L’arrivée d’un bébé au sein d’un foyer est synonyme de bonheur, mais requiert de suivre de nombreuses formalités administratives. Les parents pensent systématiquement à déclarer l’enfant qui vient de naître à la mairie, mais oublient bien souvent de le faire à leur mutuelle.
Pourtant, il y a un avantage financier à déclarer cette naissance à la mutuelle santé : l’obtention d’une prime de naissance. Certes, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) octroie une prime de naissance pour aider les familles qui accueillent un nouveau-né.
Quant à la mutuelle, il est non seulement possible d’obtenir une meilleure prise en charge pour les dépenses médicales de l’enfant, mais il est également possible de toucher une compensation financière sous forme de prime lors de la naissance de l’enfant.
Comment obtenir cette prime de naissance ? Quel en est le montant ? Qui peut la réclamer ? Retrouvez ici quelques réponses.
Il est important, dès les premiers jours qui suivent la naissance de l’enfant, de faire toutes les démarches requises auprès de la Sécurité sociale pour rattacher le nouveau-né à la carte vitale de l’un des deux parents.
Cela permettra une prise en charge médicale immédiate du bébé. Les dépenses de santé pour un bébé peuvent arriver et grimper bien vite : premières consultations chez le pédiatre, médicaments, et en cas de maladie, des frais additionnels liés aux examens sanguins, prescription de vitamines entre autres.
La procédure pour déclarer le nouveau-né à l’Assurance maladie est la suivante : remplir le formulaire CERFA 14445*01 “demande de rattachement d’un enfant”, le retourner à la Sécurité sociale dont les parents dépendent, et apporter une copie du livret de famille mis à jour (ou sinon, apporter un extrait d’acte de naissance).
Les conditions pour recevoir la prime de naissance de la Caisse d’Allocations Familiales
Pour être éligible à la prime de naissance, il faut que la Caisse d’Allocations Familiales ainsi que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont dépend la mère aient reçu la déclaration de grossesse, dans un délai maximal de 14 semaines de grossesse. Il n’y a pas de démarche à effectuer si le médecin traitant a déclaré la grossesse à la Caisse d’Allocations Familiales.
La prime de naissance versée par la Caisse d’Allocations Familiales est de 1003,97 euros pour une naissance. Dans le cas d’une adoption, on parle de “prime à l’adoption” et le montant est de 2007,95 euros (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant).
La prime est octroyée en une fois, soit au début du septième mois de grossesse, soit durant les deux premiers mois de l’arrivée de l’enfant pour les cas d’adoption. Le montant de la prime est doublé pour l’arrivée de jumeaux, et multiplié par trois en cas de triplés.
Il faut ici souligner que la prime de naissance et la prime d’adoption versées par la Caisse d’Allocations Familiales sont soumises à des conditions de revenus. De ce fait, elles ne sont pas accessibles à tous les foyers.
Il est également bon de noter que la prime de naissance a, comme base de référence, les revenus de l’année N-2. Donc, pour 2023, ce sont les revenus de l’année 2021 qui seront pris en compte.
Les plafonds de ressources à respecter pour pouvoir recevoir la prime de naissance de la Caisse d’Allocations Familiales varient selon que la famille est un couple n’ayant qu’une seule source de revenus, un couple ayant deux sources de revenus, ou une famille monoparentale.
Le montant varie aussi selon que le nouveau-né soit le premier enfant à charge, le deuxième ou le troisième. Ainsi, les plafonds de revenus se chiffrent entre 33 040 euros et 58 203 euros dépendant des situations.
La prime de naissance accordée par les mutuelles
De manière générale, il est essentiel de bien choisir sa complémentaire santé, pour être sûr d’être bien remboursé pour ses dépenses de santé. Un autre avantage de la mutuelle est qu’elle accorde elle une prime de naissance, ou un forfait naissance, pour apporter une aide financière aux parents afin qu’ils puissent mieux accueillir leur nouveau-né.
