départ de l’enfant du foyer fiscal. Or, si la demande de suppression de l’ayant droit n’est pas motivée par un changement de situation, il se peut que la mise à jour du contrat se fasse à la prochaine échéance.

Dans le cas d’une résiliation complète de la mutuelle, les droits des éventuels ayants-droits cessent. Si c’est ce que vous souhaitez faire, vous devez informer vos ayants-droit de la résiliation. Ils doivent être informés qu’ils ne seront plus couverts par le contrat et devront souscrire de nouveaux contrats pour être remboursés pour leurs dépenses en santé.

Enfin, pour ceux qui étaient bénéficiaires d’une mutuelle d’entreprise et dont le contrat de travail a pris fin, les ayants-droits couverts par le contrat peuvent bénéficier de la portabilité de la mutuelle et ainsi conserver leurs droits pendant une certaine durée.