Qu’est-ce que la carte verte et comment l’obtenir ?

Publié le 31 décembre 2019 dans Assurance Auto

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La carte verte est un document d’une importance capitale dans le cadre de l’assurance auto. Cette carte est en fait une attestation d’assurance. Elle prouve que vous avez bien souscrit une assurance auto et que vous respectez la loi. Lors d’un contrôle routier, la carte verte et la carte grise sont généralement demandées. Il est donc indispensable de détenir cette carte. Voici tout ce que vous devez savoir sur la carte verte !

Quelles sont les mentions obligatoires sur la carte verte ?

Avant tout, rappelons qu’en France, tout conducteur de véhicule motorisé doit obligatoirement souscrire une assurance auto, le minimum étant la responsabilité civile, également appelle l’assurance auto au tiers. Or, pour pouvoir prouver que vous êtes bien en règle, il existe ce qu’on appelle la carte verte.

Cette attestation d’assurance doit comprendre plusieurs mentions obligatoires, notamment :

  • Le nom et l’adresse de l’assureur
  • Les noms et prénoms de l’assuré
  • Les coordonnées de l’assuré
  • Le numéro d’assuré du souscripteur
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule ou le numéro du moteur si l’immatriculation n’est pas obligatoire
  • Les dates de validité du contrat d’assurance auto ou moto

Bon à savoir : le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), mis en place le 1er janvier 2019, est un fichier des véhicules assurés très utile aux forces de l’ordre. Ce fichier national leur permet de lutter contre le défaut d’assurance auto en scannant la plaque d’immatriculation. Si vous n’êtes pas enregistré, vous serez verbalisé.

En cas de défaut d’attestation d’assurance

Selon l’article R211-14 du code des assurances, tout conducteur doit être en mesure de présenter un document faisant présumer que l’obligation d’assurance a été respectée. Si votre véhicule ne respecte pas cette obligation, attendez-vous à de fortes sanctions.

En effet, si le papillon vert n’est pas placé sur le pare-brise ou si vous vous retrouvez dans l’impossibilité de présenter votre attestation d’assurance aux autorités, vous risquez une amende allant jusqu’à 150 euros. Vous devrez obligatoirement présenter votre carte verte dans les 5 jours qui suivent, sinon l’amende sera majorée et pourra être de 750 euros.

Par ailleurs, il est utile de rappeler qu’il est strictement interdit de conduire sans assurance. Ce délit est puni d’une amende de 3750 euros pouvant être assortie à la suspension ou l’annulation du permis de conduire.

Évidemment, en cas de récidive, les sanctions sont plus lourdes. Le conducteur risque une amende de 7500 euros et des peines complémentaires comme l’annulation du permis de conduire, l’interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule.

La différence entre l’attestation d’assurance auto et le papillon vert

L’attestation d’assurance auto et le papillon vert sont deux documents complémentaires. Le papillon vert, la vignette, est le certificat d’assurance auto ou moto qui doit être apposé de façon à ce que le recto soit visible de l’extérieur. Pour un 2 ou 3 roues, il doit être à l’avant près de la fourche et pour une voiture, en bas à droite du pare-brise.

Les démarches pour obtenir la carte verte d’assurance auto

Une fois votre contrat d’assurance auto souscrit, votre assureur vous transmet un certificat d’assurance et une attestation à titre provisoire en attendant d’avoir les documents définitifs. Le certificat d’assurance est le papillon vert et l’attestation est la carte verte. Normalement, vous devrez recevoir vos papiers dans un délai de 15 jours. Mais il peut arriver que ce délai soit passé et que vous n’ayez toujours pas vos documents.

Dans ce cas, il vous faut adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre assureur. Dans cette lettre, vous devrez mettre l’assureur en demeure d’envoyer le certificat et l’attestation d’assurance. Si vous n’obtenez pas de réponse de votre assureur, vous pourrez alors saisir le médiateur de votre assureur via courrier.

Vous trouverez les coordonnées dans les conditions générales de votre contrat d’assurance. Enfin, pour obtenir une vignette d’assurance auto en cours de contrat, vous pourrez faire une demande par courrier ou par internet.

Rouler sans carte verte, comment faire ?

Si vous n’avez pas encore reçu votre carte verte, faites une copie de votre contrat d’assurance auto et de votre attestation d’assurance provisoire. Ces documents devraient suffire pour prouver que vous êtes en règle et que vous avez bien souscrit une assurance auto. Une preuve de bonne foi en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Bon à savoir : la carte verte provisoire n’est valable que pour 30 jours.

Perte de l’attestation ou du certificat d’assurance auto

Vous avez perdu votre certificat ou votre attestation d’assurance ? Vous devrez le déclarer dans les plus brefs délais au poste de police ou au commissariat le plus proche. Vous obtiendrez un récépissé qui vous autorisera à circuler sur les routes en France en attendant la réception du duplicata.

Après cela, il vous faut contacter votre assureur pour obtenir un duplicata du ou des document(s) perdu(s) ou volé(s). En principe, vous devriez obtenir une réponse dans les 15 jours qui suivent. Si tel n’est pas le cas, vous devez envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre assureur pour faire une mise en demeure.