Tout parent qui vient d’accueillir ou qui va accueillir un enfant a grandement intérêt à prévenir sa mutuelle et à rattacher le nouveau-né au contrat de complémentaire santé de la mère ou du père.
Le premier avantage de cette démarche
Les soins médicaux relatifs à l’enfant seront couverts dès sa naissance. A son arrivée au monde et durant les premiers mois de son existence, l’enfant doit être suivi sur le plan médical et cela entraîne des frais de santé pour les parents.
Être couvert par une mutuelle peut donc s’avérer particulièrement utile aux parents, qui verront ainsi les dépenses de santé pour leur nouveau-né qui ne sont pas prises en charge par l’Assurance maladie être remboursées partiellement ou totalement par la mutuelle.
Ces dépenses peuvent être nombreuses et variées : les vaccins obligatoires durant les premières années, les dépassements d’honoraires pour les visites chez des spécialistes, l’orthodontie, les radios, les soins optiques, la diététique, ou les éventuelles séances chez l’ostéopathe.
Un deuxième avantage de rattacher un nouveau-né à la mutuelle
Pouvoir toucher la prime de naissance ! Chaque mutuelle accorde un montant de prime de naissance différent. Ce montant varie aussi en fonction des formules qui sont proposées par la complémentaire santé.
Pour donner une échelle de grandeur, le montant de la prime débute à partir de 50 euros et peut atteindre jusqu’à 1 000 euros. Il faut cependant noter que la moyenne versée pour le forfait naissance tourne autour de 200 euros.
Il est fortement conseillé aux parents salariés de se renseigner sur les offres de couverture des ayants-droits disponibles auprès de la mutuelle collective de leur employeur, celles-ci pouvant être plus avantageuses.
Les parents qui ne sont pas salariés et qui ne peuvent donc pas bénéficier d’une mutuelle d’entreprise ont toutefois la possibilité de se tourner vers les mutuelles santés individuelles et de comparer les offres proposées, afin de trouver la formule de couverture qui correspond le mieux à leurs besoins.
Le fait de rattacher un enfant à la complémentaire santé de l’un des parents va entraîner une hausse de la cotisation. Là encore, il est recommandé aux parents de comparer leurs mutuelles respectives avant de faire leur choix.
Les conditions pour recevoir la prime de naissance de la complémentaire santé
Pour recevoir la prime de naissance de sa mutuelle, il faut avant tout s’assurer que le contrat complémentaire santé offre bien ce forfait. Si la prime de naissance n’est pas incluse dans les garanties, il est tout à fait possible de changer les termes du contrat ou de changer de complémentaire santé.
Attention toutefois au délai de carence applicable lors de la souscription d’un nouveau contrat de mutuelle ! Durant cette période, qui court de trois à six mois, aucune prise en charge ne sera possible.
Les foyers qui répondent aux conditions d’allocation de la prime de naissance de la Caisse d’Allocations Familiales peuvent cumuler le montant reçu de la Sécurité sociale avec le forfait naissance de leur mutuelle santé.
Les foyers qui dépassent les plafonds de revenus établis par la Caisse d’Allocations Familiales et qui ne peuvent obtenir de prime de naissance de la part de celle-ci ont toutefois la possibilité de faire la demande auprès de leur mutuelle santé pour toucher le forfait naissance.
En effet, la prime de naissance versée par la complémentaire santé n’est pas soumise à des conditions de ressources, mais dépend du contrat qui a été souscrit.
La prime de naissance versée par la Caisse d’Allocations Familiales est applicable au foyer. Ceci n’est pas forcément le cas pour le forfait naissance de la mutuelle santé. Différentes conditions s’appliquent selon les contrats et selon les organismes de complémentaire santé.
En général, les mutuelles versent la prime de naissance lorsque l’enfant est inscrit sur le contrat du parent, dans un délai de deux mois après la naissance. Selon les contrats, la prime de naissance peut ainsi être accordée uniquement au père ou à la mère de l’enfant, au seul parent qui rattache l’enfant à son contrat de mutuelle, ou même, dans certains cas, aux deux parents.