Nombreux sont ceux qui décident de souscrire une surcomplémentaire santé afin de compléter les remboursements de l’assurance maladie et de la mutuelle d’entreprise obligatoire, notamment car cette dernière n’offre pas une couverture assez complète sur certaines dépenses de santé.
Ce contrat d’assurance propose de meilleurs niveaux de remboursements et permet de couvrir les dépassements d’honoraires. La surcomplémentaire santé, c’est surtout un troisième niveau de protection devenu indispensable pour couvrir certains domaines de santé non pris en charge par la Sécurité Sociale.
La surcomplémentaire santé peut intervenir seulement après les remboursements de la Sécurité sociale et de la mutuelle santé principale. Il s’agit là d’une mutuelle de troisième niveau qui permet de renforcer certains postes de dépense comme l’optique, le dentaire, l’auditif et les médecines douces.
Quels remboursements attendre d’une surmutuelle santé ? En quoi consiste ce contrat au juste ? La prise en charge est-elle limitée ? Comment souscrire cette assurance ? Comment est-elle avantageuse pour les salariés du privé ? Réponses dans cet article.
Le cumul de deux mutuelles santé
D’un point de vue légal, rien ne vous empêche de souscrire deux mutuelles santé. Vous devez toutefois être conscient de ce qu’implique ce cumul. Vous devrez payer deux cotisations, ce qui peut finalement être assez coûteux. Il se peut aussi que les garanties soient en doublon, et que vous payiez deux fois pour les mêmes garanties.
L’autre limite de ce cumul est que le montant total remboursé ne peut pas être supérieur au montant total des frais engagés.
Les principes de la surcomplémentaire santé
Il peut être avantageux de souscrire un tel contrat pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale et de la mutuelle santé principale. En effet, pour obtenir de meilleurs remboursements de vos dépenses en santé notamment sur vos postes de dépenses ayant une indemnisation faible, la souscription d’un tel contrat est une solution intéressante.
La surmutuelle intervient après la prise en charge par l’Assurance maladie et par la complémentaire santé. Elle permet de renforcer les postes de dépenses importants comme l’optique, le dentaire, les dépassements d’honoraires, et la médecine douce. À savoir que le remboursement ne peut pas être supérieur au montant total des soins.
Un autre point important à noter est que la télétransmission ne s’applique pas à la surcomplémentaire santé. Celle-ci peut se faire seulement entre la mutuelle principale et l’Assurance maladie. Pour obtenir des remboursements, vous devez faire la demande directement à votre assureur, par courrier ou par mail.
Une solution intéressante pour les salariés du privé
Que vous soyez salarié, actif, à la recherche d’emploi, senior ou indépendant, vous pourrez souscrire une surcomplémentaire santé. Cette solution s’avère d’autant plus intéressante pour les salariés du secteur privé, soit ceux concernés par la loi ANI.
Pour rappel, cette loi oblige, depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs de proposer une mutuelle collective obligatoire à l’ensemble de leurs salariés. Ils doivent proposer un panier de soins minimum et apporter une participation financière d’au moins 50% du montant de la cotisation.
Malheureusement, la mutuelle d’entreprise ne répond pas aux besoins de tous les salariés. Le panier proposé n’est pas personnalisé, et bien souvent, il est limité, et ne permet pas de couvrir les besoins spécifiques de certains salariés comme le dentaire, l’optique, les dépassements d’honoraires et les médecines douces.
Si vous êtes salarié du privé, il peut être dans votre intérêt de souscrire une surmutuelle santé pour compléter les remboursements de la complémentaire santé d’entreprise. C’est une manière de consolider la prise en charge de vos frais de santé avec un troisième niveau de garantie.
Entreprises : pourquoi souscrire une surcomplémentaire santé ?
Comme nous l’avons vu, la surmutuelle est un contrat qui permet aux salariés insatisfaits de la couverture proposée via la mutuelle collective de bénéficier de meilleurs remboursements pour leurs dépenses en santé. Mais qu’en est-il des entreprises ? Comment la souscription d’un tel contrat peut leur être avantageuse ?
Dès que le cumul des garanties du contrat socle et des options dépasse les plafonds de remboursements des contrats responsables, le contrat devient non responsable. En conséquence, l’entreprise ayant proposé ce contrat ne peut plus bénéficier des avantages fiscaux et sociaux attachés au contrat responsable.
Le fait de mettre en place ce contrat au sein de l’entreprise permet de conserver les avantages liés aux contrats responsables.
Est-il possible de changer de surcomplémentaire santé ?
Si vous avez déjà souscrit une surmutuelle et si vous n’êtes pas satisfait, vous pourrez résilier votre contrat actuel pour en souscrire un autre. La résiliation peut se faire dès la première année de contrat, mais sous conditions. Elle pourra se faire seulement dans le cas d’un changement de situation comme un divorce, un déménagement ou un départ en retraite.
La demande de résiliation peut également se faire à la première échéance du contrat. Pour cela, vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur. Cela doit se faire au moins 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat.
Après la première année de contrat, vous êtes libre de résilier votre contrat sans frais et sans vous justifier. Ceci, grâce au principe de la résiliation infra annuelle mise en place le 1er décembre 2020. Vous devez toutefois respecter un préavis de 1 mois.
Bon à savoir : vous pouvez demander la résiliation de votre contrat lors de la première année s’il y a eu une augmentation injustifiée de vos cotisations d’assurance.
Les conditions d’adhésion à la surcomplémentaire santé
Les conditions d’adhésion dépendent de la compagnie d’assurance. Il est possible que celles-ci imposent des délais de carence qui peuvent aller jusqu’à 12 mois. Pendant cette période, vous ne pourrez pas demander le remboursement de vos frais médicaux. Il existe toutefois des contrats de surmutuelle santé sans délai de carence, mais pour les trouver, vous devez nécessairement faire des comparaisons.
Vous pourrez, si vous le souhaitez, étendre la couverture à vos ayants droit notamment à votre conjoint et à vos enfants. On parle alors d’une surcomplémentaire santé famille. À savoir qu’au moment de la souscription, l’assureur pourra vous demander de remplir un questionnaire médical. Vous devez le remplir de manière honnête et indiquer tous les problèmes de santé que vous avez.
En conclusion
Il est certainement plus intéressant de souscrire une mutuelle santé classique et une surcomplémentaire portant sur un poste de dépense spécifique, comme l’optique, le dentaire ou encore l’hospitalisation. Tout va dépendre de vos besoins et de votre budget. N’hésitez pas à faire des comparaisons d’assurance pour trouver la meilleure formule pour vous et pour votre famille.