Bénéficier d’une complémentaire santé en tant que chômeur

Publié le 25 février 2020 dans Mutuelle complémentaire Santé

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Être au chômage ne veut pas dire que l’on doit rester sans couverture santé, et donc sans mutuelle. Même en cas de perte d’emploi, des solutions existent pour que la protection santé continue. Il est important de pouvoir être remboursé de ses frais de santé, surtout lorsque l’on est en période de chômage.

Il est d’autant plus important d’étudier les options disponibles en termes de couverture santé durant cette période délicate. Certaines solutions peuvent être plus intéressantes que d’autres, selon la situation du chômeur. Quoiqu’il en soit, il est fortement recommandé de ne pas rester sans mutuelle, surtout si les besoins en soins dentaire ou en soins optique sont importants, car il y a un risque de se retrouver à gérer des dépenses lourdes, avec un impact conséquent sur le budget du chômeur.

Existe-il une “mutuelle santé chômage” ?

Si l’allocation chômage existe bien, il n’y a cependant pas de mutuelle chômage. Il faut plutôt se référer à “la mutuelle lorsque l’on est au chômage”, ou à “l’aide à la mutuelle pour chômeur”. Par ailleurs, cette période sans emploi mène à réfléchir sur la liste des possibilités disponibles, contrairement à la situation d’emploi où le salarié n’a d’autre choix que de souscrire à la mutuelle de son employeur.

Quels sont donc les choix de couverture santé ?

  • Vous pouvez continuer à bénéficier de la complémentaire de votre dernier employeur en la conservant pendant votre période de chômage
  • Vous pouvez vous rattacher à la mutuelle santé de votre conjointe ou conjoint, en tant qu’ayant droit
  • Vous pouvez souscrire à une nouvelle mutuelle
  • Vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS)

Voyons tour à tour ces options en détail.

Conserver la mutuelle d’entreprise pendant la période du chômage

À partir du moment où l’employé peut toucher les indemnités de chômage après son départ de l’entreprise, il lui est possible de continuer à bénéficier de la mutuelle obligatoire de son employeur pour une durée maximale de douze mois. Après ce délai d’un an, il devra souscrire à une autre mutuelle s’il est toujours en période de chômage.

La portabilité de la mutuelle obligatoire d’entreprise est soumise à deux conditions: il faut avoir quitté l’entreprise pour une raison autre que la faute grave (démission, rupture conventionnelle, fin de CDD ou de contrat d’apprentissage), et il faut percevoir des indemnités de chômage.

Aussi, la durée de la portabilité est proportionnelle au temps passé par l’employé licencié au sein de l’entreprise pour un maximum de douze mois, c’est-à-dire que si l’employé a travaillé six mois, il pourra bénéficier de la mutuelle d’entreprise après son licenciement pour six mois seulement.

L’employé licencié doit informer son employeur qu’il souhaite continuer à bénéficier de la mutuelle d’entreprise. L’employeur va indiquer à la compagnie d’assurance que l’employé ne fait plus partie de l’effectif de l’entreprise mais qu’il souhaite néanmoins continuer de bénéficier de la mutuelle d’entreprise.

La compagnie d’assurance demandera à l’employé licencié de fournir une attestation de Pôle Emploi stipulant que celui-ci touche bien des indemnités de chômage. La cotisation à la mutuelle reste répartie entre l’employé et le dernier employeur. La portabilité se termine lorsque le chômeur retrouve un nouvel emploi, atteint l’âge de la retraite ou lorsque son droit au chômage touche à sa fin.

En revanche, si l’employé licencié ne veut pas bénéficier de la portabilité de la mutuelle, il doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la compagnie d’assurance pour terminer son contrat de couverture santé, dans un délai de dix jours suivant la date de fin du contrat de travail.

Le rattachement à la mutuelle du conjoint ou du partenaire

Une autre option qui s’offre au chômeur est de se rattacher à la mutuelle de son conjoint ou sa conjointe, ou de son ou sa partenaire de pacs, en tant qu’ayant droit. Les mutuelles offrent, pour la plupart, des tarifs avantageux pour les ayant droit.

Cette option est aussi une solution si le licenciement n’est pas indemnisé, par exemple parce que l’employé a été renvoyé pour faute lourde ou parce qu’il n’a pas assez cotisé du fait de son jeune âge.

La souscription à une mutuelle individuelle

Les personnes se retrouvant sans emploi peuvent souscrire à une mutuelle individuelle. Les mutuelles offrent des formules de base à un coût accessible. Il faut bien surveiller à ce que la couverture santé choisie couvre les frais les plus récurrents (consultations chez le médecin, achats pharmacie etc). Il faudra vérifier également les options offertes pour le dentaire et l’optique.

Les avantages avec cette option sont de pouvoir personnaliser l’offre de couverture au mieux de ses besoins, et de pouvoir maîtriser le coût de la mutuelle en optant pour une formule basique. Lorsque le chômeur retrouve un emploi, il lui suffira de résilier sa mutuelle individuelle pour rejoindre celle du nouvel employeur, qui est obligatoire.

La complémentaire santé solidaire

Dans l’éventualité où le chômeur n’aurait pas les moyens de payer une mutuelle santé pendant la durée du chômage, il lui est possible, sous respect de conditions, de bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS). Cette aide a remplacé la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide à la complémentaire santé (ACS) le 1er novembre 2019.

La complémentaire santé solidaire s’adresse aux personnes ayant de faibles revenus pour assurer les dépenses de santé. Pour connaître les conditions d’éligibilité et la procédure de demande, il faut se renseigner auprès de sa caisse d’assurance maladie.